Interventions de M. Ronan DANTEC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (1er, 5, 8 et 9 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-416 rectifié, n° I-1722 rectifié bis, n° I-2321, n° I-758 rectifié bis, n° I-2407, n° I-498 rectifié bis, n° I-2207 rectifié ter, n° I-2240, n° I-2073 rectifié bis, n° I-123 rectifié, n° I-121 rectifié, n° I-122 rectifié, n° I-124 rectifié, n° I-323 rectifié bis et n° I-1540 rectifié bis (Taxe de solidarité sur les billets d'avion)

P. 10524 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-597 rectifié et n° I-2520 rectifié bis (Exonérer de taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) les vols de moins de 150 000 passagers par an qui assurent des liaisons aériennes soumises à obligation de service public)

P. 10534 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1293, n° I-1294 et n° I-446 rectifié (Taxe sur le transport aérien de marchandises)

P. 10537 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-417 rectifié bis, n° I-2078 rectifié ter, n° I-499 rectifié, n° I-1685 rectifié bis, n° I-225 rectifié et n° I-1061 rectifié (Suramortissement pour le renouvellement des flottes des compagnies aériennes)

P. 10541 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-2475, n° I-2224 et n° I-10 (Majoration du montant des recettes issues des mises aux enchères de quotas carbone aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM))

P. 10547 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

P. 11421 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 11432 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 67 (Stabilisation du montant des aides personnelles au logement (APL) et recentrage de celles versées aux étudiants extracommunautaires)

P. 11533 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 67 - Amendement n° II-934 (Exclusion du bénéfice de la réduction de loyer de solidarité pour les foyer ne bénéficiant pas de l'aide personnalisée au logement)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 11938 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 69 - Amendements n° II-1429 rectifié et n° II-1629 rectifié bis (Rendre impossible, à compter de 2026, la conclusion de contrats de soutien public pour les installations de production d'électricité éolienne et photovoltaïque)

P. 12103 et suivantes (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement :

État B

P. 12134 et suivantes (texte intégral du JO)