PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[1er, 5, 8 et 9 décembre 2025]

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Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-416 rectifié, n° I-1722 rectifié bis, n° I-2321, n° I-758 rectifié bis, n° I-2407, n° I-498 rectifié bis, n° I-2207 rectifié ter, n° I-2240, n° I-2073 rectifié bis, n° I-123 rectifié, n° I-121 rectifié, n° I-122 rectifié, n° I-124 rectifié, n° I-323 rectifié bis et n° I-1540 rectifié bis

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-597 rectifié et n° I-2520 rectifié bis

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1293, n° I-1294 et n° I-446 rectifié

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-417 rectifié bis, n° I-2078 rectifié ter, n° I-499 rectifié, n° I-1685 rectifié bis, n° I-225 rectifié et n° I-1061 rectifié

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-2475, n° I-2224 et n° I-10

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

État B

Article 67 (Stabilisation du montant des aides personnelles au logement (APL) et recentrage de celles versées aux étudiants extracommunautaires)

Après l’article 67

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

Après l’article 69

  Aide publique au développement :

État B