PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA COHÉSION URBAINE
première lecture
[n° 2014-173 (14 et 15 janvier 2014)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l’article 1er
. (texte intégral du JO)Article 1er (Politique de la ville)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 1er bis A (nouveau) (Dotation « politique de la ville »)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 1er bis A
. (texte intégral du JO)Article 2 (art. 6, 7, art. 9-1 à 9-3, 10-3 et 10-4 [nouveaux], 11 et 12 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ; art. 5 de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - Nouveau programme national de renouvellement urbain)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 5 (Contrats de ville)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 5 bis (Conseils citoyens)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 5 quater (Texte non modifié par la commission) (Fondation des quartiers)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 5 quater
. (texte intégral du JO)Article 7 (Communication d'information des collectivités territoriales envers l'observatoire national de la politique de la ville)
. (texte intégral du JO)Article 8 (art. L. 1111-2, L. 2251-3, L. 2313-1, L. 2564-19, L. 5214-1, L. 5214-16, L. 5214-23-1, L. 5215-1, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-1 et L. 5216-5 et L. 5217-4 du code général des collectivités territoriales - Gouvernance locale de la politique de la ville)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. 1609 nonies C du code général des impôts - Solidarité au sein des intercommunalités)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9
. (texte intégral du JO)Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (Dispositif de veille active)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 9 ter (Texte non modifié par la commission) (Dissolution de l'Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 10 A (nouveau) (art. 1er et 2 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, art. L. 1132-1 et L. 1133-5 [nouveau] du code du travail, art. 225-1 et 225-3 du code pénal - Discrimination en fonction du lieu de résidence)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 A
. (texte intégral du JO)Article 10 (art. L. 302-1, L. 302-4, L. 313-3, L. 441-3, L. 442-3-1, L. 482-1, L. 442-3-3 et L. 482-3 du code de la construction et de l'habitation - Nouvelles modalités de financement du PNRU et maintien d'avantages dans les territoires sortant de la géographie prioritaire)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 11
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 12
. (texte intégral du JO)Article 12 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 120-2 du code du service national - Retrait de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances de l'Agence du service civique)
. (texte intégral du JO)Article 13 (Adaptation de certaines dispositions du projet de loi à la collectivité de Saint-Martin)
. (texte intégral du JO)Article 14 (art. L. 2313-1, L. 5842-22 et L. 1811-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Adaptation de certaines dispositions du projet de loi à la Polynésie française)
. (texte intégral du JO)Article 17 (art. 1er et 2 de la de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ; art. 1er de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville ; art. 1er à 3, 5 et l'annexe 1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, 1518 A ter du code général des impôts ; art. L. 2334-40 et L. 2334-41 du code général des collectivités territoriales - Abrogation de diverses dispositions législatives)
. (texte intégral du JO)Article 18 (Entrée en vigueur de différentes dispositions du projet de loi)
. (texte intégral du JO)