Interventions de M. Laurent DUPLOMB

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE

première lecture

[17 et 18 février 2026]

Discussion générale:

P. 1285 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 68 (priorité) (Adaptations du droit relatives aux indications géographiques des produits agricoles)

P. 1302 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Mise en conformité avec la directive 2019/2161 relative à la protection des consommateurs)

P. 1337 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 (Achèvement de la transposition de la directive 2019/633 relative aux pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire)

P. 1344 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 (Protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels)

P. 1347 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 47 (Diverses dispositions relatives à l'économie circulaire)

P. 1548 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 48 (Application du règlement 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages)

P. 1572 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 52 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une police environnementale des élevages)

P. 1608 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 70 (Renforcement du contrôle des pêches)

P. 1627 et suivantes (texte intégral du JO)