Interventions de Mme Isabelle FLORENNES (mardi 19 mai 2026)

PROJET DE LOI
VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS (dossier législatif)

Article 3 (Lutte contre les rodéos motorisés, les refus d'obtempérer et les délits routiers)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 153 rectifié (Vidéoverbalisation dans un délai raisonnable à compter de la commission de l'infraction)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 271 (Accès aux données du système national des permis de conduire pour faciliter le recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 184 rectifié (Obligation pour certains véhicules d'être équipés d'un dispositif de navigation ou d'aide à l'itinéraire pour signaler la présence d'un passage à niveau)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 196 (Technique du contact tactique pour l'interpellation des auteurs de rodéos motorisés)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 270 (Accès des agents de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions aux renseignements sur l'identité des contrevenants par la voie de la personne morale unique)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 277 (Exigences en termes d'alcoolémie applicables aux gens de mer)

• Intervention 21

Article 4 (Renforcement des interdictions administratives de stade)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 136 (Durée maximale des interdictions commerciales de stade)

• Intervention 30

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 49 rectifié (Procédure contradictoire en cas d'interdiction administrative de stade (IAS) et mise à disposition du dossier)

• Intervention 31

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 50 rectifié (Abrogation de l'interdiction administrative de stade (IAS) en cas d'interdiction judiciaire de stade (IJS))

• Intervention 32

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 80, n° 164 rectifié bis et n° 246 rectifié bis (Imputabilité des agissements de ses membres à une association de supporters aux fins de dissolution)

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 81, n° 165 rectifié bis, n° 247 rectifié bis et n° 166 rectifié bis (Communication de l'avis de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives)

• Intervention 34

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 27 (Interdiction de la vente au déballage d'or et de métaux précieux)

• Intervention 35

Article 9 (Possibilité pour certains services de la police et de la gendarmerie nationales de procéder à des contrôles d'identité et des visites ou fouilles de véhicules, de bagages et de personnes en zone douanière)

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 147 (Délivrance d'un récépissé à la suite d'un contrôle d'identité)

• Intervention 42

Article 10 (Intégration des infractions de trafic de médicaments dans le régime de la criminalité et de la délinquance organisée)

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46

Article 13 (Autoriser une prolongation de garde à vue supplémentaire d'une durée de 24 heures pour les infractions relevant du régime « restreint » de la criminalité et de la délinquance organisée)

• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 23 rectifié bis (Renforcement de la répression du trafic de tabac)

• Intervention 50

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 160 et n° 159 (Peine d'interdiction du territoire français pour tout étranger coupable d'infractions liées à la contrebande de tabac)

• Intervention 51

Article additionnel avant l'article 14 - Amendement n° 201 (Encadrement de certains traitements de données mis en œuvre par un prestataire extérieur pour le compte des services de renseignements)

• Intervention 52

Article 14 (Création d'une procédure d'urgence pour l'usage de drones)

• Intervention 53

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 234 rectifié bis et n° 260 rectifié (Expérimentation de caméras frontales embarquées dans les trains pour assurer la prévention et l'analyse des accidents ferroviaires)

• Intervention 54

Article 15 (Extension du champ infractionnel autorisant le recours aux dispositifs de lecture automatisée des plaques d'immatriculation et allongement de la durée de conservation des données collectées)

• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.