Interventions de M. Bernard FRIMAT

Première partie :

Article 1er

Article additionnel après l'article 1er

Article 2 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2009)

Articles additionnels après l’article 2 ou après l’article 2 quater

Articles additionnels après l’article 2

Article additionnel après l’article 2 ou après l’article 3

Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quater

Articles additionnels après l'article 2

Article 2 bis (Régime fiscal des indemnités pour préjudice moral sur décision de justice)

Article 2 ter (Réduction d'impôt sur le revenu et déduction de l'impôt sur les sociétés pour le financement de projets économiques dans les pays en développement)

Articles additionnels après l'article 2 ter

Article 2 quater (Régime fiscal du capital versé aux mineurs pour le rachat de leur droit au logement et au chauffage)

Articles additionnels après l'article 2 quater

Article 2 quinquies (Exonération de l'impôt sur le revenu des primes versées au titre du prix Nobel)

Article additionnel après l'article 2 quinquies

Articles additionnels après l'article 3

Article 3 bis (Déductibilité de certaines charges des bénéfices imposables)

Articles additionnels après l'article 3 bis

Article 3 ter (Prorogation de certaines incitations fiscales dans le domaine de l'environnement)

  Organisation des débats :

Article 3 quater (Régime fiscal de certains entrepreneurs indépendants)

Articles additionnels après l'article 3 quater

Première partie :

Article 15 (Evolution des compensations d'exonérations)

Article 16 (Compensation des transferts de compétences aux départements)

Article 17 (Compensation des transferts de compétences aux régions)

Article 18 (Compensation aux départements des charges résultant de la généralisation du revenu de solidarité active, RSA)

Article 19 (Evaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales)

Articles additionnels après l'article 23

Article 24 (Répartition du produit de la taxe de l'aviation civile, TAC, entre le budget général et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »)

Article 25 (Répartition du produit des amendes des radars automatiques)

Article additionnel après l'article 25

Article 28 (Opérations financières avec l'ERAP)

Article 29 (Dissolution d'Autoroutes de France, ADF)

Article 30 (Augmentation du droit de timbre perçu sur les demandes de passeport)

Article 32 bis (Volet immobilier de l'accompagnement de la restructuration du ministère de la défense)

Article 32 ter (Autorisation de la perception de la redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules)

Débat sur les effectifs de la fonction publique

Débat sur l'évolution de la dette

Première partie :

Débat sur l'évolution de la dette

Article 34 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois)

  Demande de seconde délibération et d'un vote unique :

  Seconde délibération :

Article 2 quinquies A (Application du taux réduit de TVA aux seuls bénéficiaires du prêt à taux zéro)

Article 3 bis A (Majoration des frais funéraires déductibles)

Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)

Article 9 bis B (Déduction de la TGAP du montant de la taxe communale sur les déchets)

Article 9 bis (Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes ou leurs groupements aux exploitants assurant le déneigement de la voirie)

Article 9 ter A (Application du taux réduit de TVA aux prestations de balayages effectuées par les communes sur la voirie départementale)

Article 24 (Répartition du produit de la taxe de l'aviation civile, TAC, entre le budget général et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »)

Article 30 (Augmentation du droit de timbre perçu sur les demandes de passeport)

Article 34 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois)

Vote sur l'ensemble de la première partie :

Deuxième partie :

  Outre-mer :

  Ville et logement :

Deuxième partie :

  Ville et logement :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 82 (Modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines, ZFU)

Articles additionnels après l'article 82

Article 83 (Demande de rapport au Parlement sur le financement du programme national de rénovation urbaine et de l'Agence nationale de l'habitat, ANAH, par le 1 % Logement)

Articles additionnels après l'article 83

Deuxième partie :

  Action extérieure de l'État :

Art 35 et état B (Crédits du budget général)

Article additionnel avant l'article 56

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 52

Article 52 bis (Modification des règles du prélèvement effectué au profit du fonds de solidarité de la région Ile-de-France, FSRIF)

Article 52 ter (Actualisation des valeurs locatives)

Articles additionnels après l'article 52 ter

Article 53 (Doublement du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique)

Article 54 (Aménagement du régime de la redevance pour pollutions diffuses et de l'affectation de son produit)

Articles additionnels après l'article 54

Article additionnel avant l'article 54 bis

Article 54 bis (Prorogation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle sur sept bassins d'emploi)

Article 55 (Affectations de droits sur les tabacs)

Articles additionnels après l'article 55