PROJET DE LOI VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT

première lecture

[7 et 8 juillet 2026]

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Discussion générale:

Article 1er (Création d'un troisième programme national de renouvellement urbain)

Article 2 (Opérations d'intérêt local)

Article 3 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour rationaliser les procédures de mise en compatibilité des documents de planification et d'urbanisme et d'adaptation des plans, schémas ou programmes sectoriels)

Article 4 (Assouplissement des conditions permettant de bénéficier de l'avantage fiscal « Relance logement » dans les logements anciens)

Article 5 (Transformation du quartier d'affaires de La Défense)

Article 6 (Clarification des objectifs de rénovation énergétique)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 330 rectifié (Possibilité de réaliser la rénovation globale par tranches dans un délai de six ans)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 273 (Amende administrative en cas de logement indécent)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 384 rectifié ter (Avis de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) réputé conforme pour les protections solaires réversibles et discrètes)

Article 6 bis (nouveau) (Mesures en faveur de l'accélération des travaux d'adaptation des logements aux vagues de chaleur et d'amélioration du confort d'été)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 27 rectifié bis, n° 55, n° 358, n° 52 et n° 359 (THEME)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 111 (Obligation pour les programmes de rénovation des bailleurs sociaux d'inclure des chauffe-eau solaires)