Interventions de M. Fabien GENET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (6, 8 et 10 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

P. 11770 et suivantes (texte intégral du JO)

Sécurités :

P. 11884 et suivantes (texte intégral du JO)

Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 11918 et suivantes (texte intégral du JO)

Écologie, développement et mobilité durables :

P. 11938 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 69

P. 12103 et suivantes (texte intégral du JO)

Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 12112 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Relations avec les collectivités territoriales :

Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)

P. 12416 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-1825 rectifié ter

P. 12423 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 76 (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))

P. 12434 et suivantes (texte intégral du JO)