Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026

première lecture

[n° 2025-1403 (21 et 22 novembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Article 9 quinquies (nouveau) (Exonération de cotisations à la mutualité sociale agricole des dons en nature effectués par les agriculteurs)

Après l’article 9 septies

Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution)

Article 11 (Instaurer un mécanisme d'acompte des remises relatives aux produits de santé)

Article 11 ter (nouveau) (Taxer les produits n'affichant pas le Nutri-score)

Après l’article 11 quater

Article additionnel après l'article 11 septies- Amendements n° 1462 rectifié, n° 1447 rectifié et n° 1448 rectifié

Article additionnel après l'article 11 septies- Amendement n° 850 rectifié bis

Article additionnel après l'article 11 septies- Amendements n° 1253 rectifié et n° 572 rectifié septies

Article 17 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 778 rectifié (Exclusion de la prise en charge des conséquences d'actes de chirurgie esthétique réalisés hors Union européenne)