Interventions de M. Daniel GREMILLET

Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services)

P. 4794 (texte intégral du JO)
P. 4795 (texte intégral du JO)

Article 9 (Expérimentation du dispositif « Oui Pub »)

P. 4902 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 465 (Commande publique - Impact environnemental des panneaux photovoltaïques)

P. 5016 (texte intégral du JO)

Article 15 ter (Utilisation de 15 % de matériaux biosourcés dans les rénovations ou constructions issues de la commande publique)

P. 5027 (texte intégral du JO)
P. 5028 (texte intégral du JO)
P. 5029 (texte intégral du JO)
P. 5030 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 467 et n° 189 rectifié bis (Transition écologique - Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation à partir de matériaux biosourcés)

P. 5031 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendement n° 466 (Achat de bois labellisé ou certifié durable et local - Taux réduit de TVA)

P. 5031 (texte intégral du JO)

Article 18 ter (Ratification et modification de l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 sur l'accompagnement des fermetures de centrales à charbon)

P. 5056 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 bis A - Amendement n° 51 rectifié (Lutte contre le dérèglement climatique - Opérations de nettoyage - Participation des citoyens)

P. 5080 (texte intégral du JO)

Article 19 bis C (Modalités de mise en conformité des ouvrages hydrauliques avec les prescriptions en matière de continuité écologique)

P. 5087 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 813 rectifié, n° 936 rectifié, n° 1885 et n° 1424 (Objectifs de neutralité carbone de la France à l'horizon 2050 - Renforcement du puits de carbone forestier)

P. 5102 (texte intégral du JO)

Article 20 bis A (Modification des procédures applicables aux titres miniers, avec l'introduction d'une analyse environnementale, économique et sociale et l'application d'un régime de plein contentieux)

P. 5153 (texte intégral du JO)
P. 5156 (texte intégral du JO)
P. 5157 (texte intégral du JO)
P. 5158 (texte intégral du JO)
P. 5159 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 bis A - Amendements n° 1676 rectifié bis et n° 1677 rectifié bis (Décisions administratives relatives à l'exploitation d'une mine - Autorisation de saisine du juge administratif par les collectivités territoriales et leurs groupements)

P. 5160 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 bis A - Amendement n° 1680 rectifié bis (Dommage minier - Définition)

P. 5161 (texte intégral du JO)

Article 20 ter (Habilitation des inspecteurs de l'environnement, des agents de l'Office national des forêts (ONF) et des agents des réserves naturelles nationales (RNN) à constater les infractions au code minier dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane)

P. 5168 (texte intégral du JO)

Article 20 quinquies A (Texte non modifié par la commission) (Application de la peine d'interdiction du territoire français à l'encontre de tout étranger coupable de certaines infractions prévues par le code minier, notamment dans le cade de l'orpaillage illégal en Guyane)

P. 5171 (texte intégral du JO)

Article 20 septies (Accompagnement des demandes d'autorisation et de travaux de recherches ou d'exploitation relatives aux gîtes géothermiques d'un mémoire précisant les mesures déjà mises en œuvre ou celles envisagées pour connaître la géologie du sous-sol)

P. 5173 (texte intégral du JO)

Article 20 decies (Octroi aux auxiliaires de police judiciaire de pouvoirs en termes de contrôles, de vérification ou de relevés d'identités, dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal et sous le contrôle du procureur de la République)

P. 5174 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 decies - Amendement n° 2137 rectifié (Transport de matériel destiné à l'exploitation aurifère - Preuves d'utilisation dans le cadre d'une activité autorisée)

P. 5175 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 undecies - Amendement n° 414 rectifié (Exploitation minière industrielle aurifère - Moratoire en Guyane et dans tous les territoires et départements d'outre-mer)

P. 5175 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 undecies - Amendement n° 1115 rectifié (Impact économique, sanitaire et environnemental de l'orpaillage en Guyane française - Rapport au Parlement)

P. 5177 (texte intégral du JO)

Article 20 terdecies (nouveau) (Modification du niveau ou de la répartition de certaines redevances minières)

P. 5178 (texte intégral du JO)
P. 5179 (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 5179 (texte intégral du JO)

Article 21 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la réforme du code minier)

P. 5183 (texte intégral du JO)
P. 5184 (texte intégral du JO)
P. 5185 (texte intégral du JO)
P. 5186 (texte intégral du JO)
P. 5188 (texte intégral du JO)
P. 5189 (texte intégral du JO)
P. 5190 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 793 rectifié (Lutte contre le changement climatique - Suppression du concours de l'État aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures et à l'importation des énergies fossiles)

P. 5190 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 796 rectifié (Transition écologique - Désengagement des investisseurs dans les énergies fossiles)

P. 5191 (texte intégral du JO)

Article 22 (Déclinaison des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables au niveau régional)

P. 5220 (texte intégral du JO)
P. 5221 (texte intégral du JO)

Article 22 bis A (Institution d'un mécanisme d'appel d'offres en direction des capacités de stockage de l'électricité)

P. 5223 (texte intégral du JO)
P. 5224 (texte intégral du JO)

Article 22 bis BA (nouveau) (Interdiction des arrêts de réacteurs nucléaires en l'absence de capacités de production d'énergies renouvelables équivalentes)

P. 5225 (texte intégral du JO)
P. 5229 (texte intégral du JO)
P. 5230 (texte intégral du JO)
P. 5231 (texte intégral du JO)
P. 5232 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis BA - Amendement n° 985 rectifié ter (Production d'électricité - Part de nucléaire - Objectif - Modification)

P. 5234 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis BA - Amendement n° 405 rectifié (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) - Droit de recourir - Limitation)

P. 5235 (texte intégral du JO)

Article 22 bis BB (nouveau) (Introduction d'un cadre de soutien, stratégique, juridique et extrabudgétaire, applicable à l'hydrogène renouvelable et bas-carbone)

P. 5236 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis BB - Amendement n° 858 rectifié (Hydrogène décarboné - Besoins futurs - Couverture totale)

P. 5237 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis BB - Amendement n° 1134 rectifié (Hydrogène renouvelable - Installations - Raccordement - Facilitation)

P. 5237 (texte intégral du JO)
P. 5238 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis BB - Amendement n° 2209 rectifié (Collectivités territoriales - Liste des installations de production d'énergies renouvelables - Hydrogène décarboné - Inclusion)

P. 5239 (texte intégral du JO)

Article 22 bis B (Identification des sites potentiellement propices au développement de l'hydroélectricité)

P. 5242 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis B - Amendement n° 2147 rectifié (Ouvrages hydroélectriques - Concessions autorisables - Régime transitoire - Création)

P. 5243 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis B - Amendement n° 965 rectifié (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) - Sites à potentiel d'autoconsommation énergétique - Inclusion)

P. 5243 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis B - Amendement n° 2096 (Compagnie nationale du Rhône (CNR) - Concession - Compétence de l'État - Maintien)

P. 5244 (texte intégral du JO)

Article 22 bis C (nouveau) (Introduction d'incitations fiscales en faveur des activités hydroélectriques, et notamment de leur conciliation avec les règles de continuité écologique)

P. 5246 (texte intégral du JO)

Article 22 bis D (nouveau) (Prise en compte des projets hydroélectriques en autoconsommation dans le cadre de la gestion durable et équilibrée des eaux)

P. 5246 (texte intégral du JO)
P. 5247 (texte intégral du JO)

Article 22 bis E (nouveau) (Financement des achats et investissements de moulins à eau équipés pour produire de l'électricité à travers la dotation d'équipement des territoires ruraux)

P. 5247 (texte intégral du JO)

Article 22 bis F (nouveau) (Réaffirmation du critère du « bilan carbone » pour les projets d'énergies renouvelables attribués par appels d'offres et extension, à titre expérimental, à ceux attribués en guichets ouverts)

P. 5247 (texte intégral du JO)

Article 22 bis H (nouveau) (Réintégration des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) dans le dispositif du « bac à sable règlementaire » de la Commission de régulation de l'énergie (CRE))

P. 5248 (texte intégral du JO)

Article 22 bis I (nouveau) (Renforcement de certains objectifs en matière d'électricité et de gaz renouvelables)

P. 5249 (texte intégral du JO)
P. 5250 (texte intégral du JO)
P. 5251 (texte intégral du JO)
P. 5252 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis I - Amendements n° 818 rectifié bis et n° 1086 rectifié (Politique énergétique nationale - Principe de hiérarchie des usages - Respect)

P. 5253 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis I - Amendements n° 133 rectifié et n° 2094 rectifié (Éolien en mer - Capacités installées de production - Objectif d'attribution jusqu'en 2050)

P. 5254 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis I - Amendements n° 90 rectifié bis, n° 134 rectifié, n° 720 rectifié bis et n° 1154 rectifié ter (Énergies océaniques - Objectifs de l'État - Objectifs des régions - Objectifs de l'Union européenne - Alignement)

P. 5255 (texte intégral du JO)

Article 22 bis J (nouveau) (Relèvement du taux de réfaction tarifaire applicable aux installations de production de biogaz raccordées aux réseaux de distribution de gaz naturel)

P. 5256 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 927 rectifié bis (Unités de méthanisation - Bail locatif - Code civil - Application)

P. 5256 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 2151 (Production de biogaz - Dispositif complémentaire de soutien - Certificats de production de biogaz - Mise en place)

P. 5260 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendements n° 512 rectifié, n° 1289 rectifié bis et n° 1762 rectifié bis (Biogaz - Certificats verts (CV) - Instauration)

P. 5264 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement s n° 850 rectifié bis, n° 849 rectifié bis et 848 rectifié bis (Gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel - Missions)

P. 5266 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 2145 rectifié (Biogaz - Production - Contrat d'expérimentation et complément de rémunération - Précisions)

P. 5267 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 1742 rectifié ter (Biomasse - Taux d'approvisionnement - Avantages fiscaux - Hausse)

P. 5268 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 1929 rectifié bis (Chaufferies collectives - Bois « durable » - Pourcentage minimal)

P. 5269 (texte intégral du JO)

Article 22 bis (Ratification et modification des ordonnances n° 2021-235 du 3 mars 2021, n° 2021-236 du 3 mars 2021 et n° 2021-237 du 3 mars 2021 sur l'application en droit interne de directives ou de règlements issus du « Paquet d'hiver » européen)

P. 5271 (texte intégral du JO)
P. 5272 (texte intégral du JO)
P. 5273 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 1737 rectifié bis (Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) - Application des objectifs et des coûts financiers - Évaluation à mi-parcours)

P. 5273 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 498 rectifié bis (Énergies renouvelables - Implantation des constructions - Déplacement - Facilitation)

P. 5274 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 2150 rectifié (Tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE) - Gestionnaire de réseau - Coût de raccordement - Prise en charge)

P. 5274 (texte intégral du JO)
P. 5275 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 499 rectifié bis (Porteurs de projets d'énergies renouvelables - Prorogation de l'enquête publique - Prorogation du permis de construire - Simplification de la synchronicité)

P. 5276 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 438 rectifié (Collectivités territoriales - Bilan de gaz à effet de serre - Mix électrique - Prise en compte)

P. 5276 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 443 rectifié (Construction nouvelle - Bâtiment solarisable)

P. 5277 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 938 rectifié bis (Centrales photovoltaïques à faible impact environnemental - Déploiement - Autorisation)

P. 5278 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 437 rectifié bis (État - Collectivités territoriales - Achat d'énergie verte - Renforcement)

P. 5278 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5983 (texte intégral du JO)