Interventions de M. Loïc HERVÉ

Article 2 quater (nouveau) (Atténuer une surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles)

Article 5 A (nouveau) (Définition des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l'eau)

Discussion générale:

Article 5 A (nouveau) (Définition des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l'eau)

Article additionnel après l'article 5 A - Amendement n° 484 (Remise au Parlement d'un rapport sur le potentiel de mobilisation accrue de la ressource en eau lié au curage des ouvrages existants)

Article 5 (Accélérer les procédures d'autorisation applicables aux projets hydrauliques et préciser les missions des organismes uniques de gestion collective (OUGC))

Discussion générale:

Article 5 (Accélérer les procédures d'autorisation applicables aux projets hydrauliques et préciser les missions des organismes de gestion collective (OUGC))

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 761 (Hiérarchiser les différents usages de l'eau à des fins agricoles)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 643 rectifié ter (Objectifs relatifs à la réutilisation des eaux usées traitées (REUT))

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 762 (Restreindre le périmètre des concours des agences de l'eau en matière d'accès à l'eau pour les agriculteurs)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 763 (Interdire l'irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE))

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 182 rectifié (Interdire, au sein du programme pluriannuel des agences de l'eau, la possibilité de demander une substitution de prélèvements existants)

Article 5 bis AA (nouveau) (Prise en compte par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du potentiel piscicole et aquacole)

Article additionnel après l'article 5 bis AA - Amendement n° 268 rectifié (Prise en compte du potentiel piscicole et aquacole lors de l'instruction des autorisations environnementales des piscicultures)

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 583 (Inscrire le besoin d'abreuvement dans les objectifs régissant le stockage et la gestion de l'eau)

Article 5 bis B

Article 10 (Assouplissements du mécanisme de la compensation écologique sur les terrains agricoles)

Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)