PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES

première lecture

[29, 30 juin, 1er et 2 juillet 2026]

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Article 2 quater (nouveau) (Atténuer une surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles)

Article 5 A (nouveau) (Définition des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l'eau)

Discussion générale:

Article 5 A (nouveau) (Définition des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l'eau)

Après l’article 5 A

Article 5 (Accélérer les procédures d'autorisation applicables aux projets hydrauliques et préciser les missions des organismes uniques de gestion collective (OUGC))

Discussion générale:

Article 5 (suite)

Après l’article 5

Article 5 bis AA (nouveau)

Après l’article 5 bis AA

Après l’article 5 bis A

Article 5 bis B

Article 10 (Assouplissements du mécanisme de la compensation écologique sur les terrains agricoles)

Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)