Séance du mardi 17 février 2026

Mise au point au sujet de votes

Attribution à une commission des prérogatives d'une commission d'enquête

Modifications de l'ordre du jour

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE (dossier législatif)

Article 68 (priorité)

Article 69 (priorité)

Avant l'article 1er

Article 1er

Article 2

Article 3

Après l'article 3

Article 4

Après l'article 4

Article 5

Article 6

Article 8

Article 9

Article 10

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