PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES
(dossier législatif)
Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins dans les zones les mieux dotées)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
Article 4 (Simplifier l'ouverture de cabinets secondaires pour les médecins)
Article 5 (Mise en place de tarifs spécifiques applicables dans les zones sous-denses)
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
Article 6 (Faciliter le remplacement d'un médecin concourant à l'accès aux soins en zone sous-dense)
Article 7 (Expérimenter un recours simplifié aux contrats à durée déterminée (CDD) dans les centres de santé)
Article 8 (Mieux évaluer les besoins de recrutement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue))
Article 9 (Simplifier le dispositif d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) et favoriser leur orientation vers les zones sous-denses en ville)
Article 10 (Simplifier le dispositif d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) et favoriser leur orientation vers les zones sous-denses en ville)
Article 11 (Favoriser le recours aux protocoles de coopération dans les structures d'exercice coordonné)
Article 12 (Prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens d'officine)
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
Article 14 (Revoir le modèle de financement de la formation et de l'activité des infirmiers en pratique avancée)
Article 15 (Créer une participation financière à l'acquisition d'équipements et de logiciels permettant d'assister les médecins dans leur pratique quotidienne)
Article 16 (Supprimer certains certificats médicaux peu utiles)
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