Interventions de M. Éric KERROUCHE

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs locaux, revalorisation indemnitaire pour les adjoints au maire et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Après l’article 2

• Intervention 5

Article 8 A (Suppression de l'incompatibilité entre l'exercice d'un mandat communautaire et un emploi salarié au sein d'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre)

• Intervention 6

Article 8 (Extension de la durée maximale du congé électif)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 8 bis (Abattement fiscal pour les élus qui recourent à une convention de location-gérance afin de se consacrer à leur mandat)

• Intervention 9

Article 9 (Extension du champ des autorisations d'absence et augmentation du plafond de remboursement des pertes de revenus subies par l'élu)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 9 bis (Assimilation des temps d'absence de l'élu au titre de son mandat à une durée de travail effective pour la détermination des droits aux prestations sociales)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 27 (priorité) (Sécurisation de la situation de l'élu local privé d'activité professionnelle à l'issue de son mandat)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 9 bis (suite) (Assimilation des temps d'absence de l'élu au titre de son mandat à une durée de travail effective pour la détermination des droits aux prestations sociales)

• Intervention 17

Après l’article 9 bis

• Intervention 18

Article 11 (Prise en compte du mandat électif local lors de l'entretien professionnel de l'élu avec son employeur)

• Intervention 19

Article 11 bis (Prise en compte de la qualité d'élu exerçant des fonctions exécutives locales pour les affectations et les demandes de mutation au sein de la fonction publique d'État)

• Intervention 20

Article 12 (Création d'un statut de l'élu-étudiant)

• Intervention 21

Article 13 (Facilitation des conditions d'exercice du mandat des élus en situation de handicap)

• Intervention 22

Article 13 bis (Engagement de la Nation à garantir la participation à la vie politique des personnes en situation de handicap)

• Intervention 23

Article 13 ter (Désignation d'un référent à l'inclusion des élus locaux en situation de handicap dans chaque préfecture)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)

• Intervention 27

Article 15 (Report des crédits de formation en cas de création d'une commune nouvelle et allongement de la durée du congé de formation des élus)

• Intervention 28

Article 15 bis (Session d'information sur les fonctions d'élu local)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 16 (Élargissement de la prise en charge par la commune des frais de garde et extension de la compensation par l'État du remboursement)

• Intervention 35
• Intervention 36