Interventions de Mme Anne-Catherine LOISIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES

première lecture

[n° 2026-796 (29, 30 juin, 1er et 2 juillet 2026)]

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Discussion générale:

Article 4 (Interdiction des approvisionnements hors Union européenne dans la restauration collective publique et renforcement de la transparence sur les produits durables et de qualité)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 65 rectifié bis, n° 146 rectifié ter, n° 210 rectifié septies et n° 371 rectifié quater (Indication du pays d'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédient dans les produits transformés)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 66 rectifié bis, n° 147 rectifié ter et n° 211 rectifié septies (Transparence sur l'origine des chairs et œufs de poissons issus de l'aquaculture ainsi que des mollusques bivalves issus de la conchyliculture, utilisés comme ingrédients dans la restauration)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 587 rectifié (Régime d'instruction des ouvrages hydrauliques de faible dimension destinés à l'abreuvement du bétail en zone de montagne)

Article 18 (Circonstance aggravante lorsque le vol est commis dans un lieu où s'exerce une activité agricole ou dans lequel sont entreposés des biens affectés à cette activité)

Article 19 (Relations entre les producteurs, les organisations de producteurs (OP), les associations d'organisations de producteurs (AOP) et les premiers acheteurs)

Article 19 bis (Encadrement des négociations commerciales et du contenu des clauses de révision des conventions uniques régies par le code de commerce)

Article 19 ter (texte supprimé par la commission) (Renforcement de la transparence des allégations relatives à la rémunération des agriculteurs dans les communications commerciales portant sur les denrées alimentaires)

Article 19 quater (nouveau) (Reconduction de l'expérimentation prévue à l'article 9 de la loi n° 2023- 221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs)