Séance du lundi 26 janvier 2026

Décès de Denis Detcheverry, ancien sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon

Mises au point au sujet de votes

Fin de section

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT (dossier législatif)

Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)

Article 2 (Mise en place d'organisations territoriales dédiées et graduées)

Article 4 (Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 39 (Garantie d'un accès effectif aux soins palliatifs pour les personnes hébergées au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad))

Article 4 bis (Gouvernance de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 28 rectifié quater (Instauration d'un contrôle triennal, par les agences régionales de santé (ARS), du financement des lits de soins palliatifs)

Article 5 (texte supprimé par la commission) (Politique de soins et loi de programmation pluriannuelle)

Article 7 (Crédits de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

Article 8 (Formation initiale et continue aux soins palliatifs et à l'accompagnement)

Article 8 quater (texte supprimé par la commission) (Expérimentation d'une formation aux soins palliatifs durant les stages pratiques)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR (dossier législatif)

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Conférence des présidents

Candidature à une délégation sénatoriale

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