Séance du lundi 26 janvier 2026

Décès d’un ancien sénateur

Mises au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

Article 4

Après l’article 4

Article 4 bis

Après l’article 4 bis

Article 5

Article 7

Article 8

Article 8 quater

Mise au point au sujet d’un vote

Conférence des présidents

Candidature à une délégation sénatoriale

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