Séance du lundi 26 janvier 2026

Décès de Denis Detcheverry, ancien sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon

Mises au point au sujet de votes

Fin de section

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT n° 2026-404 (dossier législatif)

Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)

Article 2 (Mise en place d'organisations territoriales dédiées et graduées)

Article 4 (Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 39 (Garantie d'un accès effectif aux soins palliatifs pour les personnes hébergées au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad))

Article 4 bis (Gouvernance de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 28 rectifié quater (Instauration d'un contrôle triennal, par les agences régionales de santé (ARS), du financement des lits de soins palliatifs)

Article 5 (texte supprimé par la commission) (Politique de soins et loi de programmation pluriannuelle)

Article 7 (Crédits de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

Article 8 (Formation initiale et continue aux soins palliatifs et à l'accompagnement)

Article 8 quater (texte supprimé par la commission) (Expérimentation d'une formation aux soins palliatifs durant les stages pratiques)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR (dossier législatif)

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Conférence des présidents

Candidature à une délégation sénatoriale

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