Séance du lundi 29 juin 2026

Modification de l’ordre du jour

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE n° 2026-602 (dossier législatif)

Article 8

Article 1er bis AA

Article 2 (Modulation des écocontributions dans la filière « Responsabilité élargie du producteur » (REP) « Textiles »)

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES n° 2026-796 (dossier législatif)

Décret complétant l’ordre du jour de la session extraordinaire

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES n° 2026-796 (dossier législatif)

Avant l’article 1er

Article 1er (Projets d'avenir agricole labellisés par l'État et les régions)

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