Séance du lundi 29 juin 2026

Modification de l’ordre du jour

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE n° 2026-602 (dossier législatif)

Article 8

Article 2 (Modulation des écocontributions dans la filière « Responsabilité élargie du producteur » (REP) « Textiles »)

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES (dossier législatif)

Décret complétant l’ordre du jour de la session extraordinaire

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES (dossier législatif)

Avant l’article 1er

Article 1er (Projets d'avenir agricole labellisés par l'État et les régions)

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