Séance du lundi 29 juin 2026

Modification de l’ordre du jour

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE n° 2026-602 (dossier législatif)

Article 8

Article 1er bis AA

Article 2 (Modulation des écocontributions dans la filière « Responsabilité élargie du producteur » (REP) « Textiles »)

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES n° 2026-796 (dossier législatif)

Décret complétant l’ordre du jour de la session extraordinaire

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES n° 2026-796 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 810 rectifié (Rappeler que la souveraineté alimentaire ne peut être dissociée de l'adaptation des systèmes agricoles aux conséquences du changement climatique)

Article 1er (Projets d'avenir agricole labellisés par l'État et les régions)

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