PROPOSITION DE LOI VISANT À CONFORTER L'HABITAT, L'OFFRE DE LOGEMENTS ET LA CONSTRUCTION
première lecture
[13 et 20 janvier 2026]
Discussion générale:
P. 149 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Objectifs programmatiques de construction et de rénovation des logements)
P. 162 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (Renforcement de l'autorité organisatrice de l'habitat)
P. 169 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 (Réforme du dispositif « solidarité et au renouvellement urbain » (SRU) pour renouveler le pacte entre l'État et les élus locaux en faveur de la construction de logements sociaux)
P. 175 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 bis (nouveau) (Limitation des logements en « prêt locatif aidé d'intégration » (PLAI) dans les communes incluant plus de 40 % de logements sociaux)
P. 191 et suivantes (texte intégral du JO)Article 4 (Renforcement du rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux)
P. 197 et suivantes (texte intégral du JO)P. 197 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 8 (Renforcement de la lutte contre le squat)
P. 218 et suivantes (texte intégral du JO)Article 10 (Mesures en faveur de l'accession sociale à la propriété)
P. 221 et suivantes (texte intégral du JO)Article 15 (Revalorisations de loyers du parc social après réhabilitation)
P. 233 et suivantes (texte intégral du JO)Article 16 (Création d'un congé pour travaux de rénovation énergétique)
P. 236 et suivantes (texte intégral du JO)Article 19 (Mesures en faveur du logement des travailleurs)
P. 240 et suivantes (texte intégral du JO)