Interventions de M. Michel MASSET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS

première lecture

[15, 16 et 28 avril 2026]

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Discussion générale:

P. 2747 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Principe programmatique d'élaboration de lois de programmations dans le domaine des transports)

P. 2773 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 2773 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 88 rectifié ter et n° 271 rectifié ter (Répercussion de l'écotaxe sur le donneur d'ordre)

P. 2802 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par le document de référence du réseau)

P. 2844 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 154 rectifié bis, n° 258 rectifié ter, n° 152 rectifié bis, n° 253 rectifié ter, n° 35 rectifié bis et n° 74 rectifié (Déplafonnement du versement mobilité)

P. 2876 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 12 rectifié bis, n° 153 rectifié bis et n° 257 rectifié ter (Déplafonnement du versement mobilité)

P. 2878 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Trajectoire pluriannuelle de recours à des poids lourds électriques pour les donneurs d'ordre)

P. 2895 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Permettre aux collectivités territoriales de réaliser des aménagements cyclables plus adaptés et moins coûteux)

P. 2907 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 (Ratification de diverses ordonnances dans le domaine des transports)

P. 2910 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2934 et suivantes (texte intégral du JO)