PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026

première lecture

[n° 2025-1403 (20, 21, 22, 24 et 25 novembre 2025)]

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Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 166 rectifié ter, n° 931 rectifié et n° 1485 (Taux réduit de taxe solidarité additionnelle pour les contrats de complémentaire santé non aidés)

Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques)

Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution)

Après l’article 11 quater

Article additionnel après l'article 11 septies- Amendement n° 850 rectifié bis

Article additionnel après l'article 11 septies- Amendements n° 541 rectifié ter, n° 1143 et n° 1679

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 1149, n° 1652 rectifié, n° 1641, n° 1781 rectifié, n° 1150, n° 165 rectifié ter, n° 922 rectifié et n° 933 rectifié (Suppression de la taxe sur les salaires pour les hôpitaux et les Ehpads publics)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 164 rectifié bis, n° 1690 et n° 1777 rectifié (Suppression des taux majorés de taxe sur les salaires pour certaines entités, notamment associatives)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 163 rectifié ter et n° 752 rectifié (Exclusion de l'assiette de la taxe sur les salaires du montant des participations versées en espèce par certaines entités du)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 384 rectifié ter, n° 418 rectifié ter, n° 440 rectifié quater, n° 975 et n° 1707 (Transfert de 350M€ de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA)de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)vers les départements)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 799 rectifié ter, n° 972 rectifié ter, n° 1710 rectifié, n° 800 rectifié ter, n° 973 rectifié ter, n° 1128 rectifié bis, n° 419 rectifié quinquies, n° 441 rectifié quinquies et n° 869 rectifié ter (THEME)

Après l’article 12 bis (suite)

Après l’article 11 septies (amendements précédemment réservés)

Article 17 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

Article 35

Après l’article 35

Article 38

Après l’article 45 bis