Interventions de M. Michel MASSET (jeudi 2 juillet 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES (dossier législatif)

Article 10 (Assouplissements du mécanisme de la compensation écologique sur les terrains agricoles)

Article 13 (Droit d'information et d'opposition des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) à la conclusion de baux emphytéotiques)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 288 rectifié (Audition du pétitionnaire par la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) pour les projets agrivoltaïques)

Article additionnel avant l'article 14 - Amendements n° 675 rectifié, n° 798 rectifié, n° 944 rectifié ter, n° 957 rectifié, n° 1029 rectifié sexies et n° 1033 rectifié ter (Possibilité de mettre en œuvre des opérations de régulation contre toute espèce sauvage, même protégée, dès lors qu'elle cause des dégâts aux élevages)

Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)

Article 14 bis (Renforcement de l'accompagnement par l'État des missions exercées par les lieutenants de louveterie)

Article 15 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour réformer le système sanitaire français)

Après l’article 15

Article 19 (Relations entre les producteurs, les organisations de producteurs (OP), les associations d'organisations de producteurs (AOP) et les premiers acheteurs)

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