Interventions de M. Akli MELLOULI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[2 et 3 juin 2026]

Article 1er (Effort national de défense et rapport annexé)

P. 4190 et suivantes (texte intégral du JO)

Rapport annexé

P. 4247 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Nouvelle programmation des ressources financières (2026-2030))

P. 4271 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 ter (Introduction d'un bilan de l'état des infrastructures et du plan Familles dans le rapport annuel d'application de la loi de programmation militaire (LPM))

P. 4311 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Prérogatives des commissaires du Gouvernement)

P. 4324 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 57 (Régime dérogatoire pour les marchés de défense et de sécurité de moins de 10M€ conclus avec des PME)

P. 4330 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 222 (THEME)

P. 4336 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Extension de l'autorisation d'utilisation de dispositifs de lutte anti-drones aux opérateurs d'importance vitale ou à leurs prestataires)

P. 4340 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Procédure de déclaration préalable avant toute publication, diffusion et communication à un tiers)

P. 4348 et suivantes (texte intégral du JO)