Séance du mardi 5 mai 2026
Communication relative à une commission mixte paritaire
Débat sur les enjeux stratégiques de l'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM)
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
Rappel au règlement
Suite du débat
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
Fin de section
PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE L'ENTRISME ISLAMISTE EN FRANCE (dossier législatif)
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
Article 1er (Création d'un délit d'atteinte aux principes fondamentaux de la République)
Article 2 (Extension des motifs de dissolution administrative des associations ou groupements de fait et autorisation de l'utilisation de techniques de renseignements pour la défense de la cohésion nationale)
Article 5 (Avis conforme du préfet pour la délivrance des autorisations d'urbanisme relatives à des édifices cultuels)
Article 7 (Restitution des subventions publiques attribuées aux associations enfreignant le contrat d'engagement républicain)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.