Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (lundi 1er juin 2026)

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS n° 2026-553 (dossier législatif)

• Intervention 1

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ (dossier législatif)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er (Création d'un régime d'ouverture commun à l'ensemble des cours et des établissements d'enseignement supérieur privés)

• Intervention 4

Article 2 (Création de deux régimes de reconnaissance par l'État des établissements d'enseignement supérieur privés)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 6 (Reconnaissance par l'État des diplômes des établissements d'enseignement supérieur agréés ou partenaires)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 11 (Prolongation des dispositifs expérimentaux de regroupements d'établissements)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 12 (Simplification du processus d'organisation interne des universités et déconcentration de la nomination des directeurs de certaines écoles internes et des écoles et instituts extérieurs)

• Intervention 19

Article 13 (Gouvernance et administration de l'École polytechnique)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

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