Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR

Discussion générale:

P. 4073 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 4073 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un régime d'ouverture commun à l'ensemble des cours et des établissements d'enseignement supérieur privés)

P. 4084 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création de deux régimes de reconnaissance par l'État des établissements d'enseignement supérieur privés)

P. 4092 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 63 (Déploiement par l'État d'une information relative au système de l'enseignement supérieur)

P. 4106 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 34 rectifié bis (Gratuité du processus de candidature sur Parcoursup pour les établissements reconnus)

P. 4106 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 35 rectifié bis (Dématérialisation de la procédure Parcoursup pour les candidats ultramarins aux formations des établissements reconnus)

P. 4107 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 83 rectifié ter et n° 105 (Informations obligatoires sur les formations des établissements d'enseignement supérieur privés)

P. 4108 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 87 rectifié ter (Informations relatives à la certification dans les documents d'inscription et les supports publicitaires des formations préparant à une certification professionnelle)

P. 4110 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 91 rectifié bis (Peine complémentaire encourue par le responsable d'un établissement d'enseignement supérieur privé en cas d'usage irrégulier de titres protégés)

P. 4110 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 94 rectifié ter (Mise à disposition des informations relatives aux formations sans communication préalable des coordonnées personnelles)

P. 4111 (texte intégral du JO)

Article 3 (Évolution du régime d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers)

P. 4111 (texte intégral du JO)

Article 4 (Extension des pouvoirs de contrôle de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR))

P. 4112 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Obligation de certification de qualité des organismes dispensant des formations sanctionnées par un titre à finalité professionnelle)

P. 4113 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 102 rectifié (Obligation pour les organismes certificateurs de vérifier la qualification de leurs auditeurs)

P. 4120 (texte intégral du JO)

Article 6 (Reconnaissance par l'État des diplômes des établissements d'enseignement supérieur agréés ou partenaires)

P. 4120 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 65 (Pratiques commerciales trompeuses des établissements d'enseignement supérieur privés sur les appellations de diplômes et de formations)

P. 4124 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 76 (Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'enseignement supérieur privé)

P. 4124 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Ajout de l'organisation de la vie étudiante aux missions du service public de l'enseignement supérieur - Adaptation du périmètre des établissements privés affectataires de la contribution de vie étudiante et de campus et renforcement du contrôle de son utilisation)

P. 4125 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Résiliation par l'étudiant du contrat d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur privé)

P. 4127 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Clauses interdites des contrats conclus entre les centres de formation d'apprentis et les apprentis ou personnes en recherche de contrat d'apprentissage)

P. 4131 (texte intégral du JO)

Article 10 (Possibilité d'accréditation par secteur des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) pour la délivrance des diplômes)

P. 4131 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Prolongation des dispositifs expérimentaux de regroupements d'établissements)

P. 4133 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Gouvernance et administration de l'École polytechnique)

P. 4137 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Dispositions relatives à l'application en outre-mer)

Article 15 (Dispositions temporaires et entrée en vigueur différée)

P. 4147 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4150 et suivantes (texte intégral du JO)