Interventions de M. Sebastien PLA

Article 5 (Accélérer les procédures d'autorisation applicables aux projets hydrauliques et préciser les missions des organismes de gestion collective (OUGC))

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 6 ter (Encourager la réalisation de projets de stockage d'eau dans les territoires de montagne)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 587 rectifié (Régime d'instruction des ouvrages hydrauliques de faible dimension destinés à l'abreuvement du bétail en zone de montagne)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 11 (Espace de transition végétalisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 545 (Moyens d'effarouchement en raison des dommages causés aux troupeaux domestiques par des espèces protégées)

• Intervention 9

Après l’article 15

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 17 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une police environnementale des élevages)

• Intervention 14

Article 19 (Relations entre les producteurs, les organisations de producteurs (OP), les associations d'organisations de producteurs (AOP) et les premiers acheteurs)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Après l’article 19

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article 19 ter (texte supprimé par la commission) (Renforcement de la transparence des allégations relatives à la rémunération des agriculteurs dans les communications commerciales portant sur les denrées alimentaires)

• Intervention 22
• Intervention 23