Interventions de M. Sebastien PLA

Article 5 (Accélérer les procédures d'autorisation applicables aux projets hydrauliques et préciser les missions des organismes de gestion collective (OUGC))

P. 5466 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 ter (Encourager la réalisation de projets de stockage d'eau dans les territoires de montagne)

P. 5539 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 587 rectifié (Régime d'instruction des ouvrages hydrauliques de faible dimension destinés à l'abreuvement du bétail en zone de montagne)

P. 5543 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Espace de transition végétalisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés)

P. 5616 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 545 (Moyens d'effarouchement en raison des dommages causés aux troupeaux domestiques par des espèces protégées)

P. 5677 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 602 (Rétablissement de l'article 15 bis A)

P. 5686 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 598 (Demande de rapport au Parlement sur la rémunération des actes de prophylaxie collective obligatoire et des opérations de police sanitaire réalisés par les vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire)

P. 5687 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 601 (Demande de rapport au Parlement sur la création d'une banque d'antigènes et d'une banque de vaccins destinées à la prévention des principales maladies animales transmissibles)

P. 5688 (texte intégral du JO)

Article 17 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une police environnementale des élevages)

P. 5690 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Relations entre les producteurs, les organisations de producteurs (OP), les associations d'organisations de producteurs (AOP) et les premiers acheteurs)

P. 5707 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 58 rectifié quater, n° 77 rectifié bis, n° 254 rectifié ter, n° 430 rectifié bis, n° 617 rectifié ter et n° 918 rectifié bis (Encadrement des dérogations aux règles relatives aux modalités de paiement de la première vente entre un vendeur et un premier acheteur dans le secteur viticole)

P. 5724 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 637 rectifié (Demande de rapport sur les mesures réglementaires nécessaires pour établir les critères de reconnaissance des organisations de producteurs)

P. 5725 (texte intégral du JO)

Article 19 ter (texte supprimé par la commission) (Renforcement de la transparence des allégations relatives à la rémunération des agriculteurs dans les communications commerciales portant sur les denrées alimentaires)

P. 5736 et suivantes (texte intégral du JO)