Interventions de Mme Sophie PRIMAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT

première lecture

[7 et 8 juillet 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 5893 et suivantes (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

P. 5900 et suivantes (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 5903 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un troisième programme national de renouvellement urbain)

P. 5912 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Opérations d'intérêt local)

P. 5932 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Assouplissement des conditions permettant de bénéficier de l'avantage fiscal « Relance logement » dans les logements anciens)

P. 5944 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 108 rectifié (Création d'une catégorie fiscale unique des revenus de la location de longue durée destinée à l'habitation principale, en nu comme en meublé)

P. 5965 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 124 (Renforcement du dispositif Loc'Avantages)

P. 5966 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 109 rectifié (Doublement des plafonds d'imputation du déficit foncier sur le revenu global pour divers avantages fiscaux)

P. 5966 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 263 rectifié ter (Modification des conditions de majoration du taux de taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) dans les communes situées dans des zones insulaires métropolitaines sans lien permanent avec le continent)

P. 5967 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 46 rectifié bis (Adaptation de l'application de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) dans les outre-mer)

P. 5967 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Clarification des objectifs de rénovation énergétique)

P. 6007 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6072 et suivantes (texte intégral du JO)