Interventions de M. Hervé REYNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[30 novembre, 1er, 2 et 3 décembre 2025]

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Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du CI en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-2392 rectifié bis

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-255 rectifié, n° I-370 rectifié octies, n° 589 rectifié ter et n° 2388 rectifié ter

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-2393 rectifié bis

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2664, n° I-2114 rectifié, n° I-2578 rectifié, n° I-464 rectifié quinquies, n° I-1840, n° I-1870 rectifié ter, n° I-1966 rectifié, n° I-351 rectifié, n° I-1821, n° I-196 rectifié ter, n° I-1235 rectifié, n° I-2636 rectifié bis, n° I-167 rectifié bis et n° I-1638 rectifié

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 12 (suite)

Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)

Après l’article 16

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 25 (suite)

Après l’article 34

Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)