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Interventions de M. Jean-Claude TISSOT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS


première lecture


[n° 2021-1104 (14, 15, 16, 17, 22, 23 et 24 juin 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services)

P. 4807 (texte intégral du JO)

Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables)

P. 4933 (texte intégral du JO)

Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)

P. 4998 (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Formalisme des marchés publics de denrées alimentaires produites, stockées ou transformées avant la fin de l'état d'urgence sanitaire pour un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes)

P. 5023 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 20 bis A

Article 20 bis (Politique nationale des ressources et des usages du sous-sol)

Article additionnel après l’article 20 sexies

Article 21 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la réforme du code minier)

Articles additionnels après l’article 29

Article 29 bis A (nouveau) (Diminution du taux de TVA à 5,5 % pour les billets de train)

Article 59 (priorité) (Menus végétariens)

Article 60 (priorité) (Produits à privilégier en restauration collective, publique comme privée)

Articles additionnels après l’article 60 ter (priorité)

Article 61 (priorité) (Codification d'une stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat dans le code rural et de la pêche maritime)

P. 5501 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 (priorité) - Amendement n° 874 rectifié (Eau - Retenues collinaires)

P. 5503 (texte intégral du JO)

Article 62 (priorité) (Moyens permettant d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l'objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015)

P. 5513 (texte intégral du JO)
P. 5514 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 66 ter A (priorité) - Amendements n° 2025 rectifié ter et n° 1924 rectifié (Produits issus de l'élevage - Étiquetage des modes de production)

P. 5544 (texte intégral du JO)
P. 5545 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 35

Article additionnel après l’article 36