Interventions de Mme Marie-Claude VARAILLAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS

première lecture

[15 et 16 avril 2026]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Principe programmatique d'élaboration de lois de programmations dans le domaine des transports)

Après l’article 1er

Article 4 (Décalage de deux ans de l'obligation de SNCF Réseau de respecter un ratio de 6 entre sa marge d'exploitation et sa dette nette et ouverture de la possibilité de modifier ce ratio)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux)

  Rappel au règlement :

Article 9 bis (nouveau) (Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux)

Article 10 (Prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par le document de référence du réseau)

Après l’article 10 (suite)

Article 13 (Adaptation du comité des partenaires)