Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET (mercredi 15 avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Conférence des présidents

Intervention 1

PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS (dossier législatif)

Intervention 2

Article 1er (Principe programmatique d'élaboration de lois de programmations dans le domaine des transports)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31
Intervention 32
Intervention 33
Intervention 34
Intervention 35
Intervention 36
Intervention 37
Intervention 38
Intervention 39
Intervention 40
Intervention 41
Intervention 42
Intervention 43
Intervention 44
Intervention 45
Intervention 46
Intervention 47
Intervention 48
Intervention 49
Intervention 50
Intervention 51
Intervention 52
Intervention 53
Intervention 54
Intervention 55
Intervention 56
Intervention 57
Intervention 58
Intervention 59
Intervention 60
Intervention 61
Intervention 62
Intervention 63
Intervention 64
Intervention 65
Intervention 66
Intervention 67
Intervention 68
Intervention 69
Intervention 70
Intervention 71
Intervention 72
Intervention 73
Intervention 74
Intervention 75
Intervention 76
Intervention 77
Intervention 78
Intervention 79
Intervention 80
Intervention 81
Intervention 82
Intervention 83
Intervention 84
Intervention 85
Intervention 86
Intervention 87
Intervention 88
Intervention 89
Intervention 90
Intervention 91
Intervention 92

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 20 rectifié bis et n° 25 rectifié bis (Transfert du produit de la taxe sur les cartes grises aux départements)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 46, n° 106 et n° 217 (Organiser une conférence nationale de financement des services express régionaux métropolitains (Serm))

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 47 (Rapport au Parlement sur le financement des services express régionaux métropolitaines (Serm))

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 48 (Rapport au Parlement sur l'état des lignes de desserte fine du territoire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 49 (Demande de rapport sur l'évolution de l'offre de trains d'équilibre du territoire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 53 rectifié (Rapport sur les services ferroviaires de nuit)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 50 (Moratoire sur les opérations de déclassement de voies ferrées fermées à la circulation mais non déclassées)

Article additionnel avant l'article 2 - Amendement n° 161 (Rapport au Parlement sur la création d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dont la mission serait de gérer le réseau routier national)

Article 2 (Amélioration du service rendu aux usagers du réseau routier)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 107 rectifié bis (Intégration dans les stratégies de déploiement de stations d'avitaillement en carburant alternatif des concessions d'autoroute d'objectifs de remise en concurrence pour les aires non pourvues d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE))

Intervention 143

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 33 rectifié bis (Possibilité de faire porter au demandeur d'un raccordement au réseau électrique les coûts liés à l'évaluation de l'incidence sur le réseau du projet)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 229 rectifié ter (Priorisation des infrastructures de recharge rapide pour les territoires de montagne dans le cadre des schémas directeurs de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10 rectifié bis (Obligation d'allotissement dans les procédures de mise en concurrence sur les titres d'occupation du domaine public)

Article 3 (Lutte contre la fraude sur le réseau autoroutier)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 197 rectifié et n° 241 rectifié (Généralisation de la possibilité de lever une écotaxe « poids lourds »)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 88 rectifié ter et n° 271 rectifié ter (Répercussion de l'écotaxe sur le donneur d'ordre)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 108 rectifié ter (Création d'une classe spécifique favorisant les véhicules lourds à très faibles émissions dans les péages)

Intervention 179

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 17 rectifié quinquies, n° 37 rectifié bis, n° 117 rectifié ter et n° 208 rectifié (Possibilité d'adossement de fraction du réseau routier non concédé au réseau concédé)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 162 rectifié bis (Généralisation du flux libre sur le réseau autoroutier)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 250 rectifié (Demande de rapport sur la transposition Eurovignette)

Article additionnel avant l'article 4 - Amendement n° 163 (Précisions sur le contenu du contrat de performance de SNCF Réseau)

Article 4 (Décalage de deux ans de l'obligation de SNCF Réseau de respecter un ratio de 6 entre sa marge d'exploitation et sa dette nette et ouverture de la possibilité de modifier ce ratio)

Article 5 (Montages financiers nécessaires aux investissements dans le réseau ferré national)

Article 6 (Simplification des transferts de biens entre SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions et régularisation d'affectations de biens entre entités du groupe SNCF)

Article 8 (Dérogation aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour les projets d'infrastructures ferroviaires faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP))

Article 9 (Communication d'informations voyageurs entre distributeurs de titres de transport ferroviaire et entreprises ferroviaires)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 165, n° 232 et n° 267 (Demande de rapport sur le « billet populaire congés annuels »)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux)

Ordre du jour

Intervention 298

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