Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia MORHET-RICHAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France

  2. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  3. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  4. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  5. Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement

  6. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  7. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  8. Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

  9. Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier

  10. Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

  11. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  12. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  13. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  14. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  15. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  16. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  17. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

  18. Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises

  20. Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  22. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude

  23. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

  24. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

  25. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

Page mise à jour le