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Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions

 

c) La mobilisation utile des crédits du Fonds social européen

Au total, les crédits du FSE viennent abonder à hauteur de 2,2 milliards de francs les différentes actions engagées au titre du programme TRACE ou de l'accompagnement social des adultes en difficulté s'agissant des actions de l'Etat. Dans ce total, l'apport complémentaire du FSE aux initiatives prises par les collectivités locales est évalué à 2,16 millions de francs.

Détail du cofinancement FSE

En millions de francs

 

1998

1999

2000

Cumul

TOTAL

365

915

885

2.165

Programme TRACE

30

90

90

210

Ingénierie « emplois-jeunes » des quartiers

75

75

75

225

Postes entreprises d'insertion

 

100

220

320

PLIE

40

280

500

820

Accompagnement vers l'emploi des adultes en difficulté

220

370

 

590

(Source : réponse au questionnaire du rapporteur)

Selon le questionnaire transmis à votre rapporteur, le cofinancement des PLIE, qui est le principal poste, est d'ores et déjà accepté par la commission, il s'agit simplement d'une montée en charge. Les autres opérations ont fait l'objet d'un préaccord de la commission, qui devra être confirmé après le vote de la loi. A l'exception des PLIE qui reposent uniquement sur les contreparties publiques locales, ces crédits viendront abonder les crédits du ministère de l'emploi, avec un système d'avances et de régularisations.

Pour 2000, ces programmes devront faire l'objet d'une renégociation avec la commission européenne dans le cadre des fonds structurels rénovés (agenda 2000).