Rapport d'information n° 885 (2021-2022) de Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER , M. Bernard FIALAIRE , Mmes Laurence HARRIBEY et Muriel JOURDA , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des lois, déposé le 21 septembre 2022
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Synthèse du rapport (356 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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LES RECOMMANDATIONS DE LA
MISSION CONJOINTE DE CONTRÔLE
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE
LA DÉLINQUANCE DES MINEURS : UNE CONNAISSANCE IMPARFAITE D'UN PHÉNOMÈNE MULTIPLE
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I. CE QUE NE DISENT PAS LES CHIFFRES DE LA
DÉLINQUANCE DES MINEURS
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II. CE QUE DISENT LES CHIFFRES DE LA
DÉLINQUANCE DES MINEURS
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A. DES CHIFFRES CONTRASTÉS DU
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DONT AUCUNE RÉELLE CONCLUSION NE
PEUT ÊTRE TIRÉE
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1. Sur la période récente 2016-2019,
le constat d'une stabilité globale des mineurs mis en cause mais des
chiffres contrastés selon les infractions
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a) Une stabilité globale selon le
ministère de l'intérieur, mais une hausse des atteintes aux
personnes
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b) Des infractions à la législation
sur les stupéfiants notables malgré une diminution en
trompe-l'oeil de l'usage
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c) Une baisse relative de la proportion des mineurs
impliqués sur l'ensemble de la délinquance
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d) Une répartition par âge et sexe
plutôt stable
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a) Une stabilité globale selon le
ministère de l'intérieur, mais une hausse des atteintes aux
personnes
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2. Sur une longue période, une dynamique
d'augmentation non fiabilisée mais une confirmation des tendances de
fond
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1. Sur la période récente 2016-2019,
le constat d'une stabilité globale des mineurs mis en cause mais des
chiffres contrastés selon les infractions
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B. DES CHIFFRES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
QUI MONTRENT NOTAMMENT UNE DIMINUTION DES CONDAMNATIONS
PRONONCÉES
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C. MALGRÉ DES LACUNES, QUELQUES
CARACTÉRISTIQUES DE LA DÉLINQUANCE DES MINEURS SE
DESSINENT
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A. DES CHIFFRES CONTRASTÉS DU
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DONT AUCUNE RÉELLE CONCLUSION NE
PEUT ÊTRE TIRÉE
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I. CE QUE NE DISENT PAS LES CHIFFRES DE LA
DÉLINQUANCE DES MINEURS
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DEUXIÈME PARTIE
PRÉVENIR LA DÉLINQUANCE EN AGISSANT
CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE
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I. UNE MOBILISATION INSTITUTIONNELLE FORTE DEPUIS
2002
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A. LA MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME
INTERMINISTÉRIEL DE SUIVI D'INFORMATION POUR LES DÉCROCHEURS
SCOLAIRES
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B. LE DÉVELOPPEMENT D'OUTILS EN FAVEUR DE LA
« PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE »
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C. UNE MEILLEURE FORMATION DES PERSONNELS DE
L'ÉDUCATION NATIONALE SUR LES QUESTIONS DE DÉCROCHAGE
SCOLAIRE
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D. L'INSTAURATION D'UNE OBLIGATION DE FORMATION
POUR LES 16-18 ANS
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A. LA MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME
INTERMINISTÉRIEL DE SUIVI D'INFORMATION POUR LES DÉCROCHEURS
SCOLAIRES
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II. UN NOMBRE DE JEUNES EN RUPTURE SCOLAIRE QUI
DEMEURE ÉLEVÉ
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III. LA NÉCESSITÉ DE RENDRE PLUS
EFFICIENTE LA LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE
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IV. LA NÉCESSITÉ DE PRENDRE EN
COMPTE TOUS LES TEMPS DE L'ENFANT POUR PRÉVENIR LA
DÉLINQUANCE
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I. UNE MOBILISATION INSTITUTIONNELLE FORTE DEPUIS
2002
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TROISIÈME PARTIE
LUTTER CONTRE LES GERMES DE LA DÉLINQUANCE
AU SEIN DE L'ÉCOLE
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QUATRIÈME PARTIE
PRÉPARER LA RÉINSERTION DU MINEUR DÉLINQUANT : ÉVITER LA RÉCIDIVE PAR LES APPRENTISSAGES
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I. UN POSITIONNEMENT PARFOIS DIFFICILE DE LA
PJJ
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II. FAIRE DU TEMPS DE PLACEMENT JUDICIAIRE UN
TEMPS D'APPRENTISSAGE
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I. UN POSITIONNEMENT PARFOIS DIFFICILE DE LA
PJJ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS