- L'ESSENTIEL
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- I. L'ANALYSE DU TAUX D'EMPLOI DES SENIORS FAIT
RESSORTIR UNE SPÉCIFICITÉ FRANÇAISE QUI PÉNALISE
L'ÉQUILIBRE FINANCIER DU SYSTÈME DE RETRAITE
- A. LE NIVEAU DU TAUX D'EMPLOI DES SENIORS A UNE
INCIDENCE DÉTERMINANTE SUR LE SYSTÈME DE RETRAITE ET SON
ÉQUILIBRE
- B. LA FRANCE SE DISTINGUE PAR UN TAUX D'EMPLOI DES
SENIORS RELATIVEMENT FAIBLE PAR RAPPORT AUX ÉCONOMIES VOISINES
COMPARABLES
- 1. Les comparaisons internationales font ressortir
la particularité française
- 2. Plusieurs facteurs expliquent ce décalage
français en termes de taux d'emploi des seniors
- a) L'âge de départ en retraite est
plus bas en France que dans d'autres pays comparables
- b) Plusieurs aspects structurels du marché
du travail français encouragent la sortie anticipée du
marché du travail des seniors
- c) Des facteurs de représentation et de
niveau de vie à la retraite entrent en outre en jeu pour limiter le
maintien en emploi des seniors en France
- a) L'âge de départ en retraite est
plus bas en France que dans d'autres pays comparables
- 3. Les effets en montée en charge des
réformes des retraites pourraient réduire mais pas combler
l'écart
- 1. Les comparaisons internationales font ressortir
la particularité française
- A. LE NIVEAU DU TAUX D'EMPLOI DES SENIORS A UNE
INCIDENCE DÉTERMINANTE SUR LE SYSTÈME DE RETRAITE ET SON
ÉQUILIBRE
- II. LES EFFETS POSITIFS SUR LE SOLDE DU
SYSTÈME DE RETRAITE D'UN TAUX D'EMPLOI DES SENIORS ÉLEVÉS
SONT INDISCUTABLES MÊME S'IL EST DIFFICILE DE PROPOSER UN CHIFFRAGE
FIABLE
- A. DES CHIFFRAGES REPOSANT SUR DES
HYPOTHÈSES DIFFÉRENTES PERMETTENT D'ÉTABLIR UN EFFET DE LA
HAUSSE DE DIX POINTS DU TAUX D'EMPLOI DES SENIORS À ENVIRON
DIX MILLIARDS D'EUROS
- 1. Plusieurs propositions de chiffrages,
fondées sur des méthodologies différentes, ont
été déjà été réalisées
et estiment à plusieurs milliards d'euros l'incidence des
évolutions du taux d'emploi des seniors sur le solde du système
de retraite
- 2. Les travaux réalisés sont tous
fondés sur des hypothèses fortes qui limitent ontologiquement
leur fiabilité
- 1. Plusieurs propositions de chiffrages,
fondées sur des méthodologies différentes, ont
été déjà été réalisées
et estiment à plusieurs milliards d'euros l'incidence des
évolutions du taux d'emploi des seniors sur le solde du système
de retraite
- B. LA NÉCESSITÉ DE RENTRER DANS LE
DÉTAIL MICROÉCONOMIQUE ET DE RAISONNER EN EFFET NET POUR SE
RAPPROCHER DE LA RÉALITÉ
- 1. Le nombre de personnes qui pourraient revenir
sur le marché du travail donne une indication de la hausse de taux
d'emploi réalisable en France
- 2. La prise en compte des motivations des seniors
permet de mieux cerner les types d'emplois qui pourraient leur convenir
- 3. Il convient de retenir le niveau de
qualification des NER en bonne santé pour estimer leur
productivité potentielle
- 4. La nécessité de comptabiliser
l'effet net sur le solde des finances publiques de l'effort à effectuer
pour permettre un retour en emploi massif des seniors
- 1. Le nombre de personnes qui pourraient revenir
sur le marché du travail donne une indication de la hausse de taux
d'emploi réalisable en France
- C. LES EFFETS POSITIFS INDUITS PAR L'ACCROISSEMENT
DU TAUX D'EMPLOI DES SENIORS SONT NÉANMOINS POSITIFS QUELLE QUE SOIT LA
MÉTHODOLOGIE UTILISÉE ET PERMETRAIENT UNE AMÉLIORATION
NETTE DE SIX MILLIARDS D'EUROS DU SOLDE DES FINANCES PUBLIQUES
- A. DES CHIFFRAGES REPOSANT SUR DES
HYPOTHÈSES DIFFÉRENTES PERMETTENT D'ÉTABLIR UN EFFET DE LA
HAUSSE DE DIX POINTS DU TAUX D'EMPLOI DES SENIORS À ENVIRON
DIX MILLIARDS D'EUROS
- III. L'AUGMENTATION DU TAUX D'EMPLOI DES SENIORS
EST NÉCESSAIRE MAIS NE SUFFIT PAS À PÉRENNISER LE
SYSTÈME PAR RÉPARTITION
- A. LES LEVIERS POUR ENCOURAGER LA HAUSSE DU TAUX
D'EMPLOI DES SENIORS SONT NOMBREUX ET DOIVENT ÊTRE
ACTIONNÉS
- 1. La formation et le maintien en emploi,
clé d'un accroissement de la compétitivité et donc d'un
retour à la croissance
- 2. L'encouragement de la retraite
progressive
- 3. La nécessité de créer des
emplois adaptés aux besoins des seniors et susceptibles de les motiver
à demeurer en emploi
- 4. Un encouragement par le développement
des décotes et des surcotes
- 5. Vers une culture du maintien en emploi des
seniors, notamment les moins qualifiés
- 1. La formation et le maintien en emploi,
clé d'un accroissement de la compétitivité et donc d'un
retour à la croissance
- B. LA HAUSSE DU TAUX D'EMPLOI DES SENIORS NE
SAURAIT CONSTITUER LA SOLUTION DÉFINITIVE AU DÉSÉQUILIBRE
DU SYSTÈME DE RETRAITE EN FRANCE
- C. LA PÉRENNISATION DU SYSTÈME DE
RETRAITE PAR RÉPARTITION DOIT PASSER PAR DIVERS LEVIERS
- 1. Les effets de long terme peu documentés
d'une politique nataliste
- 2. La question de la participation des
retraités à l'effort de redressement du solde du système
de retraite
- 3. Renforcer l'adhésion au modèle
par répartition par une clarification des circuits de financement
- 4. Développer la capitalisation dans une
logique de pérennisation du système par répartition et non
en remplacement de ce dernier
- a) Les expériences historiques de
régimes par capitalisation en France sont loin d'avoir été
concluantes
- b) La France a déjà recours à
une part relativement importante de capitalisation au sein du financement des
retraites par rapport aux pays comparables
- c) Un développement de la capitalisation
comme amortisseur des grandes évolutions économiques peut
encourager la sauvegarde de l'équilibre à long-terme du
système par répartition
- a) Les expériences historiques de
régimes par capitalisation en France sont loin d'avoir été
concluantes
- 1. Les effets de long terme peu documentés
d'une politique nataliste
- A. LES LEVIERS POUR ENCOURAGER LA HAUSSE DU TAUX
D'EMPLOI DES SENIORS SONT NOMBREUX ET DOIVENT ÊTRE
ACTIONNÉS
- I. L'ANALYSE DU TAUX D'EMPLOI DES SENIORS FAIT
RESSORTIR UNE SPÉCIFICITÉ FRANÇAISE QUI PÉNALISE
L'ÉQUILIBRE FINANCIER DU SYSTÈME DE RETRAITE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
- ANNEXE - NOMENCLATURE DES CATÉGORIES
SOCIOPROFESSIONNELLES
Incidence du taux d'emploi des seniors sur l'équilibre financier du système de retraite
Rapports d'information
Rapport d'information n° 616 (2024-2025), déposé le