- L'ESSENTIEL
- LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. UNE PROGRAMMATION FINANCIÈRE PLURIANNUELLE
DEVENUE RAPIDEMENT OBSOLÈTE SOUS L'EFFET DE LA CONTRAINTE
BUDGÉTAIRE ET D'UN MANQUE DE PORTAGE POLITIQUE DANS LA
DURÉE
- A. À LA DIFFÉRENCE DES
PRÉCÉDENTES STRATÉGIES NATIONALES BIODIVERSITÉ
(SNB), LA PRÉPARATION DE LA SNB 2030 A ÉTÉ
ACCOMPAGNÉE DE L'ÉLABORATION D'UN PLAN DE FINANCEMENT PLURIANNUEL
SUR LA PÉRIODE 2023- 2027
- 1. Dans un contexte d'effondrement de la
biodiversité, la mise en oeuvre de la SNB 2030 vise à
articuler les moyens publics pour répondre aux enjeux et aux engagements
internationaux pris par la France
- 2. Un pilotage et une gouvernance principalement
portés au niveau administratif par les services du ministère de
la transition écologique
- a) Un pilotage décomposé de
manière très fine, destiné à responsabiliser les
différentes administrations ministérielles et opérateurs
de l'État
- b) Une gouvernance principalement assumée
par la direction de l'eau et de la biodiversité, avec le soutien du
secrétariat général à la planification
écologique et du commissariat général au
développement durable
- a) Un pilotage décomposé de
manière très fine, destiné à responsabiliser les
différentes administrations ministérielles et opérateurs
de l'État
- 3. Le financement de la SNB 2030 a fait
l'objet d'une évaluation dédiée dans le cadre d'une
mission d'inspection conjointe, estimant le besoin net à couvrir
à 465 millions d'euros par an
- 1. Dans un contexte d'effondrement de la
biodiversité, la mise en oeuvre de la SNB 2030 vise à
articuler les moyens publics pour répondre aux enjeux et aux engagements
internationaux pris par la France
- B. DANS UN CONTEXTE DE CONTRAINTE BUDGÉTAIRE
ACCRUE, LE FINANCEMENT DE LA SNB 2030 A SOUFFERT D'UN INSUFFISANT PORTAGE
POLITIQUE AU PLUS HAUT NIVEAU
- A. À LA DIFFÉRENCE DES
PRÉCÉDENTES STRATÉGIES NATIONALES BIODIVERSITÉ
(SNB), LA PRÉPARATION DE LA SNB 2030 A ÉTÉ
ACCOMPAGNÉE DE L'ÉLABORATION D'UN PLAN DE FINANCEMENT PLURIANNUEL
SUR LA PÉRIODE 2023- 2027
- II. SI LA MISE EN oeUVRE DES PRIORITÉS DE LA
SNB 2030 PEUT S'APPUYER SUR LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES
ADMINISTRATIONS ENVIRONNEMENTALES, LE CONTEXTE ÉCOLOGIQUE ET JURIDIQUE
DEVRAIT NÉCESSITER DE NOUVELLES RESSOURCES
- A. EN DÉPIT DU NON-RESPECT DE LA
PROGRAMMATION FINANCIÈRE INITIALE, LE DÉPLOIEMENT DE LA SNB
2030 A PU BÉNÉFICIER DES MOYENS GÉNÉRAUX DES
ADMINISTRATIONS ENVIRONNEMENTALES, NOTAMMENT EN DOTATIONS DE
FONCTIONNEMENT
- 1. Un bilan provisoire de la mise en oeuvre de la
SNB 2030 qui présente des avancées majeures mais encore
insuffisantes pour enrayer la dégradation de la biodiversité, et
dont la poursuite suppose la levée de plusieurs freins
- 2. Une répartition des moyens entre les
différentes administrations concernées dont la cohérence
peut encore être consolidée
- 1. Un bilan provisoire de la mise en oeuvre de la
SNB 2030 qui présente des avancées majeures mais encore
insuffisantes pour enrayer la dégradation de la biodiversité, et
dont la poursuite suppose la levée de plusieurs freins
- B. ALORS QUE L'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
RENFORCE LA NÉCESSITÉ DE PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ,
UNE CONTRAINTE JURIDIQUE ACCRUE AVEC L'ÉVOLUTION DE LA
RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE
- 1. La préservation de la biodiversité
s'articule avec les défis de l'atténuation et de l'adaptation au
changement climatique, dans le cadre d'une stratégie globale de
transition écologique
- 2. La question de l'articulation de la
préservation de la biodiversité avec l'adaptation au changement
climatique se pose avec une acuité particulière dans le domaine
de la gestion des forêts
- 3. La mise en oeuvre du nouveau règlement
européen sur la restauration de la nature devrait nécessiter des
moyens budgétaires significativement accrus
- 1. La préservation de la biodiversité
s'articule avec les défis de l'atténuation et de l'adaptation au
changement climatique, dans le cadre d'une stratégie globale de
transition écologique
- A. EN DÉPIT DU NON-RESPECT DE LA
PROGRAMMATION FINANCIÈRE INITIALE, LE DÉPLOIEMENT DE LA SNB
2030 A PU BÉNÉFICIER DES MOYENS GÉNÉRAUX DES
ADMINISTRATIONS ENVIRONNEMENTALES, NOTAMMENT EN DOTATIONS DE
FONCTIONNEMENT
- III. SI LA PRÉSERVATION DE LA
BIODIVERSITÉ RELÈVE PRIORITAIREMENT DE L'INTERVENTION DES
POUVOIRS PUBLICS, L'URGENCE DE LA RENATURATION IMPOSE DE MOBILISER DAVANTAGE
LES SOURCES DE FINANCEMENT ALTERNATIVES
- A. ALORS QUE LA COHÉRENCE DES MOYENS PUBLICS
DANS LEUR ENSEMBLE S'AVÈRE PRIMORDIALE, LA PRIORITÉ DOIT
ÊTRE DONNÉE À LA RÉDUCTION DES SUBVENTIONS
DOMMAGEABLES À L'ENVIRONNEMENT ET À LA BIODIVERSITÉ
- 1. La part des financements publics devrait
demeurer prépondérante par rapport aux financements
privés
- 2. La diminution des subventions dommageables
à la biodiversité portées par d'autres politiques
publiques représente un enjeu financier et écologique
majeur
- 3. Avec le nouveau cadre financier pluriannuel
(CFP), la mobilisation des financements européens apparaît
largement compromise
- 4. Combinée avec la nouvelle cotation
environnementale des budgets des collectivités territoriales, le
verdissement des marchés publics pourrait représenter une
solution potentiellement pertinente
- 5. La mobilisation des collectivités
territoriales en matière de financement de la biodiversité
devrait s'appuyer sur une sanctuarisation du fonds vert, notamment en
matière de renaturation des villes
- 1. La part des financements publics devrait
demeurer prépondérante par rapport aux financements
privés
- B. LA NÉCESSITÉ DE DYNAMISER LES
INSTRUMENTS RÉGLEMENTAIRES ET LES SOURCES DE FINANCEMENT
PRIVÉ
- 1. Au-delà de la séquence
éviter-réduire-compenser (ERC) en matière
d'aménagement, le financement des sites de restauration de la nature
pourrait bénéficier du développement des crédits
biodiversité
- a) La séquence ERC : un dispositif
limité à la compensation de projets d'aménagement, ne
permettant pas des gains nets en matière de restauration de la
biodiversité
- b) Les crédits biodiversité :
un dispositif prometteur, qui peut s'appuyer sur l'expérience du groupe
Caisse des dépôts et consignations
- a) La séquence ERC : un dispositif
limité à la compensation de projets d'aménagement, ne
permettant pas des gains nets en matière de restauration de la
biodiversité
- 2. En complément des produits financiers
liés à la préservation et à la restauration de la
biodiversité, le reporting extra-financier appliqué aux acteurs
privés pourrait mieux intégrer les dimensions relatives à
la biodiversité
- 1. Au-delà de la séquence
éviter-réduire-compenser (ERC) en matière
d'aménagement, le financement des sites de restauration de la nature
pourrait bénéficier du développement des crédits
biodiversité
- A. ALORS QUE LA COHÉRENCE DES MOYENS PUBLICS
DANS LEUR ENSEMBLE S'AVÈRE PRIMORDIALE, LA PRIORITÉ DOIT
ÊTRE DONNÉE À LA RÉDUCTION DES SUBVENTIONS
DOMMAGEABLES À L'ENVIRONNEMENT ET À LA BIODIVERSITÉ
- I. UNE PROGRAMMATION FINANCIÈRE PLURIANNUELLE
DEVENUE RAPIDEMENT OBSOLÈTE SOUS L'EFFET DE LA CONTRAINTE
BUDGÉTAIRE ET D'UN MANQUE DE PORTAGE POLITIQUE DANS LA
DURÉE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
Le financement de la Stratégie nationale biodiversité 2030
Rapports d'information
Rapport d'information n° 871 (2025-2026), déposé le