28 mai 2024
22 mai 2024
- Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
15 mai 2024
7 mai 2024
22 avril 2024
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
18 avril 2024
12 avril 2024
11 avril 2024
9 avril 2024
8 avril 2024
3 avril 2024
- Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962
- Proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes
2 avril 2024
- Proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
28 mars 2024
- Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
- Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
22 mars 2024
18 mars 2024
15 mars 2024
6 mars 2024
5 mars 2024
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une « exception agriculturelle » française
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
1er mars 2024
- Proposition de loi visant à instaurer une dotation d'action parlementaire rurale
- Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
- Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
2 février 2024
- Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
- Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
26 janvier 2024
25 janvier 2024
23 janvier 2024
11 janvier 2024
- Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République
10 janvier 2024
- Proposition de loi relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et aux conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
- Proposition de loi organique relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France
- Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
- Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République
- Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
4 janvier 2024
- Projet de loi de finances pour 2024
15 décembre 2023
- Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
8 décembre 2023
- Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
4 décembre 2023
- Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
30 novembre 2023
- Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique
26 novembre 2023
22 novembre 2023
- Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
21 novembre 2023
- Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain
15 novembre 2023
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
10 novembre 2023
7 novembre 2023
31 octobre 2023
- Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
13 octobre 2023
- Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
6 octobre 2023
- Proposition de loi constitutionnelle pour une Constitution suprême, garante d'une nation souveraine
3 octobre 2023
27 septembre 2023
- Proposition de loi visant à instaurer un droit de visite des parlementaires dans les abattoirs
1er septembre 2023
22 août 2023
- Proposition de loi organique visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale
21 août 2023
- Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République
21 juillet 2023
11 juillet 2023
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à préserver le principe de réciprocité des droits et des obligations face aux empiètements des communautarismes
5 juillet 2023
30 juin 2023
27 juin 2023
- Proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité
23 juin 2023
- Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
19 juin 2023
15 juin 2023
14 juin 2023
- Proposition de loi visant à rendre le vote obligatoire
13 juin 2023
- Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
12 juin 2023
9 juin 2023
- Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer
30 mai 2023
- Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française
9 mai 2023
5 mai 2023
- Proposition de loi relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec l'élection présidentielle
- Proposition de loi organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif
4 mai 2023
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable