Les comptes rendus de la Commission des lois - Sessions 1998 à 2005

Session 2004-2005
Session 2003-2004
Session 2002-2003
Session 2001-2002
Session 2000-2001
Session 1999-2000
Session 1998-1999

Voir les comptes rendus récents

Compte rendu de la semaine du 5 décembre 2005
Nomination d'un rapporteur
Union européenne - Justice et affaires intérieures - Communication
Sécurité - Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 28 novembre 2005
- PJLF pour 2006 :
Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis
Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » - Examen du rapport pour avis
Mission « Justice » - Crédits de l'administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis
Mission « Justice » - Crédits de la protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis
Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
- Règlement du Sénat - Communication

Compte rendu de la semaine du 21 novembre 2005
- PJLF pour 2006 :
Mission « Justice » - Audition de M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice
Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Communication
Missions « Justice », « Conseil et contrôle de l'Etat » et « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis
Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte spécial « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Missions « Justice », « Conseil et contrôle de l'Etat » et « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 14 novembre 2005
- Nomination d'un rapporteur
- PJLF pour 2006 :
Mission « outre-mer » - Audition de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer
Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Examen du rapport
- Etat d'urgence - Prorogation de l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 :
Examen du rapport
Examen des amendements
- Engagement national pour le logement - Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 7 novembre 2005
- Organisme extraparlementaire - Conseil national de la montagne - Désignation d'un candidat
- PJLF pour 2006 :
Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Audition de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique
Missions « Sécurité », « Sécurité civile » - « Administration générale et territoriale de l'Etat », « Relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales » - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales
- Nomination d'un rapporteur

Compte rendu de la semaine du 31 octobre 2005
- Traitement de la récidive des infractions pénales - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire

Compte rendu de la semaine du 24 octobre 2005
- Traitement de la récidive des infractions pénales - Examen des amendements en deuxième lecture
- Engagement national pour le logement - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
- Renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale - Examen des amendements
- Création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine - Examen des amendements
- Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2005 - Communication
- Programme des travaux de la commission - Communication

Compte rendu de la semaine du 17 octobre 2005
- Offres publiques d'acquisition - Examen du rapport pour avis
- Traitement de la récidive des infractions pénales - Examen du rapport en deuxième lecture
- Renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale - Examen du rapport
- Création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 10 octobre 2005
- Mandat des sénateurs - Mandat des conseillers municipaux et généraux - Prorogation - Examen des amendements
- Placement sous surveillance électronique - Audition de M. Georges Fenech, député
- Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble - Examen des amendements
- Commission d'enquête - Manifestation lycéenne du 8 mars 2005 à Paris - Communication
- Procédures accélérées de jugement en matière pénale - Examen du rapport d'information

Compte rendu de la semaine du 3 octobre 2005
- Offres publiques d'acquisition - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
- Organisme extraparlementaire - Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente - Désignation d'un candidat
- Mandat des sénateurs - Mandat des conseillers municipaux et généraux - Prorogation - Examen du rapport
- Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 26 septembre 2005
- Nomination d'un rapporteur
- Hommage à un sénateur décédé
- Groupe de travail TAAF - Communication

Session 2004 - 2005

Compte rendu de la semaine du 11 juillet 2005
- Nomination de rapporteurs
- Concessions d'aménagement - Examen des amendements
- Mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique - Examen des amendements en deuxième lecture
- Mise à disposition du public des locaux dits du Congrès, au Château de Versailles - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 4 juillet 2005
- Mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique - Examen du rapport en deuxième lecture
- Projet de loi de finances pour 2006 - Nomination des rapporteurs pour avis
- Concessions d'aménagement - Examen du rapport
- Mise à disposition du public des locaux dits du Congrès, au Château de Versailles - Examen du rapport en deuxième lecture

Compte rendu de la semaine du 27 juin 2005
- Sauvegarde des entreprises :
Désignation des candidats pour une éventuelle commission mixte paritaire
Examen des amendements
- Confiance et modernisation de l'économie - Examen du rapport pour avis
- Mission d'information - Nouvelle génération de documents d'identité et fraude documentaire - Examen du rapport d'information

Compte rendu de la semaine du 20 juin 2005
- Nomination d'un rapporteur
- Procédures accélérées de jugement en matière pénale - Audition de Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice
- Déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité :
Examen du rapport
Examen des amendements
- Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 13 juin 2005
- Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice - Examen du rapport
- Déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Nomination d'un rapporteur et communication

Compte rendu de la semaine du 6 juin 2005
- Commission d'enquête - Conditions de délivrance et de suivi des autorisations de mise sur le marché des médicaments - Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 30 mai 2005
- Nomination d'un rapporteur
- Petites et moyennes entreprises - Examen du rapport pour avis
- Résolutions européennes - Accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 9 mai 2005
-Commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris - Communication
- Règlement du Sénat - Mise en oeuvre de la LOLF - Examen des amendements
- Mise à disposition du public des locaux dits du Congrès, au Château de Versailles - Examen des amendements
- Résolutions européennes - Fixation d'un délai limite
- Mission d'information à l'étranger - Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin - Compte rendu
- Résolution européenne - Echange d'informations sur les condamnations pénales - Communication
- Sauvegarde des entreprises - Examen du rapport
- Vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République - Assemblée des Français de l'étranger - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 2 mai 2005
- Nomination de rapporteur
- Confiance et modernisation de l'économie - Demande de renvoi pour avis
- Résolutions européennes - Echange d'informations sur les condamnations pénales - Communication
- Règlement du Sénat - Mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Examen du rapport
- Mise à disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles - Examen du rapport
- Droit des sociétés - Audition de M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice
- Vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et sur le projet de loi n° 306 (2004-2005) modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982, relative à l'Assemblée des Français de l'étranger - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 11 avril 2005
- Mission d'information à l'étranger - Canada et Saint-Pierre-et-Miquelon - Désignation des membres
- Nomination de rapporteurs
- Petites et moyennes entreprises - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur
- Résolutions européennes :
Collège européen de police (CEPOL) - Examen du rapport et adoption de la proposition de résolution de la commission
Livre blanc relatif à l'échange d'informations sur les condamnations pénales et à l'effet de celles-ci dans l'Union européenne - Délai limite pour le dépôt des amendements

Compte rendu de la semaine du 28 mars 2005
- Lutte contre les violences à l'égard des femmes et au sein des couples - Examen des amendements
- L'eau et les milieux aquatiques - Examen du rapport pour avis
- Nomination d'un rapporteur
- Sauvegarde des entreprises - Auditions :
Perrette Rey, présidente de la Conférence générale des tribunaux de commerce
Jean Courtière, président de la commission juridique, Francis Lemor, conseiller du président, Anne Outin-Adam, directeur des développements juridiques, et Sandra Bienvenue, juriste de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
André Marcon, premier vice-président, et Jean-Christophe de Bouteiller, directeur général de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Bernard Field, président de la commission juridique, Joëlle Simon, directeur juridique, et Karine Grossetête, chargée des relations avec le Parlement, du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, et Pascal Labet, directeur de son service économique et fiscal

Compte rendu de la semaine du 21 mars 2005
- Loi organique relative aux lois de finances - Audition de Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
- Nomination d'un rapporteur
- Mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique - Examen des amendements
- Union européenne - Audition de Franco Frattini, vice-président de la Commission européenne (Justice , liberté et sécurité)

Compte rendu de la semaine du 14 mars 2005
- Nomination d'un rapporteur
- Mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 7 mars 2005
- Nomination d'un rapporteur
- Lutte contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples et lutte contre les violences au sein des couples - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 14 février 2005
- Nomination d'un rapporteur
- Révision constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution - Examen des amendements
- Résolutions européennes - Rétention de données traitées et stockées en rapport avec la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de données transmises via des réseaux de communication publics, aux fins de la prévention, la recherche, la détection, la poursuite des délits d'infractions pénales, y compris du terrorisme (E-2616) - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 7 février 2005
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
- Résolutions européennes - Décision-cadre sur la rétention de données traitées et stockées en rapport avec la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de données transmises via des réseaux de communications publics, aux fins de la prévention, la recherche, la détection, la poursuite des délits et d'infractions pénales, y compris du terrorisme - Délai limite pour le dépôt des amendements
- Mission d'information - Procédures accélérées de jugement en matière pénale - Désignation des membres
- Mission d'information - Nouvelle génération de documents d'identité et fraude documentaire - Désignation des membres
- Traitement de la récidive des infractions pénales - Examen des amendements
- Révision constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution - Examen du rapport
- Mission d'information de la commission des lois sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire : Constitution du Bureau
- Mission d'information de la commission des lois sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale : Constitution du Bureau

Compte rendu de la semaine du 31 janvier 2005
- Révision constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution - Audition de M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante - Désignation des membres de la commission
- Nomination d'un rapporteur
- Missions d'information - Communication
- Traitement de la récidive des infractions pénales - Examen du rapport
- Résolutions européennes - proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617) - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 24 janvier 2005
- Nomination d'un rapporteur
- Violences envers les femmes - Saisine de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Révision constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution - Auditions :
Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'Université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne
Dominique Rousseau, professeur de droit public à l'Université de Montpellier
Paul Cassia, professeur de droit public et communautaire à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Dominique Chagnollaud, directeur du Centre d'études politiques et constitutionnelles à l'Université de Paris-II-Panthéon-Assas

Compte rendu de la semaine du 17 janvier 2005
- Audition de Mme Claire Brisset, défenseure des enfants

Compte rendu de la semaine du 20 décembre 2004
- Création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité - Examen des amendements en deuxième lecture
- Nomination de rapporteurs
- Compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance - Examen des amendements en deuxième lecture
- Sauvegarde des entreprises - Auditions :
Yves Chaput, professeur à l'université de Paris I
Daniel Tricot, président de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de Cassation
François-Xavier Lucas, professeur à l'université de Paris I

Compte rendu de la semaine du 13 décembre 2004
- Création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité - Examen du rapport en deuxième lecture
- Compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance - Examen du rapport en deuxième lecture

Compte rendu de la semaine du 6 décembre 2004
- Bureau de la commission - Compte rendu
- PJLF pour 2005 :
Services généraux de la justice - Examen du rapport pour avis
Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis
Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 29 novembre 2004
- PJLF pour 2005 :
Audition de M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la Justice et de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Crédits consacrés aux départements et régions d'outre-mer - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés aux collectivités d'outre-mer à statut particulier et à la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 22 novembre 2004
- Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) - Examen des amendements
- Groupe de travail sur les biocarburants - Désignation de membres
- Compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance - Examen des amendements
- PJLF pour 2005 :
Crédits consacrés à la police et à la sécurité - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés à la sécurité civile - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés à l'administration territoriale et à la décentralisation - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés à la fonction publique - Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 15 novembre 2004
- PJLF pour 2005 :
Audition de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat
Audition de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer
Audition de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les crédits relatifs à la décentralisation inscrits dans le projet de loi de finances pour 2005
- Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) - Examen du rapport
- Proposition de loi Compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 1er novembre 2004
- Compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance - Auditions :
Michel Lernout, chef de la mission chargée du recrutement des juges de proximité
Dominique Barella, président, et Nicolas Blot, secrétaire général de l'Union syndicale de la magistrature
Côme Jacqmin, secrétaire général du Syndicat de la magistrature
Naïma Rudloff, secrétaire générale de Force ouvrière-magistrature, et Christian Rudloff, membre de son bureau national
Thierry Wickers, président de la Conférence des bâtonniers, Ghislaine Dejardin, membre du bureau du Conseil national des barreaux, et un représentant du Barreau de Paris
Laurence Pécaut-Rivolier, présidente de l'Association nationale des juges d'instance
Isabelle Guénézan, juge de proximité à Chartres, présidente de l'association nationale des juges de proximité, et Dominique Hamard, juge de proximité à Angers

Compte rendu de la semaine du 25 octobre 2004
- Nomination d'un rapporteur
- Contrôle de l'application des Lois au 30 septembre 2004 - Communication
- Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité :
Audition de M. Bernard Stasi, président de la mission de préfiguration de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
Audition de M. Gilles Lebreton, professeur, directeur du groupe de recherche en droit fondamental international et comparé (GREDFIC) à l'université du Havre
Auditions de M. Richard Serero, secrétaire général de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), M. Alain Piriou, porte-parole de « l'Inter-associative lesbienne, gaie, bi et trans » (ILGBT), et M. Jean-Marie Schleret, président du Conseil consultatif national des personnes handicapées (CCNPH)
Audition de Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances, auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Compte rendu de la semaine du 18 octobre 2004
- Simplification du droit - Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats proposés à la nomination du Sénat
- Organisme extraparlementaire - Désignation d'un membre
- Loi de programmation pour la cohésion sociale - Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 11 octobre 2004
- Nomination d'un rapporteur
- Projet de loi de finances pour 2005 - Nomination des rapporteurs pour avis
- Office parlementaire d'évaluation de la législation - Désignation d'un membre de droit
- Simplification du droit - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 4 octobre 2004
- Constitution du Bureau
- Simplification du droit - Examen du rapport
- Cohésion sociale - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur

Session 2003 - 2004

Compte rendu de la semaine du 19 juillet 2004
- Groupe de travail commun à la commission des affaires économiques et à la commission des lois, chargé de dresser le bilan de l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - Présentation du rapport d'information
- Autonomie financière des collectivités territoriales :
Examen du rapport en deuxième lecture
Examen des amendements en deuxième lecture

Compte rendu de la semaine du 12 juillet 2004
- Libertés et responsabilités locales - Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Modernisation de la sécurité civile - Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel - Examen des amendements en deuxième lecture
- Conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 5 juillet 2004
- Conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 28 juin 2004
- Libertés et responsabilités locales - Examen des motions et des amendements

Compte rendu de la semaine du 21 juin 2004
- Protéger les noms des collectivités territoriales sur Internet - Examen des amendements
- Nomination d'un rapporteur
- Protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés -Examen du rapport en deuxième lecture
- Charte de l'environnement - Examen des amendements
- Libertés et responsabilités locales - Examen du rapport en deuxième lecture

Compte rendu de la semaine du 14 juin 2004
- Modernisation de la sécurité civile - Examen des amendements
- Coopération internationale des collectivités et des agences de l'eau - Examen du rapport
- Résolutions européennes - Permis de conduire - Examen du rapport
- Charte de l'environnement - Examen du rapport
- Protéger les noms des collectivités locales sur Internet - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 7 juin 2004
- Modernisation de la sécurité civile - Examen du rapport
- Charte de l'environnement - Audition de MM. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice, et Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable

Compte rendu de la semaine du 31 mai 2004
- Charte de l'environnement - Audition de M. Louis Favoreu, professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)
- Nomination d'un rapporteur
- Résolutions européennes - Permis de conduire - Fixation d'un délai limite pour le dépôt des amendements
- Autonomie financière des collectivités territoriales - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 24 mai 2004
- Nomination de rapporteurs
- Autonomie financière des collectivités territoriales - Examen du rapport
- Sécurité civile - Audition de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur

Compte rendu de la semaine du 10 mai 2004
- Actualisation du Règlement du Sénat - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 3 mai 2004
- Actualisation du Règlement du Sénat - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 26 avril 2004
- Audition de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Nomination de rapporteurs

Compte rendu de la semaine du 5 avril 2004
- Nomination de rapporteurs
- Projet de loi relatif au divorce - Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats

Compte rendu de la semaine du 1er mars 2004
- Conseil supérieur des Français de l'étranger - Modification de la loi n° 82-471 du 7 uin 1982 - Examen des amendements
- Adoption par le Conseil d'un projet de décision-cadre relative à l'application du principe « non bis in idem » - Communication
- Proposition de règlement portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (E 2447) - Examen du rapport et des amendements
- Nomination d'un rapporteur

Compte rendu de la semaine du 23 février 2004
- Nomination de rapporteurs
- Conseil supérieur des Français de l'étranger - Modification de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 - Examen du rapport
- Résolutions européennes - Création d'une agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures - Fixation du délai limite pour le dépôt des amendements

Compte rendu de la semaine du 9 février 2004
- Nomination de rapporteur

Compte rendu de la semaine du 2 février 2004
- Nomination d'un rapporteur
- Organisme extraparlementaire - Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) - Désignation d'un candidat
- Actualisation du tableau de répartition des sièges de sénateurs et de certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 26 janvier 2004
- Statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques - Examen des amendements en deuxième lecture

Compte rendu de la semaine du 19 janvier 2004
- Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité :
Examen des amendements en deuxième lecture
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques - Examen du rapport en deuxième lecture
- Nomination d'un rapporteur

Compte rendu de la semaine du 12 janvier 2004
- Statut d'autonomie de la Polynésie française - Désignation de candidats pour faire partie des éventuelles commissions mixtes paritaires
- Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs - Désignation de candidats
- Nomination des élèves administrateurs du centre national de la fonction publique territoriale - Examen du rapport
- Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - Examen du rapport en deuxième lecture

Compte rendu de la semaine du 5 janvier 2004
- Nomination d'un rapporteur
- Divorce - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 15 décembre 2003
- Divorce :
Audition de M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice
Examen du rapport
- Statut d'autonomie de la Polynésie française :
Examen des amendements au projet de loi organique
Examen des amendements sur le projet de loi

Compte rendu de la semaine du 8 décembre 2003
- Statut d'autonomie de la Polynésie française - Examen du rapport
- Divorce : Auditions
Françoise Dekeuwer-Défossez, professeur à l'université de Lille II, présidente du groupe de travail sur la rénovation du droit de la famille
Andréanne Sacaze, avocat, vice-présidente de la conférence des bâtonniers
Gilles Croissant, vice-président aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris
François Boulanger, professeur de droit privé et de droit international privé à l'université de Paris VIII
Alain Benabent, avocat, professeur à l'université de Paris X

Compte rendu de la semaine du 1er décembre 2003
- Groupe de travail commun avec la commission des affaires économiques - Aménagement, protection et mise en valeur du littoral - Désignation des membres
- PJLF pour 2004 :
Crédits consacrés aux services généraux - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés à la protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés à l'administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 24 novembre 2003
- Directives européennes - Communication
- Nomination de rapporteurs
- Organisme extraparlementaire - Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Résolutions européennes - Justice - Autorisation de signer le projet d'accord entre l'Union européenne, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'application de certaines dispositions de la Convention de 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale et du protocole de 2001 de celle-ci (E 2421) - Examen du rapport
- PJLF pour 2004 :
Crédits consacrés à la police et à la sécurité - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés à l'administration territoriale et à la décentralisation - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés à la sécurité civile - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés à la fonction publique -Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 17 novembre 2003
- PJLF pour 2004 :
Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer
Audition de M Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les crédits du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Audition de M Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les crédits de son ministère pour 2003, et de M Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat
Crédits des départements et régions d'outre-mer - Examen du rapport pour avis
Crédits relatifs aux collectivités d'outre-mer à statut particulier et à la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport pour avis
Audition de M Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice
- Groupe de travail sur l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - Echange de vues
- Résolutions européennes - Nomination d'un rapporteur et fixation d'un délai limite
- Mission d'information - Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna (9-20 septembre 2003) - Communication

Compte rendu de la semaine du 10 novembre 2003
- Résolutions européennes - Projet de protocole modifiant la convention Europol proposé par le Danemark (E 2064) - Examen du rapport
- Responsabilités locales - Examen des amendements (suite)
- Parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse - examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 3 novembre 2003
- Responsabilités locales - Examen des amendements (suite)
- Parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée territoriale de Corse - Examen du rapport
- Résolutions européennes - Nomination d'un rapporteur et fixation d'un délai limite

Compte rendu de la semaine du 27 octobre 2003
- Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2003 - Communication
- Responsabilités locales - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 20 octobre 2003
- Responsabilités locales - Examen du rapport
- Droit d'asile - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 13 octobre 2003
- Responsabilités locales - Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et de M Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales.
- Divorce - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Saisine
- Modification de la loi relative au droit d'asile - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 6 octobre 2003
- Mission commune d'information « La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise » - Désignation des candidats
- Maîtrise de l'immigration et séjour des étrangers en France :
Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Examen des amendements
- Nomination d'un rapporteur

Compte rendu de la semaine du 29 septembre 2003
- Maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France - Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et Examen du rapport
- Nomination d'un rapporteur
- Evolutions de la criminalité - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 22 septembre 2003
- Mission d'information commune sur les conséquences de la canicule - Echange de vues
- Evolutions de la criminalité - Examen du rapport

Session 2002 - 2003

Compte rendu de la semaine du 21 juillet 2003
- Expérimentation par les collectivités territoriales - Examen des amendements
- Référendum local - Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Compte rendu de la semaine du 14 juillet 2003
- Expérimentation par les collectivités territoriales - Examen du rapport
- Référendum local - Examen du rapport
- Orientation et programmation pour la ville - Rénovation urbaine - Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 7 juillet 2003
- Loi de Finances pour 2004 - Nomination des rapporteurs pour avis
- Nomination de rapporteurs
- Missions d'information - Communication

Compte rendu de la semaine du 23 juin 2003
- Maîtrise de l'immigration et séjour des étrangers en France - Projection du film « Histoires de vies brisées : les « double peine » de Lyon »

Compte rendu de la semaine du 16 juin 2003
- Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur
- Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - Audition de M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice

Compte rendu de la semaine du 9 juin 2003
- Nomination d'un rapporteur
- Confiance dans l'économie numérique - Examen du rapport pour avis
- Réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs, ainsi que de la composition du Sénat - Examen des amendements
- Réforme de l'élection des sénateurs - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 2 juin 2003
- Réforme de l'élection des sénateurs :Communication de Mme Gisèle Gautier, présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et Examen du rapport
- Réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat - Examen du rapport
- Codification - Habilitation du Gouvernement à simplifier le droit - Examen du rapport en deuxième lecture
- Référendum local - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 26 mai 2003
- Nomination de rapporteurs
- Dévolution du nom de famille - Examen du rapport en deuxième lecture
- Référendum local - Examen du rapport
- Consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse - Examen du rapport en deuxième lecture

Compte rendu de la semaine du 12 mai 2003
- Consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse - Examen des amendements
- Nomination de rapporteurs
- Confiance dans l'économie numérique - Saisine pour avis et nomination d'un rapporteur
- Loi de programme pour l'outre-mer - Examen du rapport pour avis
- Application des peines concernant les mineurs - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 5 mai 2003
- Codification - Habilitation du Gouvernement à simplifier le droit - Examen des amendements
- Corse - Consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 28 avril 2003
- Lutte contre la violence routière - Examen des amendements
- Loi de programme pour l'outre-mer - Demande de saisine pour avis et nomination de rapporteurs
- Codification - Habilitation du Gouvernement à simplifier le droit - Examen du rapport
- Consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse - Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Compte rendu de la semaine du 7 avril 2003
- Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit - Audition de M. Guy Braibant, vice-président de la commission supérieure de codification
- Nomination de rapporteurs
- Lutte contre la violence routière - Examen du rapport
- Elections des conseillers régionaux, des représentants du Parlement européen et aide publique aux partis politiques - Examen du rapport sur l'article 4 en nouvelle délibération et examen des amendements sur l'article 4 en nouvelle délibération
- Dévolution du nom de famille - Examen des amendements
- Résolutions européennes - Projets d'accords entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'extradition et d'entraide judiciaire (E. 2210) - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 31 mars 2003
- Informatique et libertés - Protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Examen des amendements
- Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit - Audition de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat
- Lutte contre la violence routière - Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, et de M. Dominique Perben, ministre de la justice, garde des sceaux
- Réforme du statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle - Examen des amendements
- Dévolution du nom de famille - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 24 mars 2003
- Réforme du statut de certaines professions judiciaires et juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 17 mars 2003
- Conseil supérieur des Français de l'étranger - Vote par correspondance électronique - Examen du rapport
- Nomination de rapporteurs
- Informatique et libertés - Protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 16 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Compte rendu de la semaine du 10 mars 2003
- Nomination de rapporteurs
- Sécurité financière - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 3 mars 2003
- Elections - Motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport
- Election des conseillers régionaux, des représentants du Parlement européen et aide publique aux partis politiques - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 24 février 2003
- Nomination d'un rapporteur
- Elections des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques : Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 10 février 2003
- Diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction - Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 20 janvier 2003
- Sécurité intérieure - Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Demandes de saisines pour avis et nomination de rapporteurs
- Mandat d'arrêt européen - Examen des amendements
- Juges de proximité - Examen des amendements en deuxième lecture
- Aggravation des peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe : Examen du rapport et examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 13 janvier 2003
- Nomination d'un rapporteur
- Union européenne - Mandat d'arrêt européen - Examen du rapport
- Juges de proximité - Examen du rapport en deuxième lecture

Compte rendu de la semaine du 16 décembre 2002
- Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 9 décembre 2002
- Nomination d'un rapporteur
- Organisation décentralisée de la République - Examen des amendements en deuxième lecture
- Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants - Examen du rapport
- Décentralisation de la gestion des fonds européens - communication

Compte rendu de la semaine du 2 décembre 2002
- Commissions d'enquête :
Maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution et les moyens de la prévenir - Examen du rapport pour avis sur la recevabilité
Politique nationale de lutte contre les drogues illicites - Examen du rapport pour avis sur la recevabilité
- PJLF pour 2003
Crédits consacrés aux services généraux de la justice - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés à l'administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés à la protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis
- Nomination de rapporteur
- Organisation décentralisée de la République - Examen du rapport en 2e lecture

Compte rendu de la semaine du 25 novembre 2002
PJLF pour 2003 :
- Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer
- Audition de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, accompagné de M. Henri Pagnol, secrétaire d'Etat, sur les crédits de son ministère pour 2003
- Crédits consacrés à la décentralisation - Examen du rapport pour avis
- Crédits consacrés à la police et à la sécurité - Examen du rapport pour avis
- Crédits consacrés à la sécurité civile - Examen du rapport pour avis
- Crédits consacrés aux départements d'outre-mer - Examen du rapport pour avis
- Crédits consacrés aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport pour avis
- Audition de M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice, accompagné de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
Nomination de rapporteur

Compte rendu de la semaine du 18 novembre 2002
- PJLF pour 2003 - Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Compte rendu de la semaine du 11 novembre 2002
- Nomination d'un rapporteur
- Sécurité intérieure - Examen des amendements (suite)

Compte rendu de la semaine du 4 novembre 2002
- Organisation décentralisée de la République - Examen des amendements
- Administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprises - Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- Sécurité intérieure - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 28 octobre 2002
- Constitution - Organisation décentralisée de la République : Examen des amendement, Retrait d'un amendement, Examen d'une modification apportée à un amendement
- Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2002 - Communication du président
- Sécurité publique - Sécurité intérieure - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 21 octobre 2002
- Hommage à une fonctionnaire décédée
- Sécurité publique - Sécurité intérieure - Saisine de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Constitution - Organisation décentralisée de la République - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 14 octobre 2002
- Code de commerce - Mandats sociaux - Examen des amendements
- Constitution - Organisation décentralisée de la République - Auditions :
M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice, M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer
M. Jean-Claude Etienne, président du conseil régional de Champagne-Ardenne, représentant de l'Association des régions de France (ARF)
M. Philippe Leroy, président du conseil général de la Moselle, vice-président de l'Association des départements de France, et M. François Fortassin, président du conseil général des Hautes-Pyrénées
M. Daniel Hoeffel, président de l'Association des maires de France
M. Pierre Mauroy, président de la Commission pour l'avenir de la décentralisation
M. Francesco Merloni, professeur à l'université de Pérouse, département Institutions et société
M. André Roux, professeur à l'université de Marseille III
M. Olivier Gohin, professeur à l'université de Paris II
M. Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à l'université de Paris II, président de l'association française de droit des collectivités locales

Compte rendu de la semaine du 7 octobre 2002
- Mandats sociaux - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 30 septembre 2002
- Juges de proximité - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 23 septembre 2002
- Nomination de rapporteurs
- Juges de proximité - Examen du rapport
- Hommage à la mémoire de Louis Virapoullé

Session 2001 - 2002

Compte rendu de la semaine du 29 juillet 2002
- Loi d'orientation et de programmation pour la justice - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire - Examen des amendement
- Mission d'information - Wallis-et-Futuna et Nouvelle-Calédonie : Désignation des membres
- Nomination d'un rapporteur

Compte rendu de la semaine du 22 juillet 2002
- Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure - Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Amnistie - Examen des amendements et désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure - Examen du rapport
- Loi d'orientation et de programmation pour la justice - Examen du rapport et examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 15 juillet 2002
- Amnistie - Examen du rapport
- Loi d'orientation et de programmation pour la justice : Audition de M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice, et de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

Compte rendu de la semaine du 1er juillet 2002
- Loi de Finances pour 2003 - Nomination des rapporteurs pour avis
- Nomination de rapporteurs
- Mission d'information sur l'évolution des métiers de la justice - Examen du rapport d'information

Compte rendu de la semaine du 24 juin 2002
- Résolutions européennes - Justice - Livre vert sur la protection légale des intérêts financiers communautaires et création d'un procureur européen - Examen du rapport
- Union européenne - Etat d'avancement des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne - Communication

Compte rendu de la semaine du 13 mai 2002
- Nomination de rapporteurs

Compte rendu de la semaine du 11 mars 2002
- Constitution du Bureau de la mission d'information sur les métiers de la justice

Compte rendu de la semaine du 18 février 2002
- Recherche universitaire - Droit comparé - Création d'une fondation pour les études comparatives : Examen des amendements
- Nom patronymique - Examen du rapport
- Renforcement de la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes - Examen du rapport en nouvelle lecture
- Réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière : Examen du rapport en deuxième lecture
- Nom patronymique : Examen des amendements
- Réforme du divorce : Examen du rapport et des amendements

Compte rendu de la semaine du 11 février 2002
- Protection de la présomption d'innocence - Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- Autorité parentale - Examen des amendements
- Mission d'information - Evolution des métiers de la justice : Désignation des membres
- Mission commune d'information - Bilan de la politique de la montagne - Désignation des membres
- Mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise - Examen des amendements
- Recherche universitaire - Droit comparé - Création d'une fondation pour les études comparatives : Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 4 février 2002
- Imprescriptibilité des crimes et incompressibilité des peines en matière de terrorisme : Examen du rapport
- Bureau de la commission : Election d'un vice-président
- Nomination d'un rapporteur
- Création d'une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort : Examen du rapport
- Coopération avec la Cour pénale internationale : Examen du rapport
- Commission d'enquête sur les mineurs délinquants : Examen du rapport
- Protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes : Examen du rapport
- Autorité parentale : Examen du rapport en deuxième lecture
- Présomption d'innocence et droits des victimes : Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 28 janvier 2002
- Nomination de rapporteurs
- Publication et diffusion de certains sondages d'opinion : Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 21 janvier 2002
- Réforme du divorce :
Audition de Mme Roselyne Crépin-Mauriès, vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris, et de Mme Danièle Ganancia, ancien juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nanterre
Audition de Mme Annie Guilberteau du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles
Audition de Me Jacques Combret, membre du Conseil supérieur du notariat
Audition de Mme Monique Sassier, présidente du conseil national consultatif de la médiation familiale, de M. Pierre Grand, président de l'association pour la promotion de la médiation familiale, de M. Roger Leconte, président du comité national des associations et services de médiation familiale, de Me Martine-claire Bourry d'Antin et de Me Abraham Zéni, respectivement vice-présidente et secrétaire général de la fédération nationale des centres de médiation
- Démocratie de proximité : Examen des amendements et désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- Hommage à la mémoire de Mme Dinah Derycke, vice-présidente de la commission
- Réforme des tribunaux de commerce : Examen du rapport
- Administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise : Examen du rapport
- Aménagement de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes : Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 14 janvier 2002
- Démocratie de proximité : Examen des amendements
- Nomination de rapporteurs
- Réforme du divorce :
Audition de Mme Marie-Elisabeth Breton, avocat représentant le Conseil national du barreau, et Mme Andréanne Sacaze, avocat représentant la Conférence des bâtonniers
Audition de Mme Chantal Lebatard et Mme Monique Sassier, respectivement administrateur et directrice générale de l'Union nationale des associations familiales
Audition de MM. François Beaujeu, vice-président, et Stéphane Ditchev, secrétaire général, de la Fédération des mouvements de la condition paternelle
Audition de Mme Françoise Dekeuwer-Défossez, professeur agrégé à l'Université de Lille II
- Droits des malades et qualité du système de santé - Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 7 janvier 2002
- Démocratie de proximité : Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 17 décembre 2001
- Responsabilité médicale - Jurisprudence «Perruche» - Auditions :
Audition de Mme Catherine Labrusse-Riou, professeur de droit privé à l'université de Paris I; Audition de Mme Michelle Gobert, professeur émérite de l'Université Panthéon Assas (Paris II); Audition de M. Jerry Sainte-Rose, avocat général à la Cour de cassation; Audition de Mme Marie-Sophie Desaulle, présidente de l'Association des paralysés de France, M. Patrick Gohet, directeur général de l'Union des associations de parents et amis de personnes handicapées, et M. Xavier Mirabel, représentant du Collectif contre l'handiphobie; Audition de M. le professeur Didier Sicard, président du comité consultatif national d'éthique
- Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat : Examen des amendements
- Démocratie de proximité - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 10 décembre 2001
- Démocratie de proximité : Audition de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur; Audition de M. Jean-Pierre Raffarin, président de l'association des régions de France; Audition de M. Jean Puech, président de l'assemblée des départements de France; Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président de l'Association des maires de France; Audition de MM. Heinrich Hoffschulte, président de la section allemande du conseil des communes et régions d'Europe, et Eric Kerrouche, chargé de recherche au CNRS; Audition de MM. Bertrand Delanoë, maire de Paris, Gérard Collomb, maire de Lyon, et Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille
- Réforme de la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière : Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 3 décembre 2001
- Modernisation du statut des sociétés d'économie mixte : Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- Réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : Examen du rapport
- PJLF pour 2002 - Justice : crédits consacrés aux services généraux - Crédits consacrés à la protection judiciaire de la jeunesse - Crédits consacrés à l'administration pénitentiaire : Examen des rapports pour avis

Compte rendu de la semaine du 26 novembre 2001
- PJLF pour 2002 : Audition de Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice - Audition de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- PJLF pour 2002 - Crédits consacrés à la police et à la sécurité - Crédits consacrés à la sécurité civile - Crédits consacrés à la décentralisation - Crédits consacrés aux départements d'outre-mer - Crédits consacrés aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie : Examen des rapports pour avis
- Organisme extraparlementaire - Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire : Désignation d'un candidat
- Mission d'information sur l'évolution des missions de la justice : Echange de vues

Compte rendu de la semaine du 19 novembre 2001
- PJLF pour 2002 : Audition de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer
- Audition de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur - Débat
- Droit des malades et qualité du système de santé : saisine pour avis
- Nomination de rapporteurs
- Autorité parentale : Examen des amendements
- Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat : Examen des amendements
- Mandat d'arrêt européen et procédures de remise entre Etats membres (E 1829) - Lutte contre le terrorisme (E 1828) : Examen du rapport et adoption de la résolution de la commission

Compte rendu de la semaine du 12 novembre 2001
- Organisme extraparlementaire - Conseil national des services publics départementaux et communaux : Désignation d'un candidat
- Nomination de rapporteurs
- Mandat d'arrêt européen et lutte contre le terrorisme : Nomination d'un rapporteur et fixation d'un délai-limite
- Autorité parentale : Examen du rapport
- Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat : Examen du rapport
- Validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française : Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 29 octobre 2001
- Droits du conjoint survivant : Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- Chambres régionales des comptes et Cour des comptes : Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- Nomination d'un rapporteur
- Chambres régionales des comptes et Cour des comptes : Examen des amendements en deuxième lecture
- Droits du conjoint survivant : Examen des amendements en deuxième lecture
- Administration pénitentiaire : Communication
- Réforme du divorce : Saisine de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Compte rendu de la semaine du 22 octobre 2001
- Organisme extraparlementaire : Conseil national de la sécurité routière
- Nomination d'un rapporteur
- Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2001 : Communication
- Droits du conjoint survivant et enfants adultérins : Examen du rapport en deuxième lecture
- Chambres régionales des comptes - Cour des comptes : Examen du rapport en deuxième lecture

Compte rendu de la semaine du 15 octobre 2001
- Sécurité quotidienne - Examen des amendements en nouvelle lecture
- Organismes extraparlementaires : Désignation de candidats proposés à la nomination du Sénat
- Office parlementaire d'évaluation de la législation : Désignation d'un membre de droit
- Sécurité quotidienne : Examen des amendements en nouvelle lecture (suite) - Examen d'un sous-amendement du Gouvernement

Compte rendu de la semaine du 8 octobre 2001
- PJLF pour 2002 - Nomination des rapporteurs pour avis
- Nomination de rapporteurs
- Sécurité quotidienne : Examen du rapport en nouvelle lecture - Examen des amendements du Gouvernement
- Modernisation du statut des sociétés d'économie mixte locales : Examen du rapport en deuxième lecture

Compte rendu de la semaine du 1er octobre 2001
- Constitution du Bureau
- Organisme extraparlementaire : Commission nationale de l'informatique et de la liberté
- Nomination de rapporteurs

Session 2000 - 2001

Session 1999 - 2000

Session 1998 - 1999

Partager cette page