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Liste des amendements adoptés en séance par ordre de discussion

 Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2023  1ère lecture



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Article 1er (Supprimé)
 
      Amt n° 19 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Rétablissement de l'article en intégrant les corrections demandées par la Cour des comptes


 
Article 2 (Supprimé)
 
      Amt n° 20 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Rétablissement de l'article


 
Article 3 (Supprimé)
 
      Amt n° 21 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Rétablissement de l'article


      S/Amt n° 1129 LE GOUVERNEMENT

Sous-amendement de cohérence avec l'augmentation de l'Ondam 2022


 
Article 4 (Supprimé)
 
      Amt n° 22 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Rétablissement de l'article portant révision de l'Ondam 2022


      S/Amt n° 1128 LE GOUVERNEMENT

Rectification de l'Ondam 2022


 
Article 5
 
      Amt n° 23 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


      Amt n° 24 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Amendement de coordination


      Amt n° 25 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


      S/Amt n° 1126 LE GOUVERNEMENT

Possibilité d'entrée en vigueur anticipée du versement immédiat aux clients de prestataires des aides sociales et fiscales aux activités de garde d’enfants de moins de six ans et d’accueil des enfants réalisées par un assistant maternel agréé


 
Article 6
 
      Amt n° 26 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


      Amt n° 27 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


      Amt n° 546 rect. bis Mme GRUNY

Information de la personne contrôlée sur la possibilité de demander la communication d'une copie des documents obtenus auprès de toute personne appartenant au même groupe qu'elle


      Amt n° 28 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


      Amt n° 29 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Fixation par décret des conditions de fixation du taux de retenue pour charges de non-recouvrement appliqué par la CCMSA aux sommes dues à ses attributaires


      Amt n° 30 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


      Amt n° 31 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


      Amt n° 32 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


 
Article(s) additionnel(s) après Article 6
 
      Amt n° 6 rect. ter Mme Nathalie GOULET

Renforcement des obligations déclaratives des employeurs dirigeant des entreprises éphémères


 
Article 6 bis
 
      Amt n° 172 rect. sexies M. MILON

Annulation du transfert aux Urssaf du recouvrement de plusieurs types de cotisations sociales


      Amt n° 205 rect. M. HENNO (groupe Union Centriste)

Annulation du transfert aux Urssaf du recouvrement de plusieurs types de cotisations sociales


 
Article(s) additionnel(s) après Article 6 bis
 
      Amt n° 545 rect. bis Mme GRUNY

Information de la personne contrôlée au sujet de la possibilité de demander à l'Urssaf la prolongation de la durée de la période contradictoire


 
Article 7
 
      Amt n° 455 rect. ter M. MENONVILLE

Pérennisation de l'exonération de cotisations patronales spécifique à l'emploi saisonnier dite TO-DE


      Amt n° 565 rect. M. CABANEL

Pérennisation de l'exonération de cotisations patronales spécifique à l'emploi saisonnier dite TO-DE


      Amt n° 968 M. DUPLOMB

Pérennisation de l'exonération de cotisations patronales spécifique à l'emploi saisonnier dite TO-DE


      Amt n° 988 M. HENNO (groupe Union Centriste)

Pérennisation de l'exonération de cotisations patronales spécifique à l'emploi saisonnier dite TO-DE


      Amt n° 1112 rect. M. Jean-Marc BOYER

Pérennisation de l'exonération de cotisations patronales spécifique à l'emploi saisonnier dite TO-DE


 
Article(s) additionnel(s) après Article 7
 
      Amt n° 970 rect. M. DUPLOMB

Élargissement de l'exonération dite TO-DE aux coopératives d’utilisation de matériel agricole


      Amt n° 989 M. HENNO (groupe Union Centriste)

Élargissement de l'exonération dite TO-DE aux coopératives d’utilisation de matériel agricole


      Amt n° 1041 rect. M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Élargissement de l'exonération dite TO-DE aux coopératives d’utilisation de matériel agricole


      Amt n° 593 rect. bis M. GOLD

Extension aux EPCI de l'exonération patronale pour l'emploi des aides à domicile dont bénéficient les centres intercommunaux d'action sociale


 
Article(s) additionnel(s) après Article 7 quinquies
 
      Amt n° 383 rect. bis Mme MALET

Renforcement de l'exonération de cotisations patronales dite LODEOM applicable en outre-mer pour les entreprises du secteur des bâtiments et travaux publics pour 2024 et 2025


      Amt n° 1028 rect. bis M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Renforcement de l'exonération de cotisations patronales dite LODEOM applicable en outre-mer pour les entreprises du secteur des bâtiments et travaux publics pour 2024 et 2025


 
Article 7 sexies
 
      Amt n° 33 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Extension de l'exonération des cotisations de retraite dues au titre de l'année 2023 à l'ensemble des professionnels de santé libéraux en cumul emploi-retraite dont les revenus d'activité sont inférieurs à un seuil fixé par décret


 
Article 7 septies
 
      Amt n° 34 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Amendement de précision rédactionnelle


 
Article(s) additionnel(s) après Article 7 septies
 
      Amt n° 1001 rect. M. LE GLEUT

Exonération de CSG sur les revenus des non-résidents affiliés à un régime de sécurité sociale étranger et non affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale français


      Amt n° 157 rect. Mme VERMEILLET

Exonération d'impôt sur le revenu et de CSG les chèques‑carburant versés par les employeurs


 
Article 8
 
      Amt n° 35 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Amendement de suppression


      Amt n° 576 rect. Mme GUILLOTIN

Retour à la rédaction initiale de l'article


      Amt n° 1036 rect. M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Retour à la rédaction initiale de l'article


 
Article(s) additionnel(s) après Article 8
 
      Amt n° 400 rect. bis Mme PROCACCIA

Création d'une taxe sur les cigarettes électroniques jetables


      Amt n° 399 rect. quater Mme PROCACCIA

Rapport évaluant scientifiquement la nocivité respective du tabac à chauffer et des autres produits du tabac et la fiscalité adaptée.


      Amt n° 582 rect. Mme GUILLOTIN

Création d'une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées


      Amt n° 1040 rect. ter M. JOMIER

Création d'une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées


      Amt n° 516 rect. bis M. BONHOMME

Rapport de bilan de la mise en œuvre de la taxe sur les sodas dans sa version issue de la LFSS pour 2018


      Amt n° 426 rect. bis Mme PRÉVILLE

Taxe assise sur les messages publicitaires et activités promotionnelles à destination des enfants pour des produits de mauvaise qualité nutritionnelle


      Amt n° 36 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Création d'une contribution de solidarité des organismes complémentaires d’assurance maladie


      Amt n° 265 rect. M. CHASSEING

Conditionnement du taux réduit de TSA pour les OCAM à une modération de l’ampleur de la différenciation des remboursements selon que les professionnels appartiennent ou non à leur réseau


      Amt n° 503 rect. quater Mme DESEYNE

Conditionnement du taux réduit de TSA pour les OCAM à une modération de l’ampleur de la différenciation des remboursements selon que les professionnels appartiennent ou non à leur réseau


      Amt n° 37 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Contribution exceptionnelle des laboratoires de biologie médicale pour 2023


 
Article 9
 
      Amt n° 38 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


      Amt n° 39 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Suppression des dispositions relatives au régime de responsabilité des médecins régulateurs du SAS


 
Article 9 bis
 
      Amt n° 528 rect. bis M. SAVARY

Exclusion des médicaments génériques, biosimilaires et matures


      Amt n° 470 rect. Mme DELMONT-KOROPOULIS

Prise en compte des remises dans le calcul de la majoration forfaitaire


      Amt n° 40 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Introduction d'une progressivité dans la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux


      Amt n° 283 rect. M. MILON

Introduction d'une progressivité dans la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux


      Amt n° 744 LE GOUVERNEMENT

Clarification des modalités de calcul pour 2024


 
Article(s) additionnel(s) après Article 9 bis
 
      Amt n° 266 rect. bis M. CHASSEING

Diminution du taux de la contribution sur les ventes en gros


      Amt n° 527 rect. ter M. SAVARY

Diminution du taux de la contribution sur les ventes en gros


      Amt n° 1017 rect. ter Mme Nathalie DELATTRE

Diminution du taux de la contribution sur les ventes en gros


 
Article 9 ter
 
      Amt n° 41 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression de l'article


 
Article 10
 
      Amt n° 42 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Suppression du transfert de charges de 2 milliards d’euros de la branche maladie à la branche famille


      Amt n° 43 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Suppression du principe de non-compensation à la sécurité sociale du coût la prime de partage de la valeur


      Amt n° 726 Mme PONCET MONGE

Suppression du principe de non-compensation du coût de la prime de partage de la valeur


      Amt n° 833 Mme COHEN (groupe CRCE)

Suppression du principe de non-compensation du coût de la prime de partage de la valeur


 
Article 11 bis
 
      Amt n° 44 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Application de la réduction de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires dont bénéficient les entreprises de 20 à 249 salariés aux rachats de RTT


 
Article 15
 
      Amt n° 45 Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Suppression de l'article


      Amt n° 1120 Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE)

Suppression de l'article


 
Article 16 bis
 
      Amt n° 46 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


 
Article 17
 
      Amt n° 47 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Précision de la nature et des occurrences des "rendez-vous de prévention"


      Amt n° 48 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression de la dispense de ticket modérateur pour les consultations de prévention postérieures à 25 ans


      Amt n° 49 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sécurisation de l'envoi d'information de prévention aux assurés et du transfert d'informations aux professionnels de santé


 
Article 19
 
      Amt n° 51 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression des précisions relatives à l'information accompagnant la délivrance de la contraception d'urgence


 
Article 20
 
      Amt n° 204 rect. bis Mme GRUNY

Interdiction de l'application de l'article aux mineurs de moins de seize ans


      Amt n° 313 rect. bis Mme LASSARADE

Interdiction de l'application de l'article aux mineurs de moins de seize ans


      Amt n° 369 rect. bis M. HENNO

Interdiction de l'application de l'article aux mineurs de moins de seize ans


 
Article(s) additionnel(s) après Article 20
 
      Amt n° 521 rect. bis M. BONHOMME

Fixation d'une date butoir à la prise du décret d'application de l'expérimentation parcours d'accompagnement pour les personnes atteintes de diabète


 
Article(s) additionnel(s) après Article 21
 
      Amt n° 868 Mme PONCET MONGE

Prise en compte de la situation individuelle du patient


 
Article 22
 
      Amt n° 52 rect. Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Remplacement du délai d'entrée en vigueur des mesures dépensières par une condition tenant à l'adoption d'une LFSS


      Amt n° 245 rect. M. CHASSEING

Suppression des dispositions relatives la représentation des maisons de santé


      Amt n° 553 rect. Mme BONFANTI-DOSSAT

Suppression des dispositions relatives la représentation des maisons de santé


      Amt n° 668 rect. ter M. BURGOA

Suppression des dispositions relatives la représentation des maisons de santé


      Amt n° 53 rect. Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Ajout d'un motif d'opposition des ministres à une convention tenant à ses conséquences financières


      Amt n° 413 rect. bis Mme BERTHET

Maintien de la notion de "bilans de médication" dans les dispositions visant les conventions pharmaceutiques


      Amt n° 1127 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


      Amt n° 54 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression des dispositions prévoyant l'application immédiate de la prochaine convention médicale


 
Article 22 bis
 
      Amt n° 56 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Avis préalable de la HAS et des ordres professionnels


 
Article 23
 
      Amt n° 57 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Remplacement de cet article par celui de la proposition de loi Retailleau sur la 4e année de médecine générale


 
Article 24
 
      Amt n° 58 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression de la mention législative du guichet unique d'accompagnement administratif des médecins


 
Article 24 bis
 
      Amt n° 59 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression de l'article


 
Article 24 ter
 
      Amt n° 60 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression de l'article


 
Article 24 quater
 
      Amt n° 61 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Réécriture du dispositif expérimental relatif aux consultations avancées dans les zones sous-denses


      S/Amt n° 1130 LE GOUVERNEMENT

Financement des consultations avancées par les tarifs de droit commun de la Cnam


      Amt n° 594 rect. Mme GUILLOTIN

Extension géographique de l'expérimentation à six régions


      Amt n° 889 rect. bis M. HASSANI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Expérimentation dans un territoire ultramarin au moins


 
Article 25
 
      Amt n° 894 rect. M. LÉVRIER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Précisions rédactionnelles sur les entreprises de travail temporaire


      Amt n° 62 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Limitation de l'exercice en intérim pour les professionnels médicaux et paramédicaux


      Amt n° 63 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Dispositif de sanctions en cas de non-respect de l'interdiction d'intérim médical et paramédical en établissement de santé


      Amt n° 64 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Appui des agences régionales de santé aux établissements de santé au titre de la continuité de soins


 
Article(s) additionnel(s) après Article 25
 
      Amt n° 697 Mme JACQUEMET

Contrôle des juridictions financières sur les établissements de santé privés et leurs sociétés


      Amt n° 65 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Base légale à la garantie de financement accordée aux établissements de santé pour 2022


 
Article 25 bis
 
      Amt n° 66 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression de l'article


 
Article 25 quinquies
 
      Amt n° 1094 rect. M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Report de la date butoir au 30 juillet 2023


 
Article 26
 
      Amt n° 1012 LE GOUVERNEMENT

Recouvrement de pénalités par les organismes d'assurance maladie


 
Article 26 bis
 
      Amt n° 67 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression de l'article


 
Article 27
 
      Amt n° 342 rect. quater Mme PAOLI-GAGIN

Précision du délai dans lequel la Haute Autorité de santé rend son avis en prévision de la sortie d'un acte du RIHN


      Amt n° 68 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Renforcement de l'encadrement des analyses de biologie médicale délocalisée


      Amt n° 70 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression de la régulation pérenne des dépenses de biologie médicale non liée à la covid


      Amt n° 69 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Intégration d’orientations pluriannuelles d'évolution des dépenses de biologie médicale à la convention médicale


 
Article 27 bis
 
      Amt n° 71 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression de l'article créant une nouvelle commission réglementée au sein de la HAS, cavalier social


 
Article 28
 
      Amt n° 72 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Prise en compte de critères d'accessibiité dans le référentiel établi par la Haute Autorité de santé


      Amt n° 74 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


      Amt n° 75 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Encadrement de l'implantation et des critères de qualité des cabines de téléconsultation


      Amt n° 73 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Encadrement du recours aux téléconsultations au regard du parcours de soins et principe d'alternance avec des consultations


      Amt n° 489 rect. bis Mme DELMONT-KOROPOULIS

Transmission des rapports d'activité au conseil de l'ordre national


      Amt n° 684 rect. bis Mme LASSARADE

Transmission des rapports d'activité au conseil de l'ordre national


      Amt n° 76 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


      Amt n° 486 rect. bis Mme DELMONT-KOROPOULIS

Information des patients sur le praticien consulté via une société de téléconsultation


      Amt n° 683 rect. bis Mme LASSARADE

Information des patients sur le praticien consulté via une société de téléconsultation


      Amt n° 1019 rect. bis Mme GUILLOTIN

Information des patients sur le praticien consulté via une société de téléconsultation


      Amt n° 77 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression de l'affectation des pénalités au sixième sous-objectif de l'Ondam


 
Article 30
 
      Amt n° 78 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression de l'extension des remises unilatérales


      Amt n° 145 rect. bis Mme DEVÉSA (groupe Union Centriste)

Suppression de l'extension des remises unilatérales


      Amt n° 79 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Suppression de la demande de rapport relatif au référencement périodique


 
Article(s) additionnel(s) après Article 30
 
      Amt n° 1114 LE GOUVERNEMENT

Précision de l'année d'inscription de la spécialité pharmaceutique pour l'application de la remise annuelle


      Amt n° 919 Mme PONCET MONGE

Remise du rapport annuel d'activité du CEPS au Parlement avant le 15 septembre


 
Article 31
 
      Amt n° 1134 LE GOUVERNEMENT

Amendement rédactionnel


      Amt n° 139 rect. M. HENNO (groupe Union Centriste)

Exclusion des catégories de produits comprenant une classe à prise en charge renforcée des mesures de régulation des marges de distribution


      Amt n° 996 rect. Mme PRIMAS

Exclusion des catégories de produits comprenant une classe à prise en charge renforcée des mesures de régulation des marges de distribution


      Amt n° 1011 LE GOUVERNEMENT

Transfert du recouvrement des pénalités à la branche maladie


 
Article(s) additionnel(s) après Article 31
 
      Amt n° 1133 LE GOUVERNEMENT

Extension de la procédure de recouvrement des indus aux activités de télésurveillance


 
Article 32
 
      Amt n° 8 rect. bis Mme Nathalie GOULET

Pas de contractualisation quand le signataire n'est pas en règle fiscalement ou socialement


      Amt n° 80 M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Encadrement de la notion d'excédents qui ne sont pas justifiés par les conditions d’exploitation.


      Amt n° 155 rect. M. BONNE

Encadrer le volume des excédents.


      Amt n° 1115 LE GOUVERNEMENT

Clarification rédactionnelle


      Amt n° 156 rect. M. BONNE

Contrôler régulièrement les groupes privés


 
Article(s) additionnel(s) après Article 32
 
      Amt n° 10 rect. M. BONNE

Demander à la CNSA d'animer un comité de contrôle au niveau national


      Amt n° 9 rect. M. BONNE

Mise en œuvre d'une recommandation de la mission Bonne/Meunier


      Amt n° 11 rect. ter M. BONNE

Coordonner les acteurs du contrôle au niveau départemental.


      Amt n° 121 rect. M. BONNE

prévoir la prise en charge financière de l’évaluation qualité définie par la HAS.


      Amt n° 81 M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Obligation d'insérer un plan de maitrise des risques professionnels dans les CPOM


 
Article 32 quater
 
      Amt n° 82 M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport dressant un bilan de la mise en œuvre des dispositions de l’article 32 de la présente loi et plus particulièrement proposant un encadrement des activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en vue de mieux protéger les petits épargnants, prévue à cet article.


 
Article 32 quinquies
 
      Amt n° 83 M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport sur l’application de l’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (compensation des revalorisations salariales dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile et les services de soins infirmiers à domicile)


 
Article 32 sexies
 
      Amt n° 84 M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport   sur l’application de l’article 50 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (aide à l’investissement).


 
Article(s) additionnel(s) après Article 32 sexies
 
      Amt n° 619 rect. Mme Nathalie DELATTRE

Simplification administrative


 
Article 33 bis
 
      Amt n° 1122 LE GOUVERNEMENT

Alignement de la forfaitisation de l'APA sur les modalités de forfaitisation de la PCH


      S/Amt n° 1142 M. HENNO

Prendre l'avis de Départements de France


      S/Amt n° 1143 Mme Maryse CARRÈRE

Prendre l'avis de Départements de France.


 
Article 33 sexies
 
      Amt n° 86 M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport évaluant les effets sur la loi de financement de la sécurité sociale de l’instauration d’un ratio minimal d’encadrement des résidents par du personnel soignant, prévue à cet articl


 
Article 33 septies
 
      Amt n° 87 M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport.


 
Article 34
 
      Amt n° 340 rect. M. HENNO (groupe Union Centriste)

Relever le niveau du concours de la CNSA aux départements.


 
Article 34 bis
 
      Amt n° 88 M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport.


 
Article 34 ter
 
      Amt n° 89 M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport.


 
Article 35
 
      Amt n° 731 rect. M. IACOVELLI

Financer les projets d'habitat inclusif.


 
Article(s) additionnel(s) après Article 35
 
      Amt n° 943 LE GOUVERNEMENT

Renforcer le rôle de la CNSA, dans la maîtrise d’ouvrage du système d’information, lui permettre de développer progressivement des briques nationales (modules évaluation, portail usagers etc…).


      Amt n° 1141 LE GOUVERNEMENT

  Majoration de la compensation versée aux Départements au titre des revalorisations prévues dans le cadre de l’avenant 43 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile et du complément de traitement indiciaire pour les services d’aide à domicile de la fonction publique territoriale.


      Amt n° 274 rect. M. CHASSEING

Expérimentation visant à organiser dans les pôles d’activités et de soins adaptés l’accueil des personnes non‑résidentes de l’établissement ayant des troubles du comportement modérés consécutifs particulièrement d’une maladie neuro‑dégénérative


      Amt n° 90 rect. bis M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Création d'une conférence nationale des générations et de l’autonomie.


      Amt n° 933 rect. bis Mme PONCET MONGE

Création d'une conférence nationale des générations et de l’autonomie. Reprend l'esprit de l'amendement du rapporteur


 
Article 35 quater
 
      Amt n° 91 M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport.


 
Article 35 sexies
 
      Amt n° 93 M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Suppression d'un rapport.


 
Article 35 septies
 
      Amt n° 94 M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport


 
Article 36
 
      Amt n° 96 rect. M. HENNO (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


      Amt n° 95 rect. M. HENNO (commission des affaires sociales)

Suspension du versement du complément du mode de garde en cas de défaut de paiement du salaire dû à l'assistante maternelle ou à l'employé à domicile


      S/Amt n° 938 rect. Mme PONCET MONGE

Obligation d'adhérer à Pajemploi+ pour le foyer ayant manqué au paiement de la rémunération du professionnel


      Amt n° 97 M. HENNO (commission des affaires sociales)

Détermination annuelle du plafond tarifaire des micro-crèches pour le bénéfice du CMG


 
Article 36 bis
 
      Amt n° 98 M. HENNO (commission des affaires sociales)

Alignement pérenne des conditions d'accès des fonctionnaires au congé de présence parentale sur celles s'appliquant aux salariés


 
Article 36 quater
 
      Amt n° 99 M. HENNO (commission des affaires sociales)

Suppression de l'article


 
Article 37
 
      Amt n° 100 M. HENNO (commission des affaires sociales)

Suppression de l'article


      Amt n° 242 rect. M. CHASSEING

Suppression de l'article


      Amt n° 351 rect. bis M. Stéphane DEMILLY

Suppression de l'article


      Amt n° 675 rect. ter Mme GRUNY

Suppression de l'article


 
Article 37 bis
 
      Amt n° 101 M. HENNO (commission des affaires sociales)

Suppression de l'article


 
Article(s) additionnel(s) après Article 37 bis
 
      Amt n° 102 rect. M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Mesures de soutien à l'emploi des seniors et de sauvegarde du système de retraites


 
Article 38
 
      Amt n° 1003 LE GOUVERNEMENT

Précisions relatives au taux et à l’assiette des cotisations familiales pour les magistrats et fonctionnaires à Mayotte


 
Article 40
 
      Amt n° 103 Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


      Amt n° 104 Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


 
Article 40 bis
 
      Amt n° 105 Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Amendement de coordination


 
Article 40 quater
 
      Amt n° 106 M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


 
Article 41
 
      Amt n° 987 rect. LE GOUVERNEMENT

Prononcé d'un avertissement par les CPAM en cas d'inobservation des règles du code de la sécurité sociale


      Amt n° 107 M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


      S/Amt n° 1138 LE GOUVERNEMENT

Limitation de la saisine de la commission des pénalités aux cas d'indus supérieurs à quatre fois le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale dans les branches famille et vieillesse


      Amt n° 108 M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel


      Amt n° 543 rect. quater Mme GRUNY

Transmission à l'auteur de l'infraction des procès-verbaux établis en cas d’escroquerie et de faux et usage de faux de nature à porter préjudice aux organismes de protection sociale


 
Article 41 bis
 
      Amt n° 152 rect. ter Mme Nathalie GOULET

Anticipation d'un an de l'obligation de verser sur un compte domicilié en France ou dans la zone SEPA les prestations sociales soumises à condition de résidence en France


 
Article 43
 
      Amt n° 109 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Encadrement des prescriptions initiales et renouvellements d'arrêts de travail en téléconsultation


      Amt n° 110 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Avancée de l'entrée en vigueur


 
Article 44
 
      Amt n° 125 rect. bis M. BONNE

Suppression de l'article


      Amt n° 171 rect. bis M. MILON

Suppression de l'article


      Amt n° 577 rect. Mme GUILLOTIN

Suppression de l'article


      Amt n° 851 rect. bis Mme BELRHITI

Suppression de l'article


      Amt n° 948 Mme PONCET MONGE

Suppression de l'article


      Amt n° 1004 Mme SOLLOGOUB

Suppression de l'article


      Amt n° 1046 rect. M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de l'article


      Amt n° 1123 rect. M. MENONVILLE

Suppression de l'article


 
Article 45
 
      Amt n° 113 rect. bis Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Fixation annuelle par la loi des dotations de l'assurance maladie aux opérateurs et fixation de la dotation à Santé publique pour 2023


 
Article 46 bis
 
      Amt n° 114 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Clarification rédactionnelle du droit automatique des jeunes majeurs rattachés à un foyer allocataire du RSA de bénéficier de la complémentaire santé solidaire


 
Article(s) additionnel(s) après Article 47
 
      Amt n° 115 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Qualification de la remise en cause de l'équilibre voté au regard de l'Ondam 2023


      Amt n° 1144 LE GOUVERNEMENT

Report de l'entrée en vigueur de la réforme du financement des soins de suite et de réadaptation


      S/Amt n° 1145 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Strict bornage dans le temps de l'entrée en vigueur de la réforme du financement des soins de suite et de réadaptation


 
Article 47 bis
 
      Amt n° 116 Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Changement de la dénomination du "comité d'alerte de l'Ondam"


 
Article 48
 
      Amt n° 117 Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Réduction du transfert à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des AT-MP


 
Article 49 bis
 
      Amt n° 118 M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel