Interventions de M. Julien BARGETON

Discussion générale:

P. 15936 (texte intégral du JO)
P. 15939 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 15943 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 15944 (texte intégral du JO)
P. 15949 (texte intégral du JO)
P. 15950 (texte intégral du JO)
P. 15952 (texte intégral du JO)
P. 15953 (texte intégral du JO)
P. 15955 (texte intégral du JO)
P. 15956 (texte intégral du JO)
P. 15957 (texte intégral du JO)
P. 15961 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1056 (Vente en vrac - TVA - Diminution)

P. 15999 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-339 rectifié (Couches pour nourrissons - Application du taux réduit de TVA)

P. 16004 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-217 rectifié et n° I-311 rectifié ter (Achat d'équipements de sécurité routière - Application d'un taux réduit de TVA)

P. 16005 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-601 et n° I-1057 (Activités de réparations - Taux de TVA - Réduction)

P. 16006 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-368 rectifié bis, n° I-431 rectifié, n° I-711 rectifié et n° I-1158 rectifié bis (Réseaux de froid renouvelable - Taux de TVA réduit)

P. 16012 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1069 rectifié (Paquebots de croisière - Exonération de TICPE - Suppression)

P. 16016 (texte intégral du JO)
P. 16018 (texte intégral du JO)
P. 16019 (texte intégral du JO)
P. 16020 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-982 et n° I-1110 rectifié (Activités culturelles, ludiques, éducatives ou professionnelles - Droits d'entrée - Taux de TVA réduit)

P. 16023 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1053 (Produits de protection hygiénique féminine - Taux minimal de TVA)

P. 16026 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1062 rectifié (Impôt sur les sociétés - Tranches progressives - Instauration)

P. 16028 (texte intégral du JO)

Article 11 (priorité) (art. 182 B, 187, 219, 244 bis, 244 bis A et 244 bis B du code général des impôts, art. 4 de la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises)

P. 16030 (texte intégral du JO)
P. 16032 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 (priorité) - Amendement n° I-947 rectifié bis (Fusions entre sociétés sœurs - Régime fiscal)

P. 16043 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-956 rectifié (Droits de douane - Résultat des entreprises - Régime de déductibilité)

P. 16048 (texte intégral du JO)
P. 16049 (texte intégral du JO)

Article 2 (précédemment réservé) (art. 196B, 197 et 204 H du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu à compter des revenus de l'année 2020, anticipation contemporaine de cette baisse dans le calcul des taux de prélèvement à la source et indexation du barème applicable aux revenus de l'année 2019)

P. 16125 (texte intégral du JO)
P. 16133 (texte intégral du JO)
P. 16135 (texte intégral du JO)
P. 16136 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendements n° I-567 rectifié et n° I-568 rectifié (Élus locaux - Indemnités de fonction - Exonération)

P. 16140 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (précédemment réservé) (art. 4 B du code général des impôts - Domiciliation fiscale des agents territoriaux exerçant leurs fonctions à l'étranger)

P. 16149 (texte intégral du JO)
P. 16150 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-487 rectifié ter (IFI - Assiette - Actifs immobiliers - Exclusion - Conditions)

P. 16196 (texte intégral du JO)
P. 16197 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendements n° I-133 rectifié bis et n° I-134 rectifié bis (Lutte contre l'effet de « double succession »)

P. 16242 (texte intégral du JO)

Article 5 (précédemment réservé) (Diverses dispositions du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitat, du code de la défense, du code l'action sociale et des familles et du livre des procédures fiscales - Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales)

P. 16280 (texte intégral du JO)
P. 16284 (texte intégral du JO)
P. 16287 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis (précédemment réservé) - Amendement n° I-1003 (Déduction « Cosse »- Période d'application - Prorogation)

P. 16310 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis (précédemment réservé) - Amendement n° I-1000 (Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) - Travaux - Justification - Délais - Modulation)

P. 16311 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis (précédemment réservé) - Amendement n° I-1005 (Logements anciens réhabilités - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Exonération)

P. 16312 (texte intégral du JO)

Article 6 ter (nouveau) (précédemment réservé)

P. 16313 (texte intégral du JO)
P. 16315 (texte intégral du JO)

Article 7 (précédemment réservé) (art. 995, 1020, 1052, 1080, 1087 du code général des impôts - Limitation dans le temps de dépenses fiscales afin d'en garantir l'évaluation et suppression de dépenses fiscales inefficientes)

P. 16325 (texte intégral du JO)
P. 16328 (texte intégral du JO)
P. 16329 (texte intégral du JO)

Article 8 (précédemment réservé) (art. 257, 270, 278 sexies, 278 sexies-0 A, 278 sexies A, 279-0 bis A, 284, 1384 A, 1391 E du code général des impôts et art. L. 176 du livre des procédures fiscales - Baisse du taux de la TVA sur certains logements locatifs sociaux dans le cadre du pacte d'investissement pour le logement social)

P. 16349 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis (précédemment réservé) - Amendements n° I-43 rectifié quinquies, n° I-325 rectifié ter, n° I-660 rectifié ter, n° I-833 rectifié, n° I-44 rectifié ter et n° I-663 rectifié bis (Syndicats professionnels - Impôt sur les sociétés et cotisation foncière - Exonération)

P. 16353 (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, 1648 A du code général des impôts, 15 de la loi n°2015-17858 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, 141 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 - Fixation pour 2020 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi que des variables d'ajustement, et substitution d'une dotation budgétaire au prélèvement sur recettes en faveur de la Guyane)

P. 16375 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1025, n° I-750 rectifié et n° I-6 rectifié bis (Dispositif Pinel - Suppression)

P. 16474 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 bis - Amendements n° I-532 rectifié ter et n° I-284 rectifié bis (Collectivités territoriales - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses exposées au titre de l'utilisation de l'informatique en nuage (« Cloud ») - Éligibilité)

P. 16623 (texte intégral du JO)

Article 27 (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 302 bis ZB, 1001, 1604, 1609 quatervicies A du code général des impôts, art. L. 423-19 et L. 423-27 du code de l'environnement, L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 6131-1 du code du travail, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 28 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 137 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 16633 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-452 rectifié et n° I-1007 (Travailleurs indépendants - Fonds d'assurances formation (FAF) - Excédents financiers - France compétences - Versement)

P. 16640 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 16678 (texte intégral du JO)
P. 16679 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement et Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 17000 (texte intégral du JO)

  Santé :

État B

P. 17083 (texte intégral du JO)
P. 17084 (texte intégral du JO)
P. 17085 (texte intégral du JO)
P. 17086 (texte intégral du JO)

  Solidarités, insertion et égalité des chances :

P. 17104 (texte intégral du JO)

État B

P. 17118 (texte intégral du JO)
P. 17119 (texte intégral du JO)
P. 17120 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

  Compte de concours financiers : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - État D :

P. 17618 (texte intégral du JO)

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

P. 17622 (texte intégral du JO)
P. 17623 (texte intégral du JO)
P. 17624 (texte intégral du JO)

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - État B :

P. 17632 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Cohésion des territoires :

P. 17715 (texte intégral du JO)
P. 17716 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 17797 (texte intégral du JO)
P. 17806 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

P. 17845 (texte intégral du JO)

  Culture :

P. 17937 (texte intégral du JO)
P. 17946 (texte intégral du JO)

État B

P. 17954 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Travail et emploi :

État B

P. 18028 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 47 D - Amendement n° II-122 rectifié bis (Biens loués par bail à long terme - Baux cessibles - Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) - Exonération partielle)

Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-568 rectifié (Contribution économique territoriale (CET) - Plafonnement - Baisse)

P. 18104 (texte intégral du JO)
P. 18105 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-1059 (Tourisme - Détaxe - Seuils - Modification)

P. 18106 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-1056 rectifié (Données relatives à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Procédure de transmission - Simplification)

P. 18106 (texte intégral du JO)

Article 48 nonies (nouveau) (art. 1384 A du code général des impôts, art. L. 31-10-3 du code de la construction et de l'habitation - Modalités d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et d'obtention du prêt à taux zéro pour les logements anciens en location-accession)

P. 18109 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-573 rectifié (Île-de-France - Maisons médicales - Taxe annuelle sur les bureaux - Exonération)

P. 18110 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 57 (Possibilité pour les administrations fiscale et douanière de collecter et exploiter les données rendues publiques sur les sites internet des réseaux sociaux et des opérateurs de plateforme)

P. 18247 (texte intégral du JO)

Article 58 ter (nouveau) (art. 31 du code général des impôts - Prorogation du dispositif « Louer abordable »)

P. 18255 (texte intégral du JO)

Article 58 decies (nouveau) (art. 200 du code général des impôts - Augmentation de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons au profit des associations luttant contre la violence domestique)

P. 18270 (texte intégral du JO)

Article 59 (art. L. 422-1 et L. 422-6 du code des assurances, et 1630 [nouveau], 1649 quater B quater, 1681 septies, 1723 quindecies du code général des impôts - Obligation de télédéclaration et de télépaiement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées)

P. 18275 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 sexdecies - Amendements n° II-485 rectifié decies, n° II-1138 rectifié quater et n° II-1055 rectifié bis (Nouveau type de contrat d'assurance-vie dédié à la transition écologique et solidaire - Création)

P. 18293 (texte intégral du JO)
P. 18294 (texte intégral du JO)

Article 60 (art. 258, 271, 277 A, 286 ter, 286 ter A [nouveau], 287, 289 A, 291 bis, 292, 293, 293 A, 293 A quater [nouveau], 298, 298 sexdecies I [nouveau] et 1695 du code général des impôts ; art. 113 114 et 120 du code des douanes ; art. 193 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Simplification du recouvrement de la TVA à l'importation auprès des entreprises)

P. 18298 (texte intégral du JO)
P. 18299 (texte intégral du JO)

Article 61 (Unification des modalités de déclaration et de recouvrement de certaines impositions indirectes et amendes)

P. 18303 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-1050 (Droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcooliques - Déclaration préalable en vue d'une exonération - Suppression)

P. 18306 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-1141 rectifié et n° II-569 (Vente à distance de produits soumis à accises - Simplification des formalités administratives)

P. 18308 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-1051 (Essences d'absinthe, produits assimilés, produits anisés - Règles particulières de circulation - Suppression)

P. 18308 (texte intégral du JO)

Article 61 bis (nouveau) (art. 285 duodecies du code général des impôts et art. L. 16 E du livre des procédures fiscales - Application des modalités de recouvrement des taxes sur le chiffre d'affaires aux taxes sur les boissons non alcooliques et à la taxe générale sur les activités polluantes et adaptation technique pour assurer un niveau de contrôle similaire)

P. 18310 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 quater - Amendement n° II-944 rectifié (Impact financier de l'abandon du projet Europacity sur l'aménagement du Triangle de Gonesse - Rapport au Parlement)

P. 18315 (texte intégral du JO)

Article 63 (art. 302 B, 302 D, 302 D bis, 568, 572, 575, 575 B, 575 E, 575 E bis, 575 M, 1698 D - Alignement progressif de la fiscalité du tabac applicable en Corse sur celle applicable sur le continent, à compter de 2022, sur une période de cinq ans)

P. 18323 (texte intégral du JO)

Article 67 (Augmentation maîtrisée de certaines prestations sociales et suppression de l'indexation de la réduction de loyer de solidarité)

P. 18328 (texte intégral du JO)
P. 18329 (texte intégral du JO)

Article 68 (art. L. 432-1 du code des assurances - Interdiction de l'octroi de garantie de l'État au commerce extérieur pour la recherche, l'extraction et la production de charbon)

P. 18331 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 18385 (texte intégral du JO)
P. 18387 (texte intégral du JO)
P. 18388 (texte intégral du JO)