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Interventions de Mme Catherine DEROCHE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2019


première lecture


[n° 2018-1203 (12, 14, 15 et 16 novembre 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 15250 (texte intégral du JO)
P. 15251 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 9 bis (nouveau) (art. L. 758-1 du code de la sécurité sociale - Alignement progressif de la fiscalité applicable aux alcools produits et consommés dans les outre-mer sur celle applicable dans l'hexagone)

P. 15425 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 460 rectifié ter (Producteurs utilisant l'alcool comme argument de vente des produits alimentaires à référence alcoolique - Taxation)

P. 15427 (texte intégral du JO)
P. 15428 (texte intégral du JO)

Article 20 (art. 4 et 6 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Reprise par la Cades des déficits portés en trésorerie par l'Acoss)

P. 15522 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 27 (art. L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale - Extension du dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé)

P. 15544 (texte intégral du JO)
P. 15547 (texte intégral du JO)
P. 15548 (texte intégral du JO)
P. 15549 (texte intégral du JO)
P. 15550 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 516 (Non respect du CAQES - Sanctions financières - Abrogation)

P. 15551 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 260 recitfié bis (Dispositif de sanction du CAQES - Suppression)

P. 15552 (texte intégral du JO)

Article 28 (art. L. 162-22-6-2 [nouveau], L. 162-22-10, L. 162-22-12 et L. 162-22-15 du code de la sécurité sociale - Financement forfaitaire de pathologies chroniques)

P. 15553 (texte intégral du JO)
P. 15554 (texte intégral du JO)
P. 15555 (texte intégral du JO)
P. 15556 (texte intégral du JO)

Article 29 (art. L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale - Amplifier la portée du dispositif d'innovation du système de santé)

P. 15558 (texte intégral du JO)
P. 15559 (texte intégral du JO)
P. 15560 (texte intégral du JO)
P. 15561 (texte intégral du JO)
P. 15563 (texte intégral du JO)
P. 15564 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 126 rectifié ter (Actes de télémédecine et de téléconsultation - Intégration dans le droit commun tarifaire)

P. 15565 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 127 rectifié bis (Commissions de contrôle de la tarification à l'activité - Composition paritaire)

P. 15565 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 51 rectifié bis, n° 110 rectifié ter et n° 584 rectifié (Transports inter-établissements - Publication annuelle des tarifs)

P. 15567 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 412 rectifié (Comité technique de l'innovation en santé - Composition)

P. 15568 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 397 rectifié bis et n°571 rectifié bis (Fédérations hospitalières - Possibilité d'expérimentation)

P. 15569 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 572 rectifié bis (Tarifs des actes médicaux - Avis préalable des fédérations hospitalières)

P. 15570 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 124 rectifié ter et n° 178 rectifié ter (Absence de publication des tarifs des établissements de santé au 1er mars - Avance automatique de trésorerie)

P. 15571 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 564 rectifié bis (Fonds d'intervention régional - Utilisation des dotations - Bilan annuel)

P. 15571 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 109 rectifié bis (Établissements d'hospitalisation à domicile - Continuité des soins - Rapport au Parlement)

P. 15572 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 395 rectifié (Évolution des dépenses de personnels des établissements de santé - Rapport)

P. 15573 (texte intégral du JO)

Article 29 bis (nouveau) (art. L. 6122-5 du code de la santé publique et art. L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale - Obligation d'élaborer un programme d'amélioration de la pertinence des soins en cas d'écarts significatifs de pratiques constatés dans un établissement de santé)

P. 15573 (texte intégral du JO)

Article 29 ter (nouveau) (art. L. 6145-16-1 du code de la santé publique - Possibilité pour les établissements publics de santé de déroger au plafond du taux d'usure)

P. 15574 (texte intégral du JO)

Article 29 quater (nouveau) (art. L. 162-5 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale - Inclusion des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires dans le champ des accords-cadres)

P. 15577 (texte intégral du JO)
P. 15579 (texte intégral du JO)
P. 15580 (texte intégral du JO)
P. 15582 (texte intégral du JO)

Article 29 quinquies (nouveau) (Création d'un forfait expérimental de réorientation pour les urgences hospitalières)

P. 15585 (texte intégral du JO)

Article 29 sexies (nouveau) (art. L. 162-22-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Remboursement à l'assurance maladie des actes et séjours réalisés par des établissements non autorisés)

P. 15588 (texte intégral du JO)
P. 15589 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 sexies - Amendement n° 538 rectifié (Fermeture des services de santé - Moratoire)

P. 15590 (texte intégral du JO)
P. 15592 (texte intégral du JO)
P. 15593 (texte intégral du JO)

Article 29 septies (nouveau) (art. L. 162-31-1 du code de la santé publique - Inscription de l'éducation thérapeutique dans le champ des expérimentations)

P. 15593 (texte intégral du JO)

Article 29 octies (nouveau)

P. 15594 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 165 rectifié bis (Installation des médecins libéraux - Régulation)

P. 15597 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 166 rectifié ter et n° 365 rectifié (Refus d'installation - Déremboursement)

P. 15598 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 366 rectifié bis (Besoins médicaux - Rapport au Parlement)

P. 15598 (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L. 4041-2, L. 4041-3 et L. 4042-1 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale - Étendre l'objet des Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) aux pratiques avancées)

P. 15600 (texte intégral du JO)
P. 15601 (texte intégral du JO)

Article 32 (art. L. 161-38, L. 162-2-3 [nouveau], L. 162-5, L. 162-5-15, L. 162-5-16, L. 162-5-18 [nouveau] et L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale - Renforcer l'usage du numérique et le partage d'information pour améliorer la qualité de la prise en charge)

P. 15603 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 132 rectifié quater (Téléradiologie - Définition des actes)

P. 15605 (texte intégral du JO)

Article 32 bis (nouveau) (art. L. 161-35 et L. 323-3 du code de la sécurité sociale - Prescription dématérialisée des arrêts de travail et simplification des conditions d'accès au temps partiel thérapeutique)

P. 15606 (texte intégral du JO)
P. 15607 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendements n° 46 rectifié quater, n° 287 rectifié ter, n° 475 rectifié bis et n° 523 rectifié (Indemnité journalière - Absence d'activité professionnelle donnant lieu à des rémunérations)

P. 15608 (texte intégral du JO)

Article 33 (art. L. 133-4, L. 162-9, L. 165-1, L. 165-1-4 [nouveau], L. 165-2, L. 165-9 et L. 871-1 du code de la sécurité sociale ; L. 2132-2-1 et L. 2134-1 du code de la santé publique - Une santé sans frais en optique, aides auditives et prothèses dentaires)

P. 15612 (texte intégral du JO)
P. 15613 (texte intégral du JO)
P. 15614 (texte intégral du JO)
P. 15615 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 439 rectifié (Outre-mer - Coefficients géographiques - Tarifs de sécurité sociale)

P. 15615 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 39 rectifié bis, n° 238 rectifié bis et n° 401 rectifié (Étudiants en orthoptie - Possibilité de stages pratiques en cabinet d'orthoptie de ville)

P. 15627 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 575 rectifié bis (Victimes de violences sexistes et sexuelles - Prise en charge intégrale des frais par la sécurité sociale)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 576 rectifié bis (Modalités de prise en charge intégrale de tous les moyens de contraception existants par l'assurance maladie - Rapport)

P. 15628 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 581 rectifié (Travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé - Bilan)

P. 15630 (texte intégral du JO)

Article 34 (art. L. 114-17-1, L. 142-3, L. 160-1, L. 160-3, L. 160-15, L. 162-1-21, L. 162-9, L. 162-16-7, L. 162-40, L. 165-6, L. 211-1, L. 752-4 ; L. 861-1 à L. 861-8, L. 861-10, L. 861-11 [nouveau], L. 862-1, L. 862-2, L. 862-4, L. 862-6, L. 862-7, L. 863-1, L. 863-7-1, L. 864-1, L. 864-2, L. 871-1 et L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 723-2 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 251-1 et L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 1110-3, L. 1511-1 et L. 6122-15 du code de la santé publique ; art. L. 1113-1 du code des transports ; art. 34 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle - Amélioration du recours aux dispositifs d'aide à la couverture complémentaire santé)

P. 15632 (texte intégral du JO)
P. 15636 (texte intégral du JO)
P. 15638 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 566 rectifié (Taux de non-recours aux droits pour les personnes sortant du dispositif de l'aide sociale à l'enfance - Rapport)

P. 15638 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 528 (Dépassements d'honoraires médicaux - Plafond)

P. 15640 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 529 (Dépassements d'honoraires - Sanctions financières)

Article 36 (art. L. 169-14 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales ; art. 20-1 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte - Gestion et financement des dispositifs de prise en charge exceptionnelle par l'assurance maladie)

P. 15642 (texte intégral du JO)

Article 37 (art. L. 2132-2 et L. 2421-1 du code de la santé publique ; art. L. 160-9, L. 160-14 et L. 162-1-22 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Modification du calendrier des examens de santé obligatoires des jeunes de moins de dix-huit ans)

P. 15643 (texte intégral du JO)

Article 38 (art. L. 137-27 et L. 221-1-4 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Création d'un fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives)

P. 15645 (texte intégral du JO)
P. 15646 (texte intégral du JO)
P. 15647 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 306 rectifié (« Taxe soda » - Amélioration)

P. 15647 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 135 rectifié (Cancers pédiatriques - Suivi des assurés après leur majorité et cinq ans après le dernier traitement - Rapport)

P. 15648 (texte intégral du JO)

Article 38 bis (nouveau) (Rapport au Parlement sur les dépenses de prévention des addictions)

P. 15649 (texte intégral du JO)

Article 39 (art. L. 4161-1 et L. 5125-1-1 A du code de la santé publique ; art. L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale - Généralisation de l'expérimentation portant sur la vaccination antigrippale par les pharmaciens)

P. 15650 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 341 (Prévention pour les assurés âgés de 11 à 14 ans - Financement par le fonds d'intervention régional d'une consultation unique - Expérimentation)

P. 15651 (texte intégral du JO)

Article 39 bis (nouveau) (Soutien au développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains)

P. 15652 (texte intégral du JO)
P. 15653 (texte intégral du JO)
P. 15654 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 bis - Amendements n° 10 rectifié quater, n° 50 rectifié ter, n° 288 rectifié, n° 368 rectifié ter et n° 590 rectifié (Télé-orthophonie - Expérimentation)

P. 15656 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 bis - Amendement n° 344 (Vaccination antigrippale des enfants - Expérimentations)

P. 15658 (texte intégral du JO)
P. 15658 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 42 - Amendement n° 234 rectifié quater (Sécurité sanitaire - Abattements sur l'assiette des contributions au bénéfice des entreprises pharmaceutiques s'engageant sur des investissements consacrés au développement de nouvelles capacités de production situées en France)

P. 15677 (texte intégral du JO)

Article 42 (art. L. 133-4, L. 162-4, L. 162-16-5, L. 162-16-5-1, L. 162-16-5-1-1 [nouveau], L. 162-16-5-2 à L. 162-16-5-4 [nouveau], L. 162-17, L. 162-17-1-2 [nouveau], L. 162-17-2-1, L. 162-17-2-2 [nouveau], L. 162-17-4, L. 162-18, L. 162-22-7-3, L. 165-1-4 [nouveau] et L. 165-4 du code de la sécurité sociale et art. L. 5121-12 du code de la santé publique - Adaptations diverses des modalités de prise en charge des produits de santé)

P. 15682 (texte intégral du JO)
P. 15683 (texte intégral du JO)
P. 15684 (texte intégral du JO)
P. 15685 (texte intégral du JO)
P. 15686 (texte intégral du JO)
P. 15687 (texte intégral du JO)
P. 15689 (texte intégral du JO)
P. 15690 (texte intégral du JO)
P. 15691 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 540 (Élargissement des critères pris en compte pour la fixation du prix des médicaments)

P. 15691 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 542 (Révision périodique du prix des médicaments)

P. 15692 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 167 rectifié ter (Conditionnement de la régulation des dépenses de produits de santé à un critère de non justification de ces dépenses au regard de la pertinence des soins)

P. 15693 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 628 (Utilisation testimoniale éclairée et surveillée des médicaments)

P. 15695 (texte intégral du JO)

Article 42 bis (nouveau) (Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de l'ouverture des autorisations temporaires d'utilisation à de nouvelles indications)

P. 15696 (texte intégral du JO)

Article 43 (art. L. 5121-1, L. 5121-10, L. 5125-23, L. 5125-23-2 et L. 5125-23-4 du code de la santé publique ; art. L. 162-16, L. 162-16-7 et L. 162-22-7-4 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Favoriser le recours aux médicaments génériques, hybrides et biosimilaires)

P. 15698 (texte intégral du JO)
P. 15699 (texte intégral du JO)
P. 15700 (texte intégral du JO)
P. 15701 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 544 (Ruptures d'approvisionnement en médicaments - Cellule nationale de gestion des ruptures d'approvisionnement - Création)

P. 15702 (texte intégral du JO)

Article 43 bis (nouveau) (art. L. 1151-1 du code de la santé publique - Encadrement de l'utilisation de certains médicaments innovants)

P. 15702 (texte intégral du JO)
P. 15703 (texte intégral du JO)

Article 44 (Ajustement exceptionnel de la revalorisation des prestations sociales)

P. 15711 (texte intégral du JO)

Article 47 (art. L.623-1, L. 623-4 et L. 663-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 722-10, L. 732-10, L. 732-10-1 et L. 732-12-2 du code rural et de la pêche maritime - Harmonisation des modalités d'indemnisation du congé maternité)

P. 15717 (texte intégral du JO)
P. 15718 (texte intégral du JO)
P. 15719 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 408 rectifié (Consultation de spécialistes dans le parcours de soins sur prescription d'une sage-femme)

P. 15719 (texte intégral du JO)

Article 47 quater (nouveau)

P. 15721 (texte intégral du JO)

Article 47 quinquies (nouveau) (Expérimentation d'une possibilité de reprise progressive de l'activité des travailleuses indépendantes pendant leur congé de maternité)

P. 15721 (texte intégral du JO)

Article 49 (art. L. 133-4, L. 133-4-1, L. 161-17-1-1, L. 355-3, L. 553-2, L. 815-11, L. 821-5-1, L. 835-3, L. 845-3, L. 861-3 et L. 863-7-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 351-11 du code de la construction et de l'habitation ; art. 20-5-6 et 20-8-6 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ; art. 13 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et à la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ; art. 20, 35-3 et 42-1 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ; art. 104-1 de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte ; art. 1er de l'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au département de Mayotte ; art. 8-4 [nouveau], 9-6 et 11 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales ; art. 5 et 7 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Amélioration du recouvrement de diverses sommes par les organismes de sécurité sociale)

P. 15726 (texte intégral du JO)

Article 53 (ONDAM et sous-ONDAM)

P. 15729 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° 473 rectifié (Non-recours aux minimas sociaux - Rapport)

P. 15739 (texte intégral du JO)