PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (5, 6, 7, 8, 11, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21 et 22 octobre 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
. (texte intégral du JO)Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Favorable à l'amendement n° 60 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 61 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Soutient l'amendement n° 119 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 19 de Mme Isabelle Pasquet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 121 de Mme Christiane Demontès ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement, soutient le sous-amendement n° 1199 de Mme Michèle André. (texte intégral du JO)
Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Intervient sur les sous-amendements n° 1184 de M. Guy Fischer et n° 1197 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Le groupe socialiste ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)
Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes)
Favorable à l'amendement n° 925 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 1er ter (Nouveau) (Rénovation des mécanismes de compensation)
Article 2 (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale - Indexation des pensions)
Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)
Favorable aux amendements n° 89 de Mme Christiane Demontès et n° 974 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)Votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)
Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)
Votera l'amendement n° 832 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)Article 9 (art. L. 14, L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Coordination pour le relèvement de l'âge d'ouverture des droits des fonctionnaires)
Votera l'amendement n° 1225 de la commission. (texte intégral du JO)Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 13 (art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 - Dispositif dérogatoire en faveur de certains personnels infirmiers et paramédicaux)
Article 14 (Relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique)
Soutient l'amendement n° 148 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 792 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Article 15 (art. L. 5421-4 du code du travail - Ages limites de versement des indemnités perçues par les travailleurs privés d'emploi)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 17 (art. 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 - Coordination du dispositif de maintien en activité au-delà de la limite d'âge)
Article 20 (art. 2 de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957, art. 3 et 4 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989, art. 24 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, art. L. 952-10 du code de l'éducation, art. L. 416-1 du code des communes, art. 86 de la loi n° 52-432 du 28 avril 1952, art. 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, art. 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, art. L. 422-7 du code des communes, art. 76 de la loi n° 2003-770 du 21 août 2003, art. 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, art. 37 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, art. L. 233-7 et L. 233-9 du code de justice administrative - Mesures de coordination relatives à certains statuts particuliers)
Soutient l'amendement n° 157 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 405 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)
Article 25 bis (art. L. 4121-1 du code du travail - Obligation de l'employeur en matière de pénibilité au travail)
Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)
Le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 414 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 25 undecies (art. L. 4624-2 nouveau du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail inter-entreprises)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)Article 27 bis (art. L. 3153-1 du code du travail - Utilisation du compte épargne-temps pour une cessation progressive d'activité)
Suspension de séance. (texte intégral du JO)Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité)
Le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO)Article 27 ter AB (Nouveau) (Comité scientifique)
Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel)
Les sénateurs socialistes, Verts et apparentés voteront contre cet article. (texte intégral du JO)Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Réaction aux propos de M. Gérard Longuet. (texte intégral du JO)Le groupe socialiste votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 32 bis B (Nouveau) (art. L. 5423-19 du code du travail - Prorogation du versement de l'allocation équivalent retraite aux bénéficiaires actuels jusqu'à l'âge légal de leur départ en retraite)
Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)
Article 33 (Entrée en vigueur)
Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 69 de Mme Christiane Demontès (rapport envisageant une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse) ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er A (précédemment réservés)
Articles additionnels après l'article 1er A (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 63 de Mme Christiane Demontès (affirmation des prérogatives de contrôle et de décision du Parlement en matière d'évolution des dépenses et des recettes de la sécurité sociale ainsi qu'en matière d'orientation des politiques de santé, de la famille et de l'assurance-vieillesse) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 5 (précédemment réservés)
Soutient les amendements n° 118 de Mme Michèle André (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite pour les femmes) ; rejeté par vote unique ; et n° 303 de Mme Claudine Lepage (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences pour les Français établis hors de France du relèvement de l'âge légal du départ à la retraite à 62 ans) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 20 bis (précédemment réservés)
Soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 160 (taxation additionnelle de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ; n° 161 (relèvement à 20 % du forfait social appliqué à la participation et à l'intéressement) ; n° 163 (relèvement de la contribution patronale sur les stock-options et sur les attributions d'actions gratuites à 20 %) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 24 quater (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 199 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport gouvernemental sur les modalités d'une proratisation de la règle des vingt-cinq meilleures années en fonction de la durée de carrière effectuée dans le secteur privé) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 25 (précédemment réservés)
Soutient les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 398 (rapport au Parlement sur la prise en compte de la pénibilité dans les modalités de calcul des droits d'ouverture à la retraite) ; et n° 399 (rapport au Parlement sur la création éventuelle d'une allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs exposés à la pénibilité) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 27 sexies A (précédemment réservés)
Sur l'amendement n° 1208 de la commission (évaluation des conséquences de l'exposition aux facteurs de pénibilité sur l'espérance de vie), soutient les sous-amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 1228 ; adopté par vote unique ; et n° 1230 ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 29 (précédemment réservés)
Soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 219 (évaluation des conditions d'extension de la revalorisation du minimum vieillesse au conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité) ; n° 220 (évaluation des conditions de suppression de la condition d'âge prévue pour la majoration de la pension de réversion) ; rejetés par vote unique. Soutient l'amendement n° 221 de M. Jacques Gillot (rapport au Parlement sur une revalorisation des pensions servies outre-mer) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 29 quinquies (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 240 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur la mise en place de mécanismes permettant aux couples faisant l'objet d'une imposition commune d'acquérir des droits à la retraite communs) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 31 (précédemment réservés)