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N° 76

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2004

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2005, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME XXII

OUTRE-MER

Par M. Claude LISE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Émorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Hérisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean Besson, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Yves Coquelle, Roland Courteau, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, MM. Marcel Deneux, Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, François Gerbaud, Alain Gérard, Charles Ginésy, Georges Ginoux, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mmes Sandrine Hurel, Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Paul Natali, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1800, 1863 à 1868 et T.A. 345

Sénat : 73 et 74 (annexe n° 28) (2004-2005)

Lois de finances.

SOMMAIRE

Pages

INTRODUCTION 5

PREMIÈRE PARTIE - LE CONTEXTE DU PROJET DE BUDGET 7

I. LES ÉVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES EN 2003-2004 7

A. LE CAS DES ANTILLES FRANÇAISES 7

B. LE NOUVEAU STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE 9

II. L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DES DÉPARTEMENTS ET DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER 10

A. LA RÉUNION 10

B. LA MARTINIQUE 11

C. LA GUADELOUPE 12

D. LA GUYANE 13

E. MAYOTTE 14

F. SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON 14

G. LES AUTRES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER 15

1. La Nouvelle-Calédonie 15

2. La Polynésie française 16

3. Wallis et Futuna 17

III. UNE PRODUCTION ULTRAMARINE EN DIFFICULTÉ : LA BANANE 17

A. UNE PRODUCTION ESSENTIELLE POUR L'ÉCONOMIE ANTILLAISE 17

B. UNE PRODUCTION ENCADRÉE PAR UNE ORGANISATION COMMUNE DE MARCHÉ 18

C. UNE PRODUCTION FRAGILISÉE PAR L'INTENSIFICATION DE LA CONCURRENCE ÉTRANGÈRE 20

IV. LA RÉFORME DE L'OCTROI DE MER 21

A. HISTORIQUE DE LA RÉFORME 21

B. UN INSTRUMENT ESSENTIEL POUR LE DÉVELOPPEMENT DES DOM 22

C. LE CONTENU DE LA RÉFORME 22

DEUXIÈME PARTIE - EXAMEN DES CRÉDITS 24

CHAPITRE IER - PRÉSENTATION GÉNÉRALE 24

I. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE L'OUTRE-MER 24

A. STRUCTURE PAR NATURE DES DÉPENSES 24

1. Les dépenses ordinaires 24

2. Les dépenses en capital 25

3. Evolution globale du budget 26

B. STRUCTURE PAR DESTINATION DES DÉPENSES 27

II. LES CRÉDITS DES AUTRES MINISTÈRES CONSACRÉS À L'OUTRE-MER 28

CHAPITRE II - ANALYSE SECTORIELLE 29

I. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION SOCIALE 29

A. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE 29

1. Bilan des mesures en faveur de l'emploi 29

a) L'évolution du chômage 29

b) Bilans des mesures d'aides à l'emploi 29

(1) Les aides à l'emploi dans le secteur non-marchand 30

(2) Les dispositifs d'aide à l'emploi marchand 31

2. L'évolution des crédits pour l'emploi pour 2005 33

a) La dotation du FEDOM pour 2005 33

b) Le transfert de la gestion des crédits destinés au financement des exonérations de charges sociales 33

c) Les autres mesures en faveur de l'emploi 33

B. LES CRÉDITS D'ACTION SOCIALE, CULTURELLE ET DE COOPÉRATION RÉGIONALE 34

C. LES AUTRES MESURES À CARACTÈRE SOCIAL 35

1. Le service militaire adapté 35

2. Les dépenses de santé 36

II. LES CRÉDITS DESTINÉS AU SECTEUR DU LOGEMENT 37

A. BILAN DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT CONDUITE EN 2003 37

1. Les mesures mises en oeuvre au cours de l'année 2003 37

2. Des besoins qui restent considérables 38

B. ORIENTATIONS POUR 2005 38

1. Les objectifs affichés 38

2. Les crédits consacrés au logement pour 2005 39

III. L'ACCOMPAGNEMENT DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DURABLE DE L'OUTRE-MER 41

A. LE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS 41

1. Les crédits destinés au FIDOM 42

2. Les crédits affectés au FIDES 42

3. Les autres crédits d'investissement 43

a) Les crédits d'équipement des collectivités territoriales 43

b) Les crédits d'infrastructures 44

B. LE SOUTIEN FINANCIER AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 44

1. Les dotations de fonctionnement aux collectivités territoriales 44

2. Les dotations globales pour la Nouvelle-Calédonie 46


INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

L'actualité politique de l'outre-mer a été particulièrement riche durant l'année écoulée. Les consultations des citoyens en Guadeloupe et en Martinique, l'adoption d'un nouveau statut de la Polynésie française et les événements qui ont rythmé depuis juin dernier la vie politique de cette collectivité en sont les exemples les plus marquants. Ils feront, en conséquence, l'objet de commentaires dans le présent avis budgétaire.

Celui-ci évoquera également la situation économique de l'outre-mer, qui a connu une amélioration relative au cours de l'année 2003, en dépit d'assez fortes disparités selon les secteurs. Le bâtiment et les travaux publics (BTP) semblent ainsi avoir enregistré un rebond grâce à la reprise de la commande publique, alors que l'activité commerciale et le secteur industriel font partout preuve d'un certain dynamisme. L'activité touristique a progressé à la Réunion, mais a continué de reculer aux Antilles en raison de la concurrence des autres destinations des Caraïbes. La Guyane a, quant à elle, souffert du ralentissement de l'activité du centre spatial de Kourou, lié à un nombre insuffisant de contrats commerciaux. La Polynésie française et la Nouvelle Calédonie ont, pour leur part, bénéficié d'une conjoncture internationale favorable, en particulier pour la seconde, de la très bonne tenue des cours du nickel.

Au-delà de ce bilan plus satisfaisant qu'en 2002, mais qui semble quelque peu s'assombrir en 2004, cet avis apporte un éclairage particulier sur la production bananière, secteur essentiel de l'économie antillaise, plongé aujourd'hui dans une crise préoccupante. Première production agricole de la Martinique et de la Guadeloupe, cette culture souffre aujourd'hui d'un manque de compétitivité par rapport aux « bananes-dollars » d'Amérique Latine qui assurent aujourd'hui près des deux tiers de la consommation européenne. En raison de cette concurrence et de l'atonie de la demande, les prix n'ont cessé de baisser depuis dix ans, au détriment des exploitations antillaises dont la situation financière s'est, malgré les aides publiques, considérablement dégradée. La filière est, en outre, très inquiète face à la perspective de la suppression, au 1er janvier 2006, du dispositif de contingentement à l'importation de bananes des pays tiers et son remplacement par un système intégralement fondé sur des droits de douane, qui risque d'être moins protecteur pour la production d'origine communautaire.

S'agissant du budget de l'outre-mer pour 2005, il enregistre une progression apparente de 52 %, à hauteur de 1,7 milliard d'euros, essentiellement imputable au transfert, pour un montant de 678 millions d'euros, des crédits destinés à compenser les exonérations de charge en faveur de l'emploi dans les départements d'outre-mer (DOM), qui figuraient jusqu'à présent dans le budget du ministère en charge de l'emploi, et à l'intégration, pour un montant de 31 millions d'euros, de la dotation de continuité territoriale auparavant financée par le ministère de l'équipement à travers le Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA). Si ces transferts améliorent indéniablement la lisibilité des crédits destinés à l'outre-mer, ils ne doivent pas masquer une baisse à périmètre constant du budget du ministère de l'outre-mer.

Parmi les évolutions notables de ce projet de budget, votre rapporteur pour avis relève notamment :

- une diminution de 28,4 %, à 329 millions d'euros, des crédits de l'emploi destinés au Fonds pour l'emploi dans les DOM (FEDOM), qui apparaît regrettable au regard du niveau élevé du chômage affectant la population d'outre-mer (22,6 % en moyenne de la population active en 2003) ;

- une diminution (-6,5 %) des crédits du logement social en autorisations de programme (270 millions d'euros) et une simple reconduction, à 173 millions d'euros, en crédits de paiement ; une telle évolution ne devrait pas améliorer la situation des entreprises impliquées dans des chantiers en cours, qui sont, sur le terrain, très pénalisées par les gels de crédits décidés durant l'année 2004.

- une préservation du volet relatif au développement économique, grâce à une stabilisation des crédits de soutien à l'investissement, destinés notamment au versement de la subvention au Fonds pour l'investissement des DOM (FIDOM), et à un effort particulier en faveur des crédits d'équipement destinés à Mayotte et des dotations aux collectivités territoriales.

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