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N° 77

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2004

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2005, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VIII

DÉFENSE - MARINE

Par M. André BOYER,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert Del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Francis Giraud, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1800, 1863 à 1868 et T.A. 345

Sénat : 73 et 74 (annexe n° 42) (2004-2005)

Lois de finances.

SOMMAIRE

Pages

INTRODUCTION 3

I. LES CRÉDITS DE LA MARINE POUR 2005 4

A. APERÇU GÉNÉRAL 4

B. LA GESTION 2004 4

C. LES CRÉDITS DE LA MARINE ET LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) 5

II. LE TITRE III DU BUDGET 2005 : UNE ÉQUATION DIFFICILE 11

A. DES EFFECTIFS STABILISÉS 11

1. Une baisse apparente consécutive à « l'interarmisation » et à l'externalisation de certaines fonctions 13

2. La stabilisation des effectifs comme outil de régulation budgétaire 13

3. La consolidation des outils d'attractivité et de fidélisation 15

a) Le plan d'amélioration de la condition militaire 15

b) Le fonds de consolidation de la professionnalisation 15

c) Un dispositif de réinsertion performant 16

d) Des taux de réengagements élevés 17

e) Une grande concentration géographique 18

4. Le financement des surcoûts liés aux opérations extérieures 19

B. LE FONCTIONNEMENT 19

1. Les produits pétroliers 20

2. Les crédits d'alimentation 20

3. Les crédits consacrés à l'externalisation 20

C. DES EFFORTS DE GESTION 21

1. La gestion des ressources humaines 21

2. La rationalisation des moyens informatiques 21

III. LES ÉQUIPEMENTS, UNE DOTATION PARADOXALE 22

A. UNE ANNUITÉ BUDGÉTAIRE CONFORME AU RÉFÉRENTIEL DE PROGRAMMATION MAIS DONT LE CONTENU PHYSIQUE DIVERGE 22

1. La poursuite des programmes 22

2. Deux nouveaux programmes d'importance 24

a) Le second porte-avions 24

b) Les frégates multimissions (FREMM) 25

3. Des aménagements nécessaires 27

a) L'abandon du Rafale marine biplace 27

b) Des décalages de calendrier 28

c) Le paiement différé du programme FREMM 28

4. Le poids des restructurations industrielles 30

5. Les besoins sur la loi de programmation à venir 31

B. UNE DISPONIBILITÉ EN PROGRESSION 31

1. Des dotations importantes 31

2. Une amélioration des résultats 32

3. La poursuite des réformes d'organisation 34

IV. UNE CONTRIBUTION ESSENTIELLE À L'ENSEMBLE DES SYSTÈMES DE FORCES 36

A. L'ACTIVITÉ GÉNÉRALE DES FORCES EN 2003 ET EN 2004 36

B. LA PARTICIPATION DE LA MARINE AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES EN 2004. 37

1. HERACLES  (depuis le 09 octobre 2001) 37

2. CORYMBE - LICORNE (depuis le 19 septembre 2002) : 38

3. TIRAN (du 3 janvier au 27 janvier 2004) 38

4. CARBET (du 19 février au 30 juin 2004) : 39

C. L'ACTION DANS UN CADRE EUROPÉEN ET INTERALLIÉ 39

1. Contribution de la marine à la force de réaction rapide européenne et à la NATO Response Force (NRF). 39

2. Des activités importantes au sein de l'Euromarfor 40

D. UN RENFORCEMENT CONTINU DES ACTIVITÉS DE SERVICE PUBLIC 41

1. La répression des activités illicites en mer 43

a) Prévention ou traitement des pollutions marines. 43

b) Surveillance et police des pêches. 44

c) Immigration clandestine. 44

d) Lutte contre le narcotrafic. 45

2. La prévention 45

a) Surveillance des approches. 45

b) Contrôle naval volontaire. 45

3. Evolution des moyens affectés aux missions 46

CONCLUSION 49

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Avec le modèle d'armée 2015, la marine française dispose d'une référence en matière d'équipements de « stricte suffisance » au regard des missions qu'elle s'est vue attribuer.

En dépit du vieillissement de certains de ses équipements, elle est un acteur majeur de notre Défense, à même de remplir des missions au sein de l'ensemble des systèmes de forces, aussi bien de prévention et de protection que de projection et, de façon éminente, de dissuasion.

L'ambition du modèle 2015 est de pouvoir mener à bien l'ensemble des missions d'une grande marine, dans toute leur diversité. La loi de programmation militaire 2003-2008 a voulu donner à la Défense les moyens de progresser dans cette voie, en consentant un effort substantiel pour les besoins d'équipement des Armées et le redressement de leur disponibilité.

Une révision à la baisse de ces moyens conduirait à faire des choix entre ces missions, la diminution du nombre des équipements, en série déjà limitée, n'étant plus envisageable.

Cette situation met en permanence notre marine « sur le fil du rasoir ». A terme, la rupture capacitaire pourrait toucher certains équipements, notamment la flotte de surface. Le choix d'un financement hors budget pour le programme emblématique des frégates multimissions illustre bien les difficultés du budget de l'Etat à programmer des investissements lourds, pourtant placés au coeur de ses missions régaliennes.

L'examen du budget de la marine pour 2005 conduit donc à un constat en forme de paradoxe.

Pour la troisième année consécutive, au moyen d'un effort budgétaire soutenu, les crédits de la marine sont conformes à l'annuité prévue par la loi de programmation en volume. Pour autant, la réalisation du contenu physique de la loi nécessite de différer des paiements.

Le brouillage des objectifs dévolus aux crédits de la défense, maintien de compétences dans un cadre national, préservation de l'emploi industriel, sauvegarde de bassins d'emplois, aura conduit à faire peser lourdement la restructuration industrielle sur les crédits des armées. Les recompositions doivent désormais intervenir rapidement pour restaurer les possibilités d'investissement du client marine. Faute de quoi il ne servirait à rien d'avoir procédé au sauvetage du fournisseur.

I. LES CRÉDITS DE LA MARINE POUR 2005

A. APERÇU GÉNÉRAL

Les crédits inscrits du budget du ministère de la Défense pour 2005 au titre de l'agrégat « marine » s'élèvent à 5,77 milliards d'euros, soit une légère diminution.

Ils représentent 17,5 % du budget de la défense hors pension pour 2005.

Le budget de la marine se caractérise toujours par une forte prééminence du titre V, qui en représente près de 66 %, sur le titre III (34 %), selon une répartition stable depuis quelques années. Le budget d'investissement de la marine reste le premier budget d'investissement de la défense et pèse pour le quart du titre V de la défense.

Les dépenses ordinaires s'élèvent à 1,975 milliard.

Les dépenses en capital s'élèvent à 5,9 milliards en autorisations de programme et à 5,77 milliards en crédits de paiements.

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