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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

2 juin 2010 : Loppsi 2 - Sécurité intérieure ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 517 (2009-2010) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 juin 2010

Synthèse du rapport (36 Koctets)

Disponible en une seule page HTML (960 Koctets)

Disponible au format Acrobat (2,1 Moctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (1 Moctet)