Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.
La commission suit les questions de politique étrangère et de défense. Elle examine notamment les projets de loi de ratification des traités et accords internationaux.
Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Le champ de compétences de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication recouvre principalement l'éducation (enseignement scolaire, agricole, technique, supérieur) ainsi que la recherche, la culture, la communication (presse, télévision, nouveaux médias), la francophonie, le sport, la jeunesse et la vie associative.
Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire.
Le champ de compétences de la commission des lois est vaste. Il recouvre notamment : le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral ; le droit civil et le droit pénal; l'organisation de la justice et des collectivités territoriales; le droit commercial et le droit des sociétés .
Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.
Créée par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999, elle est chargée d'informer le Sénat de la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et assure, en ce domaine, le suivi de l'application des lois.
Créée par l'arrêté de Bureau du Sénat du 12 novembre 2014, elle est chargée d'informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.
Créée par l'arrêté n° 2011-282 du Bureau du Sénat du 16 novembre 2011, la délégation dispose d'un fondement législatif aux termes de l'article 99 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017. Elle est chargée d'informer le Sénat sur la situation des collectivités visées à l'article 72-3 de la Constitution, et sur toute question relative à l'Outre-mer.
Créée le 7 avril 2009 par l'Instruction générale du Bureau, elle est chargée de réfléchir aux transformations de la société et de l'économie, en vue d'informer le Sénat.
Créée par la loi en octobre 2007, est une délégation commune à l'Assemblée nationale et au Sénat. Dédiée au suivi des services de renseignement, elle est composée de quatre députés et de quatre sénateurs. Ses travaux sont couverts par le secret de la Défense nationale. Sa mission et son fonctionnement la différencient donc totalement des autres délégations.
Créé par la loi en juillet 1983, l'OPECST est un office commun à l'Assemblée nationale et au Sénat. Composé à parité de députés et de sénateurs, il a pour mission d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin d'éclairer ses décisions.
Objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires
M. Jean-Baptiste BLANC, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Christian REDON-SARRAZY n° 584 (2020-2021) du 12 mai 2021
Mise en application de la loi relative à l'énergie et au climat
M. Daniel GREMILLET n° 553 (2020-2021) du 5 mai 2021
Compenser, contrôler, améliorer, détecter : pour une Poste partout et pour tous
MM. Patrick CHAIZE, Pierre LOUAULT et Rémi CARDON n° 499 (2020-2021) du 31 mars 2021
Équité et souplesse, pour un commerce en pleine mutation
M. Serge BABARY n° 358 (2020-2021) du 10 février 2021
Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale
MM. Hussein BOURGI, Laurent BURGOA, Xavier IACOVELLI et Henri LEROY (en commun avec la commission des lois) n° 854 (2020-2021) du 29 septembre 2021
Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du soin
M. Alain MILON n° 22 (2020-2021) du 8 octobre 2020
Le transport de marchandises face aux impératifs environnementaux
Mme Nicole BONNEFOY et M. Rémy POINTEREAU n° 604 (2020-2021) - 19 mai 2021
M. Guillaume CHEVROLLIER n° 498 (2020-2021) - 30 mars 2021
Alimentation durable et locale
MM. Laurent DUPLOMB, Hervé GILLÉ, Daniel GREMILLET, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Frédéric MARCHAND et Mme Kristina PLUCHET n° 620 (2020-2021) - 19 mai 2021
Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures courageuses !
MM. Hervé MAUREY et Jean-François LONGEOT n° 282 (2019-2020) - 29 janvier 2020
M. Cyril PELLEVAT n° 635 (2019-2020) - 15 juillet 2020
"Réarmer" nos ports dans la compétition internationale
M. Michel VASPART n° 580 tome I (2019-2020) - 1 juillet 2020
Pour une transition numérique écologique
MM. Hervé MAUREY, Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE n° 555 (2019-2020) - 24 juin 2020
M. Jérôme BIGNON n° 110 (2019-2020) - 13 novembre 2019
Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
M. Pascal MARTIN et Mme Nicole BONNEFOY Avis n° 45 (2021-2022) - 12 octobre 2021
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE n° 242 (2020-2021) - 16 décembre 2020
M. Didier MANDELLI n° 153 (2020-2021) - 25 novembre 2020
MM. Philippe TABAROT, Pascal MARTIN et Mme Marta de CIDRAC n° 666 (2020-2021) - 2 juin 2021
Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
M. Pierre-Antoine LEVI n° 269 (2020-2021) - 13 janvier 2021
Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Mme Monique de MARCO n° 176 (2020-2021) - 2 décembre 2020
Mmes Catherine DUMAS et Marie-Pierre MONIER n° 601 (2020-2021) - 19 mai 2021
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Mme Sylvie ROBERT n° 652 (2020-2021) - 2 juin 2021
Mme Sonia de LA PROVÔTÉ n° 585 (2020-2021) - 12 mai 2021
Situation et action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire
M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN n° 27 (2021-2022) - 6 octobre 2021
MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET n° 748 (2020-2021) - 7 juillet 2021
Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte
M. Bernard DELCROS n° 633 (2020-2021) - 26 mai 2021
Couverture mobile (4G) du territoire (version provisoire)
M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC n° 853 (2020-2021) - 28 septembre 2021
Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider
MM. Arnaud BAZIN, Vincent CAPO-CANELLAS, Emmanuel CAPUS, Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, Philippe DOMINATI, Vincent ÉBLÉ, Rémi FÉRAUD, Roger KAROUTCHI, Mme Christine LAVARDE, MM. Sébastien MEURANT, Jean-Claude REQUIER, Pascal SAVOLDELLI et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN n° 44 (2020-2021) - 14 octobre 2020
Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale
MM. Hussein BOURGI, Laurent BURGOA, Xavier IACOVELLI et Henri LEROY n° 854 (2020-2021) - 29 septembre 2021
Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021
M. François-Noël BUFFET n° 785 (2020-2021) - 21 juillet 2021
Mieux organiser la Nation en temps de crise
MM. Philippe BAS, François-Noël BUFFET, Pierre-Yves COLLOMBAT, Mmes Nathalie DELATTRE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Françoise GATEL, MM. Loïc HERVÉ, Patrick KANNER, Alain RICHARD, Jean-Pierre SUEUR et Dany WATTEBLED n° 609 (2019-2020) - 8 juillet 2020
M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL n° 723 (2020-2021) - 30 juin 2021
Proposition de loi relative à la sécurité globale
MM. Marc-Philippe DAUBRESSE et Loïc HERVÉ n° 409 (2020-2021) du 3 mars 2021
Projet de loi de finances pour 2021 : Relations avec les collectivités territoriales
M. Loïc HERVÉ Avis n° 144 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome XI
Projet de loi de finances pour 2021 : Administration générale et territoriale de l'État
Mme Cécile CUKIERMAN Avis n° 144 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome I
MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT n°871 (2020-2021) - 29 septembre 2021
Allégations nutritionnelles et de santé : pour une application effective de la réglementation
M. Pierre MÉDEVIELLE n°346 (2020-2021) - 4 février 2021
Listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen
Mme Laurence HARRIBEY et M. Jean-François RAPIN n°735 (2020-2021) - 5 juillet 2021
Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux
MM. Jean-Marie BOCKEL, Bernard DELCROS, Jean-François HUSSON, Franck MONTAUGÉ et Raymond VALL Actes du colloque du jeudi 7 novembre 2019
Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités
MM. Bernard DELCROS, Jean-François HUSSON, Franck MONTAUGÉ et Raymond VALL n°251 (2019-2020) - 16 janvier 2020
Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser
M. Michel DAGBERT et Mme Sonia de LA PROVÔTÉ n°426 (2019-2020) - 13 mai 2020
Bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable
M. Jean-Marie BOCKEL n°434 (2019-2020) - 14 mai 2020
MM. Jean-Marie BOCKEL n°475 (2019-2020) - 28 mai 2020
Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat
MM. Jean-Marie BOCKEL et Éric KERROUCHE n°579 (2019-2020) - 1er juillet 2020
Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires
Mme Josiane COSTES et M. Charles GUENÉ n°591 (2019-2020) - 2 juillet 2020
Les collectivités territoriales face au Covid-19
MM. Jean-Marie BOCKEL, François BONHOMME, Daniel CHASSEING, Mme Josiane COSTES, MM. Mathieu DARNAUD, Marc DAUNIS, Bernard DELCROS, François GROSDIDIER, Charles GUENÉ, Éric KERROUCHE, Antoine LEFÈVRE, Christian MANABLE et Pascal SAVOLDELLI n°625 (2019-2020) - 10 juillet 2020
La situation des îles métropolitaines et leurs besoins en matière de différenciation territoriale
MM. Jean-Marie BOCKEL n°626 (2019-2020) - 10 juillet 2020
L'ancrage territorial de la sécurité intérieure
M. Rémy POINTEREAU et Mme Corinne FÉRET n°323 (2020-2021) - 29 janvier 2021
Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique
Mme Françoise GATEL, MM. Rémy POINTEREAU, Guy BENARROCHE, Jean-Pierre CORBISEZ, Philippe DALLIER, Bernard DELCROS, Mme Corinne FÉRET, MM. Charles GUENÉ, Éric KERROUCHE, Antoine LEFÈVRE, Pierre-Jean VERZELEN, François BONHOMME, Mme Agnès CANAYER et M. Franck MONTAUGÉ n°640 (2020-2021) - 26 mai 2021
Réformer la gouvernance du Grand Paris : une méthode, une grille de lecture, un calendrier
MM. Philippe DALLIER et Didier RAMBAUD n°444 (2020-2021) - 11 mars 2021
Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales
Mmes Françoise GATEL, Dominique ESTROSI SASSONE, Michelle GRÉAUME et Sylvie ROBERT n°679 (2020-2021) - 11 juin 2021
MM. Hervé MAUREY et Franck MONTAUGÉ n°760 (2020-2021) - 8 juillet 2021
Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action
M. Philippe MOUILLER et Mme Patricia SCHILLINGER n° 63 (2021-2022)-14 octobre 2021
La politique du logement dans les outre-mer
M. Guillaume GONTARD, Mme Micheline JACQUES et M. Victorin LUREL n° 728 (2020-2021) - 1er juillet 2021
Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ?
M. Michel MAGRAS n° 713 (2019-2020) - 21 septembre 2020
Enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020
Mme Vivette LOPEZ, MM. Gilbert ROGER et Dominique THÉOPHILE n° 651 (2019-2020) - 16 juillet 2020
L'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19
M. Stéphane ARTANO, Mmes Viviane ARTIGALAS et Nassimah DINDAR n° 620 (2019-2020) - 9 juillet 2020
Les biodiversités de l'océan Indien, au coeur d'un nouveau modèle de développement
M. Stéphane ARTANO n° 624 (2020-2021) - 21 mai 2021 - Actes du colloque du 20 mai 2021
Risques naturels majeurs : reconstruction et résilience des territoires et des populations
MM. Guillaume ARNELL, Abdallah HASSANI et Jean-François RAPIN n° 122 (2019-2020) tome I (rapport) et n° 122 (2019-2020) tome II (auditions) - 14 novembre 2019
Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer le 18 novembre 2019
M. Michel MAGRAS n° 211 (2019-2020)
Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité
MM. Jean-Michel ARNAUD, Bruno BELIN, Mme Nadège HAVET, M. Pierre MÉDEVIELLE, Mmes Marie-Pierre MONIER, Guylène PANTEL, Raymonde PONCET MONGE et Marie-Claude VARAILLAS n° 60 (2021-2022) - 14 octobre 2021
Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin
Mme Annick BILLON, M. Max BRISSON, Mmes Laurence COHEN, Laure DARCOS, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Françoise LABORDE, M. Marc LAMÉNIE, Mme Claudine LEPAGE, M. Claude MALHURET, Mmes Noëlle RAUSCENT, Laurence ROSSIGNOL, Maryvonne BLONDIN, Marta de CIDRAC et Nassimah DINDAR n° 597 (2019-2020) - 7 juillet 2020
Violences faites aux femmes dans les outre-mer
Mme Annick BILLON et M. Michel MAGRAS n° 362 (2019-2020) - 3 mars 2020 en commun avec la Délégation aux Outre-Mer
Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir
M. Roland COURTEAU, Mmes Chantal DESEYNE, Françoise LABORDE et Dominique VÉRIEN n° 14 (2019-2020) - 3 octobre 2019
Mme Françoise CARTRON et M. Jean-Luc FICHET n° 476 (2019-2020) - 28 mai 2020
Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd’hui
M. Olivier JACQUIN n° 313 (2020-2021) - 28 janvier 2021
Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés
Mmes Véronique GUILLOTIN, Christine LAVARDE et M. René-Paul SAVARY n° 673 (2020-2021) - 3 juin 2021
Mme Martine BERTHET, MM. Michel CANÉVET et Fabien GAY n° 759 (2020-2021) - 8 juillet 2021
La cybersécurité des entreprises - Prévenir et guérir : quels remèdes contre les cyber virus ?
MM. Sébastien MEURANT et Rémi CARDON n° 678 (2020-2021) - 10 juin 2021
Des compétences de toute urgence pour l’emploi et les entreprises
MM. Michel CANÉVET et Guy-Dominique KENNEL n° 536 (2019-2020) - 18 juin 2020
L’agriculture face au défi de la production d’énergie
M. Jean-Luc FUGIT, député, M. Roland COURTEAU, sénateur n° 646 (2019-2020) - 6 juillet 2020
L’impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d’élevage
M. Philippe Bolo, député n° 487 (2020-2021) - 25 mars 2021
Enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rouge (note n° 26) M. Antoine Herth, député
Les modes de production de l’hydrogène (note n° 25) M. Gérard Longuet, sénateur
Accès: 15, rue de Vaugirard - Paris 6°
Tél: 33 1.42.34.20.00
