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Informations sur la composition et les activités au 31 décembre 2014

Division des archives

Edition au mercredi 31 décembre 2014

XI. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

Juges (élus 29 octobre 2014)

Titulaires

Suppléants (1)

François-Noël Buffet
Yves Détraigne
Josette Durrieu
Bariza Khiari
François Pillet
Bernard Saugey

Catherine Troendle
Jacqueline Gourault
Alain Anziani
Jean-Piere Sueur
Jean-René Lecerf
Alain Fouché

(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer.


XII. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES (LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE)

Intitulé de l'organisme

Sénateurs

Qualité

Date de désignation

Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports

REVET Charles

Titulaire

15/12/2011

TESTON Michel

Titulaire

15/12/2011

LÉTARD Valérie

Suppléante

15/12/2011

SCHURCH Mireille

Suppléante

15/12/2011

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

WATRIN Dominique

Titulaire

20/12/2011

Centre national du cinéma et de l'image animée

ASSOULINE David

Titulaire

26/07/2012

Collège du comité consultatif des jeux et commission consultative des jeux de cercle et de casinos

DUPONT Ambroise

Titulaire

11/03/2011

TRUCY François

Titulaire

11/03/2011

DES ESGAULX Marie-Hélène

Suppléante

15/03/2011

Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

HAUT Claude

Titulaire

15/12/2011

PATRIAT François

Titulaire

15/12/2011

BERNARD-REYMOND Pierre

Suppléant

30/09/2009

YUNG Richard

Suppléant

15/12/2011

Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

BARBIER Gilbert

Titulaire

01/10/2012

CAZEAU Bernard

Titulaire

01/10/2012

DEROCHE Catherine

Titulaire

26/02/2014

MILON Alain

Titulaire

01/10/2012

Comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers

BERSON Michel

Titulaire

20/12/2011

Comité consultatif de gouvernance

BOURZAI Bernadette

Titulaire

20/12/2011

Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

de MONTGOLFIER Albéric

Titulaire

17/02/2009

YUNG Richard

Suppléant

20/12/2011

Comité consultatif du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay

     

Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

MAGNER Jacques-Bernard

Titulaire

31/01/2012

MARTIN Pierre

Suppléant

31/01/2012

Comité consultatif du secteur financier

du LUART Roland

Titulaire

18/06/2004

BOTREL Yannick

Suppléant

20/12/2011

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

MEUNIER Michelle

Titulaire

26/06/2013

Comité de contrôle du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale

DENEUX Marcel

Titulaire

04/12/2008

Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC)

     

Comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture

REVET Charles

Titulaire

17/06/2011

Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs

     

Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

BAILLY Dominique

Titulaire

26/02/2014

GONTHIER-MAURIN Brigitte

Titulaire

26/02/2014

MARTIN Pierre

Titulaire

26/02/2014

MÉLOT Colette

Titulaire

26/02/2014

Comité de suivi de la loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

     

Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

     

Comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions du titre IV de la loi du 5 mars 2009 relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée

GILLOT Dominique

Titulaire

15/12/2011

LELEUX Jean-Pierre

Suppléant

26/05/2009

Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption

ALQUIER Jacqueline

Titulaire

20/12/2011

MILON Alain

Titulaire

07/09/2006

Comité de suivi du niveau et de l'évolution des taux d'intérêt des prêts aux particuliers

     

Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale

CAFFET Jean-Pierre

Titulaire

15/12/2011

DAUDIGNY Yves

Titulaire

20/12/2011

Comité de surveillance des investissements d'avenir

DUPONT Jean-Léonce

Titulaire

29/04/2010

HERVÉ Edmond

Titulaire

29/04/2010

KELLER Fabienne

Titulaire

29/04/2010

RETAILLEAU Bruno

Titulaire

29/04/2010

Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

DEMONTÈS Christiane

Titulaire

20/12/2011

GIUDICELLI Colette

Titulaire

20/12/2011

Comité des finances locales

MIQUEL Gérard

Titulaire

15/12/2011

RICHARD Alain

Titulaire

15/12/2011

GOURAULT Jacqueline

Suppléante

15/12/2011

GUENÉ Charles

Suppléant

15/12/2011

Comité des prix de revient des fabrications d'armement

KRATTINGER Yves

Titulaire

15/12/2011

Comité des usagers du réseau routier national

PIERRE Jackie

Titulaire

05/12/2009

Comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active (RSA)

JEANNEROT Claude

Titulaire

20/12/2011

Comité d'orientation du centre d'analyse stratégique

     

Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies

     

Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure

DARNICHE Philippe

Titulaire

15/12/2011

PIERRE Jackie

Titulaire

15/12/2011

Comité national de l'eau

REPENTIN Thierry

Titulaire

28/05/2014

TANDONNET Henri

Titulaire

15/12/2011

Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

COINTAT Christian

Titulaire

26/10/2004

CORNANO Jacques

Titulaire

15/12/2011

LAUFOAULU Robert

Titulaire

04/12/2008

MAGRAS Michel

Titulaire

04/12/2008

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

LE MENN Jacky

Titulaire

19/01/2010

BARBIER Gilbert

Suppléant

19/01/2010

Comité national de lutte contre la fraude

CAFFET Jean-Pierre

Titulaire

15/03/2012

Comité national des retraités et des personnes âgées

DOMEIZEL Claude

Titulaire

01/10/2012

FISCHER Guy

Suppléant

01/10/2012

Comité national des "trames verte et bleue"

FILLEUL Jean-Jacques

Titulaire

15/12/2011

Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées dépendantes

DARNICHE Philippe

Titulaire

20/12/2011

SCHILLINGER Patricia

Suppléante

17/02/2009

Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe

ANDRÉ Michèle

Titulaire

20/02/2013

de MONTGOLFIER Albéric

Titulaire

20/02/2013

Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

GERMAIN Jean

Titulaire

10/07/2014

DELATTRE Francis

Suppléant

10/07/2014

Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

     

Comité stratégique de la société du Grand Paris

BERSON Michel

Titulaire

18/01/2012

CAFFET Jean-Pierre

Titulaire

18/01/2012

Comité stratégique de l'Agence du service civique

BENBASSA Esther

Titulaire

20/12/2011

COLLIN Yvon

Titulaire

20/12/2011

Comité stratégique pour l'élaboration et le suivi de la stratégie nationale de la recherche énergétique

RAOUL Daniel

Titulaire

17/12/2010

Commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

     

Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

CLÉACH Marcel-Pierre

Titulaire

17/02/2011

DEMESSINE Michelle

Titulaire

16/02/2012

Commission consultative du secret de la défense nationale

LARCHER Gérard

Titulaire

06/12/2011

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

BOUCHOUX Corinne

Titulaire

20/12/2011

COINTAT Christian

Suppléant

15/03/2012

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

ASSOULINE David

Titulaire

20/01/2014

MORIN-DESAILLY Catherine

Titulaire

20/01/2014

RETAILLEAU Bruno

Titulaire

20/01/2014

VAUGRENARD Yannick

Titulaire

20/01/2014

Commission de suivi de la détention provisoire

LECERF Jean-René

Titulaire

20/12/2011

Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

DELAHAYE Vincent

Titulaire

23/07/2014

MARC François

Titulaire

05/07/2012

Commission de vérification des fonds spéciaux

     

Commission des comptes de la Sécurité sociale

CAFFET Jean-Pierre

Titulaire

20/12/2011

DAUDIGNY Yves

Titulaire

20/12/2011

MILON Alain

Titulaire

20/12/2011

PASQUET Isabelle

Titulaire

20/12/2011

Commission d'examen des pratiques commerciales

FOUCHÉ Alain

Titulaire

08/06/2005

Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

     

Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

     

Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux

DUBOIS Daniel

Titulaire

15/12/2011

Commission nationale consultative des droits de l'homme

JOISSAINS Sophie

Titulaire

17/02/2009

Commission nationale consultative des gens du voyage

PRIMAS Sophie

Suppléante

07/02/2013

Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

SCHILLINGER Patricia

Suppléante

14/06/2005

Commission nationale de concertation sur les risques miniers

DIDIER Évelyne

Titulaire

15/12/2011

LEROY Philippe

Titulaire

15/12/2011

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

HYEST Jean-Jacques

Titulaire

06/12/2011

Commission nationale de la vidéoprotection

BUFFET François-Noël

Titulaire

15/12/2011

KLÈS Virginie

Titulaire

15/12/2011

Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour

     

Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

BÉRIT-DÉBAT Claude

Titulaire

12/09/2013

TANDONNET Henri

Titulaire

12/09/2013

CALVET François

Suppléant

12/09/2013

LIENEMANN Marie-Noëlle

Suppléante

12/09/2013

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

DOMEIZEL Claude

Titulaire

04/12/2008

GORCE Gaëtan

Titulaire

15/12/2011

Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale

EMORINE Jean-Paul

Titulaire

09/05/2006

HERVIAUX Odette

Titulaire

20/12/2011

PASTOR Jean-Marc

Titulaire

09/05/2006

POINTEREAU Rémy

Titulaire

25/05/2010

Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

FERRAND André

Titulaire

17/02/2009

LEPAGE Claudine

Titulaire

20/12/2011

Commission nationale des compétences et des talents

     

Commission nationale des secteurs sauvegardés

LELEUX Jean-Pierre

Titulaire

06/12/2012

Commission nationale des services

BÉRIT-DÉBAT Claude

Titulaire

11/09/2013

HOUEL Michel

Suppléant

11/09/2013

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

ANTISTE Maurice

Titulaire

27/11/2012

ARCHIMBAUD Aline

Titulaire

27/11/2012

CLAIREAUX Karine

Titulaire

27/11/2012

COINTAT Christian

Titulaire

27/11/2012

DESPLAN Félix

Titulaire

27/11/2012

DOLIGÉ Éric

Titulaire

27/11/2012

LARCHER Serge

Titulaire

27/11/2012

PATIENT Georges

Titulaire

27/11/2012

VERGOZ Michel

Titulaire

27/11/2012

ALFONSI Nicolas

Suppléant

27/11/2012

CHIRON Jacques

Suppléant

29/01/2014

FONTAINE Michel

Suppléant

27/11/2012

LAMÉNIE Marc

Suppléant

27/11/2012

du LUART Roland

Suppléant

27/11/2012

MAGRAS Michel

Suppléant

27/11/2012

MÉLOT Colette

Suppléante

27/11/2012

MOHAMED SOILIHI Thani

Suppléant

27/11/2012

SOILIHI Abdourahamane

Suppléant

27/11/2012

VERGÈS Paul

Suppléant

27/11/2012

Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et déchets radioactifs

RAOUL Daniel

Titulaire

13/01/2012

Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux

TESTON Michel

Titulaire

24/09/2012

Commission nationale du débat public

REQUIER Jean-Claude

Titulaire

15/04/2014

Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

     

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

DEMESSINE Michelle

Titulaire

20/12/2011

GARRIAUD-MAYLAM Joëlle

Titulaire

20/12/2011

Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

CANTEGRIT Jean-Pierre

Titulaire

06/02/2014

Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger

KAMMERMANN Christiane

Titulaire

22/05/2013

Commission scientifique nationale des collections

MORIN-DESAILLY Catherine

Titulaire

10/05/2011

Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires)

GÉLARD Patrice

Titulaire

20/10/2004

RICHARD Alain

Suppléant

12/09/2012

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

BÉCOT Michel

Titulaire

15/12/2011

EBLÉ Vincent

Titulaire

13/12/2011

Commission supérieure du Crédit maritime mutuel

BÉCOT Michel

Titulaire

15/02/2005

HERVIAUX Odette

Titulaire

15/12/2011

REVET Charles

Titulaire

26/10/2004

Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques

CHIRON Jacques

Titulaire

15/12/2011

FRÉCON Jean-Claude

Titulaire

15/12/2011

HÉRISSON Pierre

Titulaire

15/12/2011

JARLIER Pierre

Titulaire

15/12/2011

LE CAM Gérard

Titulaire

15/12/2011

SIDO Bruno

Titulaire

15/12/2011

TESTON Michel

Titulaire

15/12/2011

Conférence de la ruralité

BILLARD Joël

Titulaire

24/09/2014

FÉRAT Françoise

Titulaire

20/12/2011

PASTOR Jean-Marc

Titulaire

24/09/2012

Conférence nationale de l'industrie

LAMURE Élisabeth

Titulaire

25/06/2010

Conférence nationale des finances publiques

     

Conférence nationale des services d'incendie et de secours

     

Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises

COINTAT Christian

Titulaire

21/06/2013

BERTHOU Jacques

Suppléant

21/06/2013

Conseil d'administration de Campus France

BEAUMONT René

Titulaire

29/02/2012

GILLOT Dominique

Titulaire

19/02/2012

Conseil d'administration de France expertise internationale

BERTHOU Jacques

Titulaire

15/12/2011

FRASSA Christophe-André

Titulaire

22/06/2011

Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine

MORIN-DESAILLY Catherine

Titulaire

30/10/2013

Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

LEPAGE Claudine

Titulaire

15/12/2011

Conseil d'administration de la société France Télévisions

LELEUX Jean-Pierre

Titulaire

29/04/2010

Conseil d'administration de la société Radio-France

VINCENT Maurice

Titulaire

13/09/2012

Conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de France

NÈGRE Louis

Titulaire

18/07/2014

Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

BÉRIT-DÉBAT Claude

Titulaire

15/12/2011

Conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées

HERVIAUX Odette

Titulaire

15/12/2011

Conseil d'administration de l'Agence française de développement

COLLIN Yvon

Titulaire

15/12/2011

PEYRONNET Jean-Claude

Titulaire

15/12/2011

CAMBON Christian

Suppléant

15/12/2011

KELLER Fabienne

Suppléante

15/12/2011

Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

DILAIN Claude

Titulaire

20/02/2014

LÉTARD Valérie

Suppléante

20/02/2014

Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

CAZEAU Bernard

Titulaire

14/09/2012

COHEN Laurence

Titulaire

14/09/2012

Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

DESESSARD Jean

Titulaire

20/12/2011

LAMÉNIE Marc

Suppléant

20/12/2011

Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

GODEFROY Jean-Pierre

Titulaire

20/12/2011

Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

CONWAY-MOURET Hélène

Titulaire

11/06/2014

LEPAGE Claudine

Titulaire

11/06/2014

Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration (ENA)

GODEFROY Jean-Pierre

Titulaire

20/12/2011

NAMY Christian

Suppléant

20/12/2011

Conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France

     

Conseil d'administration de l'Établissement public de financement et de restructuration

FRÉCON Jean-Claude

Titulaire

09/07/2013

Conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

FRÉCON Jean-Claude

Titulaire

15/12/2011

Conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées

BARBIER Gilbert

Titulaire

12/09/2012

SCHILLINGER Patricia

Suppléante

20/10/2004

Conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire

REVET Charles

Titulaire

16/01/2006

Conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer

NICOUX Renée

Titulaire

13/09/2012

Conseil d'administration de l'Établissement public du musée du quai Branly

CARTRON Françoise

Titulaire

15/12/2011

Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

CAMANI Pierre

Titulaire

15/12/2011

Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

LORGEOUX Jeanny

Titulaire

03/10/2012

Conseil d'administration de l'Institut des Hautes études pour la science et la technologie

PLANCADE Jean-Pierre

Titulaire

12/12/2013

Conseil d'administration de l'Institut français

BESSON Jean

Titulaire

15/12/2011

LEGENDRE Jacques

Titulaire

15/12/2011

Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)

LELEUX Jean-Pierre

Titulaire

21/10/2009

GATTOLIN André

Suppléant

13/09/2012

Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

ASSASSI Éliane

Titulaire

15/12/2011

Conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

KAMMERMANN Christiane

Titulaire

20/12/2011

Conseil d'administration des hôpitaux de Saint Maurice

PROCACCIA Catherine

Titulaire

20/12/2011

Conseil d'administration des "Parcs nationaux de France"

DAUNIS Marc

Titulaire

25/10/2012

Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

JOUANNO Chantal

Titulaire

20/12/2011

Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

GAILLARD Yann

Titulaire

11/12/2008

GONTHIER-MAURIN Brigitte

Titulaire

15/12/2011

Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

DUPONT Jean-Léonce

Titulaire

04/12/2008

Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

DELEBARRE Michel

Titulaire

07/02/2012

DUPONT Ambroise

Titulaire

04/12/2008

NAVARRO Robert

Titulaire

15/12/2011

CHAUVEAU Jean-Pierre

Suppléant

04/12/2008

LASSERRE Jean-Jacques

Suppléant

15/12/2011

LECONTE Jean-Yves

Suppléant

15/12/2011

Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports

DES ESGAULX Marie-Hélène

Titulaire

03/12/2013

GRIGNON Francis

Titulaire

15/12/2011

Conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises

CÉSAR Gérard

Titulaire

04/12/2008

Conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

BERSON Michel

Titulaire

08/02/2012

Conseil de l'immobilier de l'Etat

du LUART Roland

Titulaire

15/12/2011

de MONTGOLFIER Albéric

Titulaire

15/12/2011

Conseil de modération et de prévention

BARBIER Gilbert

Titulaire

20/12/2011

CÉSAR Gérard

Titulaire

24/09/2012

COHEN Laurence

Titulaire

20/12/2011

COURTEAU Roland

Titulaire

24/09/2012

Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

DASSAULT Serge

Titulaire

15/12/2011

MILON Alain

Titulaire

20/12/2011

ROCHE Gérard

Titulaire

20/12/2011

Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

DELATTRE Francis

Titulaire

15/12/2011

DINI Muguette

Titulaire

20/12/2011

AUBAN Bertrand

Suppléant

04/12/2008

LABAZÉE Georges

Suppléant

05/05/2014

Conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris

CAFFET Jean-Pierre

Titulaire

25/06/2014

KAROUTCHI Roger

Titulaire

25/06/2014

Conseil d'orientation de France expertise internationale

GUERRIAU Joël

Titulaire

15/12/2011

Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

DAVID Annie

Titulaire

20/12/2011

DEMONTÈS Christiane

Titulaire

20/12/2011

Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

KLÈS Virginie

Titulaire

30/05/2013

LECERF Jean-René

Titulaire

30/05/2013

Conseil d'orientation de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

DANTEC Ronan

Titulaire

15/12/2011

DENEUX Marcel

Suppléant

15/12/2011

Conseil d'orientation des retraites

BEAUFILS Marie-France

Titulaire

15/12/2011

DEBRÉ Isabelle

Titulaire

20/12/2011

DEMONTÈS Christiane

Titulaire

20/12/2011

LABAZÉE Georges

Titulaire

05/05/2014

Conseil d'orientation du service des achats de l'État

PLACÉ Jean-Vincent

Titulaire

15/12/2011

Conseil d'orientation pour l'emploi

JEANNEROT Claude

Titulaire

20/12/2011

VANLERENBERGHE Jean-Marie

Titulaire

20/12/2011

Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

     

Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement : Comité directeur du Fonds d'aide et de coopération)

COLLIN Yvon

Titulaire

29/04/2010

HUE Robert

Titulaire

15/12/2011

Conseil du service militaire adapté

DESPLAN Félix

Titulaire

18/01/2012

Conseil national consultatif des personnes handicapées

PASQUET Isabelle

Titulaire

20/12/2011

Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

DAVID Annie

Titulaire

08/02/2012

JEANNEROT Claude

Titulaire

08/02/2012

CARLE Jean-Claude

Suppléant

08/02/2012

DINI Muguette

Suppléante

08/02/2012

Conseil national de la mer et des littoraux

BOUCHOUX Corinne

Titulaire

15/12/2011

HERVIAUX Odette

Titulaire

15/12/2011

MAGRAS Michel

Titulaire

15/12/2011

MASSON-MARET Hélène

Suppléante

27/03/2013

MOHAMED SOILIHI Thani

Suppléant

15/12/2011

TROPEANO Robert

Suppléant

15/12/2011

Conseil national de la montagne

ALQUIER Jacqueline

Titulaire

20/12/2011

BOURZAI Bernadette

Titulaire

24/07/2012

PIERRE Jackie

Titulaire

24/07/2012

REPENTIN Thierry

Titulaire

10/06/2014

VIAL Jean-Pierre

Titulaire

24/07/2012

Conseil national de la sécurité routière

COURTOIS Jean-Patrick

Titulaire

03/12/2013

SITTLER Esther

Titulaire

05/05/2014

Conseil national de la transition écologique

BIZET Jean

Titulaire

16/09/2013

RICHARD Alain

Titulaire

16/09/2013

VALL Raymond

Titulaire

16/09/2013

DANTEC Ronan

Suppléant

16/09/2013

SCHURCH Mireille

Suppléante

16/09/2013

TANDONNET Henri

Suppléant

16/09/2013

Conseil national de l'aide aux victimes

DÉTRAIGNE Yves

Titulaire

20/12/2011

Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT)

BOUCHOUX Corinne

Titulaire

07/02/2012

BOURZAI Bernadette

Titulaire

15/12/2011

DARNICHE Philippe

Titulaire

04/12/2008

LAMURE Élisabeth

Titulaire

04/12/2008

MARC François

Titulaire

11/12/2008

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

GILLOT Dominique

Titulaire

10/07/2012

ADNOT Philippe

Suppléant

12/11/2010

Conseil national de l'habitat

DUBOIS Daniel

Titulaire

15/12/2011

Conseil national de l'information statistique

DIDIER Évelyne

Titulaire

15/12/2011

Conseil national de sécurité civile

KLÈS Virginie

Titulaire

24/09/2012

TROENDLÉ Catherine

Suppléante

24/09/2012

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

BRUGUIÈRE Marie-Thérèse

Titulaire

10/07/2012

HUSSON Jean-François

Suppléant

20/12/2011

Conseil national des professions du spectacle

BLONDIN Maryvonne

Titulaire

03/07/2013

TÜRK Alex

Suppléant

03/07/2013

Conseil national des sapeurs-pompiers

KLÈS Virginie

Titulaire

01/10/2012

REQUIER Jean-Claude

Suppléant

01/10/2012

Conseil national des villes

CALVET François

Titulaire

14/03/2013

Conseil national d'évaluation des normes

DOLIGÉ Éric

Titulaire

02/07/2014

SUEUR Jean-Pierre

Titulaire

02/07/2014

BOTREL Yannick

Suppléant

02/07/2014

GOURAULT Jacqueline

Suppléante

02/07/2014

Conseil national d'évaluation du système scolaire

CARTRON Françoise

Titulaire

13/11/2013

DUPONT Jean-Léonce

Titulaire

13/11/2013

Conseil national du bruit

GIUDICELLI Colette

Titulaire

20/12/2011

Conseil national du développement et de la solidarité internationale

CAMBON Christian

Titulaire

23/01/2014

PEYRONNET Jean-Claude

Titulaire

23/01/2014

BERTHOU Jacques

Suppléant

23/01/2014

TRILLARD André

Suppléant

23/01/2014

Conseil national du numérique (formation élargie)

CAMANI Pierre

Titulaire

27/03/2013

RETAILLEAU Bruno

Titulaire

27/03/2013

COLLIN Yvon

Suppléant

27/03/2013

PRIMAS Sophie

Suppléante

27/03/2013

Conseil national du sport

LOZACH Jean-Jacques

Titulaire

26/04/2013

MARTIN Pierre

Suppléant

26/04/2013

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA)

BARBIER Gilbert

Titulaire

20/12/2011

Conseil national du tourisme

BÉCOT Michel

Titulaire

20/12/2011

BÉRIT-DÉBAT Claude

Titulaire

20/12/2011

FOUCAUD Thierry

Titulaire

20/12/2011

LASSERRE Jean-Jacques

Titulaire

20/12/2011

MIRASSOU Jean-Jacques

Titulaire

20/12/2011

Conseil supérieur de la coopération

BRUGUIÈRE Marie-Thérèse

Titulaire

20/12/2011

CÉSAR Gérard

Titulaire

15/12/2011

Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

BOURZAI Bernadette

Titulaire

20/02/2013

LEROY Philippe

Titulaire

20/02/2013

Conseil supérieur de la mutualité

     

Conseil supérieur de la réserve militaire

BOUTANT Michel

Titulaire

20/12/2011

DULAIT André

Titulaire

17/02/2009

PAUL Philippe

Suppléant

20/11/2009

PLANCADE Jean-Pierre

Suppléant

20/12/2011

Conseil supérieur de l'adoption

LABAZÉE Georges

Titulaire

20/12/2011

Conseil supérieur de l'aviation civile

CHATILLON Alain

Titulaire

06/04/2010

Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

DAUNIS Marc

Titulaire

22/01/2014

LÉTARD Valérie

Suppléante

22/01/2014

Conseil supérieur de l'énergie

COURTEAU Roland

Titulaire

02/12/2008

LENOIR Jean-Claude

Titulaire

15/12/2011

GUILLAUME Didier

Suppléant

15/12/2011

MERCERON Jean-Claude

Suppléant

02/12/2008

Conseil supérieur des archives

GARREC René

Titulaire

11/03/2009

Conseil supérieur des gens de mer

HERVIAUX Odette

Titulaire

07/03/2012

LE CAM Gérard

Suppléant

07/03/2012

Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

BOTREL Yannick

Titulaire

15/12/2011

ROCHE Gérard

Titulaire

20/12/2011

Conseil supérieur des programmes

BLANDIN Marie-Christine

Titulaire

08/10/2013

LEGENDRE Jacques

Titulaire

08/10/2013

MAGNER Jacques-Bernard

Titulaire

08/10/2013

Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité

NÈGRE Louis

Titulaire

17/07/2012

TESTON Michel

Suppléant

17/07/2012

Conseil supérieur du travail social

LAMÉNIE Marc

Titulaire

25/07/2013

MARSEILLE Hervé

Suppléant

20/12/2011

Haut comité de la qualité du service dans les transports

POINTEREAU Rémy

Titulaire

17/07/2012

RIES Roland

Titulaire

17/07/2012

FILLEUL Jean-Jacques

Suppléant

17/07/2012

NÈGRE Louis

Suppléant

17/07/2012

Haut comité du loisir social, de l'éducation populaire et des activités de pleine nature

BLANDIN Marie-Christine

Membre de droit

01/10/2011

Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

COURTEAU Roland

Titulaire

04/12/2008

SIDO Bruno

Titulaire

04/12/2008

Haut Conseil à la vie associative

MAGNER Jacques-Bernard

Titulaire

15/12/2011

Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

COURTEAU Roland

Titulaire

07/01/2013

GARRIAUD-MAYLAM Joëlle

Titulaire

07/01/2013

COHEN Laurence

Suppléante

07/01/2013

GOY-CHAVENT Sylvie

Suppléante

07/01/2013

Haut conseil de la famille

DEROCHE Catherine

Titulaire

20/12/2011

MEUNIER Michelle

Titulaire

20/12/2011

Haut conseil des musées de France

DUPONT Ambroise

Titulaire

13/01/2011

LABORDE Françoise

Suppléante

15/12/2011

Haut conseil du financement de la protection sociale

CAFFET Jean-Pierre

Titulaire

10/07/2012

DAUDIGNY Yves

Titulaire

10/07/2012

DASSAULT Serge

Suppléant

10/07/2012

MILON Alain

Suppléant

10/07/2012

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

CAZEAU Bernard

Titulaire

20/12/2011

DELAHAYE Vincent

Titulaire

15/12/2011

GÉNISSON Catherine

Titulaire

20/12/2011

Observatoire de la laïcité

GARREC René

Titulaire

30/10/2013

LABORDE Françoise

Titulaire

04/04/2013

Observatoire de la récidive et de la désistance

     

Observatoire de la sécurité de cartes de paiement

ANDRÉ Michèle

Titulaire

15/12/2011

Observatoire des territoires

ESCOFFIER Anne-Marie

Titulaire

19/06/2014

Observatoire économique de l'achat public

FOUCHÉ Alain

Titulaire

28/11/2005

Observatoire national de la consommation des espaces agricoles

LABBÉ Joël

Titulaire

15/12/2011

BAILLY Gérard

Suppléant

15/12/2011

Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

LE SCOUARNEC Michel

Titulaire

15/12/2011

BOYER Jean

Suppléant

10/07/2012

CARTRON Françoise

Suppléante

15/12/2011

Observatoire national des zones urbaines sensibles

DEMONTÈS Christiane

Suppléante

25/07/2013

Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

BOCQUET Éric

Titulaire

15/12/2011

PONIATOWSKI Ladislas

Titulaire

05/12/2008

DOLIGÉ Éric

Suppléant

15/12/2011

SCHURCH Mireille

Suppléante

05/12/2008

Observatoire national du suicide

BOOG Françoise

Titulaire

30/10/2013

PASQUET Isabelle

Titulaire

30/10/2013