- Proposition de loi Formations en santé - 1ère lecture
        - Texte examiné le 15 octobre 2025
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- Proposition de loi Simplification du droit de l'urbanisme et du logement  - 1ère lecture
        - Texte examiné le 6 juin 2025
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- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - 1ère lecture
        - Texte examiné le 28 mai 2025
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- Proposition de loi Sécurité des professionnels de santé - 1ère lecture
        - Texte examiné le 30 avril 2025
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- Proposition de loi Profession d'infirmier - 1ère lecture
        - Texte examiné le 29 avril 2025
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- Proposition de loi Lutte contre les fraudes aux aides publiques  - 1ère lecture
        - Texte examiné le 21 mars 2025
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- Proposition de loi Conversion de centrales à charbon  - 1ère lecture
        - Texte examiné le 19 mars 2025
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- Projet de loi PJL Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
        - Texte examiné le 5 mars 2025
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- Proposition de loi Sortir la France du piège du narcotrafic - 1ère lecture
        - Texte examiné le 23 janvier 2025
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- Projet de loi Développement de l'offre de logements abordables - 1ère lecture
        - Texte examiné le 5 juin 2024
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- Proposition de loi Marché locatif  - 1ère lecture
        - Texte examiné le 7 mai 2024
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- Proposition de loi Académie nationale de chirurgie - 1ère lecture
        - Texte examiné le 30 avril 2024
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- Proposition de loi Sûreté dans les transports - 1ère lecture
        - Texte examiné le 7 février 2024
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- Proposition de loi Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique  - 1ère lecture
        - Texte examiné le 31 janvier 2024
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- Proposition de loi Ingérences étrangères en France - 1ère lecture
        - Texte examiné le 15 mai 2023
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