- Proposition de loi Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
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- Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - 2ème lecture
- Texte non encore examiné en commission
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- Proposition de loi Droit à l'aide à mourir - 2ème lecture
- Texte non encore examiné en commission
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- Proposition de loi Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 avril 2026
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- Proposition de loi Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2026
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- Proposition de loi Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2026
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- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 février 2026
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- Proposition de loi Lutte contre les installations illicites des gens du voyage - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 février 2026
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- Projet de loi Polices municipales et gardes champêtres - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 janvier 2026
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- Proposition de loi Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2025
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- Projet de loi Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 novembre 2025
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- Proposition de loi Formations en santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 octobre 2025
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- Proposition de loi Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2025
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- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 mai 2025
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- Proposition de loi Sécurité des professionnels de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 avril 2025
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- Proposition de loi Profession d'infirmier - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 avril 2025
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- Proposition de loi Lutte contre les fraudes aux aides publiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 mars 2025
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- Proposition de loi Conversion de centrales à charbon - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 mars 2025
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- Projet de loi PJL Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 mars 2025
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- Proposition de loi Sortir la France du piège du narcotrafic - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 janvier 2025
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- Projet de loi Développement de l'offre de logements abordables - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2024
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- Proposition de loi Marché locatif - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 mai 2024
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- Proposition de loi Académie nationale de chirurgie - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 avril 2024
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- Proposition de loi Sûreté dans les transports - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 février 2024
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- Proposition de loi Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 janvier 2024
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- Proposition de loi Ingérences étrangères en France - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mai 2023
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