Durant la « période de réflexion sur l’avenir de l’Union » qui s’était ouverte suite aux résultats négatifs du référendum, en France et aux Pays-Bas, sur le traité établissant une constitution pour l'Europe, le président de la Commission européenne avait pris une initiative en faveur d’un dialogue direct avec les parlements nationaux centré sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, mettant en place un mécanisme spécifique pour les questions de subsidiarité, le dialogue direct avec la Commission européenne s’est élargi aux questions concernant le contenu des documents adressés aux parlements nationaux, et a pris pour cette raison le nom de "dialogue politique".
La commission des affaires européennes peut ainsi réagir, en principe dans un délai de deux mois, aux documents qui lui sont adressés par la Commission européenne, en adoptant des "avis politiques". La Commission européenne doit normalement répondre dans les trois mois.
Les avis politiques adoptés par la commission
Réunion du 9 avril 2024
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique relatif au projet de règlement concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, présenté par Mme Amel Gacquerre et M. Michaël Weber.
Avis politique (PDF - 132 Ko) Texte européen Réponse de la Commission
Réunion du 4 avril 2024
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur l'action de l'Union européenne contre les pénuries de médicaments, présenté par Mmes Cathy Apourceau-Poly, Pascale Gruny et M. Bernard Jomier.
Avis politique (PDF - 197 Ko) Textes européens (1), (2), (3) Réponse de la Commission
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur les nouvelles techniques génomiques, présenté par M. Jean-Michel Arnaud, Mme Karine Daniel et M. Daniel Gremillet.
Avis politique (PDF - 182 Ko) Texte européen Réponse de la Commission
Réunion du 14 février 2024
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la prévention et la lutte contre la corruption au sein de l'Union européenne, présenté par MM. Jean-François Rapin, Claude Kern et Didier Marie.
Avis politique (PDF - 308 Ko) (EN (PDF - 287 Ko)) Textes européens (1) (2) (3) Réponse de la Commission
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la révision du Pacte de stabilité et de croissance, présenté par Mmes Florence Blatrix Contat et Christine Lavarde.
Avis politique (PDF - 182 Ko) Textes européens (1) (2) (3) Réponse de la Commission
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union afin de détecter les menaces et incidents de cybersécurité, de s’y préparer et d’y réagir, présenté par Mmes Audrey Linkenheld, Catherine Morin-Desailly et M. Cyril Pellevat.
Avis politique (PDF - 450 Ko) (EN (PDF - 237 Ko)) Texte européen Réponse de la Commission
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2024, présenté par MM. Didier MARIE et Jean-François RAPIN.
Avis politique (PDF - 297 Ko) (EN (PDF - 186 Ko)) Texte européen Réponse de la Commission
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un cadre de mesures en vue de renforcer l'écosystème européen de la fabrication de produits de technologie « zéro net », présenté par Mme Amel GACQUERRE, MM. Daniel GREMILLET et Didier MARIE.
Avis politique (PDF - 344 Ko) Texte européen Réponse de la Commission
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir l'approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques, présenté par Mme Amel GACQUERRE, MM. Daniel GREMILLET et Didier MARIE.
Avis politique (PDF - 248 Ko) Texte européen Réponse de la Commission
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'espace européen des données de santé, présenté par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY.
Avis politique (PDF - 349 Ko) (EN (PDF - 187 Ko)) Texte européen Réponse de la Commission (PDF - 207 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la réforme du marché de l'électricité, présenté par MM. Daniel GREMILLET et Claude KERN.
Avis politique (PDF - 204 Ko) Textes européens (1) et (2) Réponse de la Commission (PDF - 213 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique relatif à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne, présenté par M. Alain CADEC
Avis politique (PDF - 340 Ko) (EN (PDF - 424 Ko)) Texte européen Réponse de la Commission (PDF - 109 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les normes EURO 7, présenté par Mme Pascale GRUNY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE et Dominique de LEGGE.
Avis politique (PDF - 233 Ko) (EN (PDF - 180 Ko)) Texte européen Réponse de la Commission (PDF - 99 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données, présenté par Mme Florence BLATRIX CONTAT, M. André GATTOLIN et Mme Catherine MORIN-DESAILLY.
Avis politique (PDF - 332 Ko) (EN (PDF - 234 Ko)) Texte européen Réponse de la Commission (PDF - 156 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux droits et redevances dus à l'Agence européenne des médicaments (EMA) présenté par Mme Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY.
Avis politique (PDF - 315 Ko) (EN (PDF - 238 Ko)) Texte européen Réponse de la Commission (PDF - 141 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle, présenté par M. André GATTOLIN, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. Cyril PELLEVAT et Mme Elsa SCHALK.
Avis politique (PDF - 365 Ko) (EN (PDF - 242 Ko)) Texte européen (1 (PDF - 1.01 Mo)) et (2 (PDF - 746 Ko)) Réponse de la Commission (PDF - 142 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur l'instrument du marché unique pour les situations d'urgence, présenté par Mmes Amel GACQUERRE, Christine LAVARDE et M. Didier MARIE.
Avis politique (PDF - 165 Ko) (EN (PDF - 140 Ko)) Texte européen (1 (PDF - 1.08 Mo)) ; (2 (PDF - 749 Ko)) et (3 (PDF - 0.98 Mo)) Réponse de la Commission (PDF - 152 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie, présenté par M. André GATTOLIN.
Avis politique (PDF - 173 Ko) (EN) Texte européen Réponse de la Commission (PDF - 139 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la proposition de règlement européen établissant les règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants, présenté par M. Ludovic HAYE, Mme Catherine MORIN-DESAIILY et M. André REICHARDT.
Avis politique (PDF - 346 Ko) (EN) Texte européen (PDF - 2.10 Mo) Réponse de la Commission (PDF - 468 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2023, présenté par MM. Didier MARIE et Jean-François RAPIN.
Avis politique (PDF - 307 Ko) (EN (PDF - 182 Ko)) Texte européen (PDF - 577 Ko) Réponse de la Commission (PDF - 214 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, présenté par M. Jean-François RAPIN.
Avis politique (PDF - 350 Ko) (EN (PDF - 161 Ko)) Texte européen (PDF - 3.46 Mo) Réponse de la Commission (PDF - 251 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la stratégie pharmaceutique pour l'Europe, présenté par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY.
Avis politique (PDF - 376 Ko) (EN (PDF - 222 Ko)) Texte européen (PDF - 754 Ko) Réponse de la Commission (PDF - 262 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique relatif à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme, présenté par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY.
Avis politique (PDF - 197 Ko) Texte européen (PDF - 404 Ko) Réponse de la Commission (PDF - 158 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique demandant la préservation des filières du patrimoine, notamment celles du vitrail, de la facture d'orgue, de la restauration et de la conservation des monuments et bâtiments historiques, des objets et oeuvres d'art et des biens culturels, menacées par l'interdiction ou la procédure d'autorisation telle qu'envisagée par la révision du règlement dit "REACH", présenté par Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAY.
Avis politique (PDF - 315 Ko) (EN (PDF - 312 Ko)) Texte européen (PDF - 603 Ko) Réponse de la Commission (PDF - 134 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, présenté par M. Jacques FERNIQUE, Mme Christine LAVARDE et M. Didier MARIE.
Avis politique (PDF - 390 Ko) (EN (PDF - 211 Ko)) Texte européen (PDF - 0.99 Mo) Réponse de la Commission (PDF - 151 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030, présenté par Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY.
Avis politique (PDF - 288 Ko) Textes européens (1 (PDF - 349 Ko)) et (2 (PDF - 603 Ko)) Réponse de la Commission (PDF - 144 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande et d'autres plantes à parfum, aromatiques et médicinales, menacée par la révision des règlements européennes dits "REACH" et "CLP" sur les produits chimiques., présenté par M. Jean-Michel ARNAUD.
Avis politique (PDF - 295 Ko) Texte européen (PDF - 1.19 Mo) Réponse de la Commission (PDF - 140 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique pour une politique européenne du patrimoine renforcée au service de l'attractivité des territoires, présenté par Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAY.
Avis politique (PDF - 350 Ko) (EN (PDF - 277 Ko)) Texte européen (PDF - 1.13 Mo) Réponse de la Commission (PDF - 252 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, COM(2021) 731 final, et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, COM(2021) 734 final, présenté par Mme Laurence HARRIBEY et M. Jean-François RAPIN.
Avis politique (PDF - 244 Ko) Textes européens (1) et (2 (PDF - 511 Ko)) Réponse de la Commission (PDF - 155 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la proposition de directive du Conseil relative aux ventes hors taxe du côté français du tunnel sous la Manche, présenté par MM. Patrice JOLY et Jean-François RAPIN.
Avis politique (PDF - 142 Ko) Texte européen (PDF - 128 Ko) Réponse de la Commission (PDF - 132 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2022, présenté par MM. Didier MARIE et Jean-François RAPIN.
Avis politique (PDF - 428 Ko) (EN (PDF - 162 Ko)) Texte européen (PDF - 553 Ko) Réponse de la Commission (PDF - 185 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur un nécessaire soutien à la liberté académique en Europe, présenté par M. André GATTOLIN.
Avis politique (PDF - 447 Ko) (EN (PDF - 173 Ko)) Texte européen (PDF - 848 Ko) Réponse de la Commission (PDF - 356 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur les subventions étrangères faussant le marché intérieur, présenté par Mme Christine LAVARDE et M. Didier MARIE.
Avis politique (PDF - 518 Ko) (EN (PDF - 70 Ko)) Texte européen (PDF - 572 Ko) Réponse de la Commission (PDF - 141 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché intérieur des services numériques (Digital Services Act), présenté par Mme Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY.
Avis politique (PDF - 545 Ko) (EN (PDF - 381 Ko)) Texte européen (PDF - 1.64 Mo) Réponse de la Commission (PDF - 139 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables, présenté par MM. Daniel GREMILLET, Claude KERN et Pierre LAURENT.
Avis politique (PDF - 480 Ko) (EN (PDF - 319 Ko)) Texte européen (PDF - 586 Ko) Réponse de la Commission (PDF - 231 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la création d'une Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA), présenté par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY.
Avis politique (PDF - 509 Ko) (EN (PDF - 404 Ko)) Texte européen (PDF - 586 Ko) Réponse de la Commission (PDF - 272 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la nouvelle stratégie pour la politique commerciale de l'Union européenne, présenté par MM. Didier MARIE et Jean-François RAPIN.
Avis politique (PDF - 406 Ko) (EN (PDF - 340 Ko)) Texte européen (PDF - 538 Ko) Réponse de la Commission (PDF - 134 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la proposition de règlement relatif aux marchés contestables et équitables sur le secteur numérique (Digital markets act), présenté par Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY.
Avis politique (PDF - 431 Ko) Texte européen (PDF - 1.24 Mo) Réponse de la Commission (PDF - 162 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la supervision au sein de l'union bancaire, présenté par MM. Jean-François RAPIN et Richard YUNG.
Avis politique (PDF - 102 Ko) Texte européen (PDF - 1.14 Mo) Réponse de la Commission (PDF - 136 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le certificat vert européen, présenté par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY.
Avis politique (PDF - 251 Ko) (EN (PDF - 200 Ko)) Textes européens (1 (PDF - 571 Ko)) et (2 (PDF - 187 Ko)) Réponse de la Commission (PDF - 135 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur l'Etat de droit dans l'Union européenne, présenté par MM. Philippe BONNECARRERE et Jean-Yves LECONTE.
Avis politique (PDF - 247 Ko) (EN (PDF - 187 Ko)) (DE (PDF - 208 Ko)) (PL (PDF - 243 Ko)) Texte européen (PDF - 577 Ko) Réponse de la Commission (PDF - 216 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la désinformation en ligne et les atteintes aux processus électoraux, présenté par Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESSAILLY.
Avis politique (PDF - 367 Ko) (EN (PDF - 341 Ko)) Texte européen (PDF - 738 Ko) Réponse de la Commission (PDF - 259 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé concernant les denrées alimentaires, présenté par M. Pierre MÉDEVIELLE.
Avis politique (PDF - 293 Ko) (EN (PDF - 234 Ko)) Texte européen (PDF - 137 Ko) Réponse de la Commission (PDF - 157 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le programme de travail de la Commission pour 2021, présenté par MM. Didier MARIE et Jean-François RAPIN.
Avis politique (PDF - 323 Ko) (EN (PDF - 261 Ko)) Texte européen (PDF - 364 Ko) Réponse de la Commission (PDF - 173 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la stratégie de l'Union européenne pour l'union de la sécurité 2020-2025, présenté par MM. Ludovic HAYE et André REICHARDT.
Avis politique (PDF - 140 Ko) (EN (PDF - 172 Ko)) Texte européen (PDF - 721 Ko) Réponse de la Commission (PDF - 283 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la politique européenne en matière de données et la souveraineté numérique européenne, présenté par M. Christophe-André FRASSA et Mme Laurence HARRIBEY.
Avis politique (PDF - 294 Ko) (EN (PDF - 233 Ko)) Texte européen (PDF - 574 Ko) Réponse de la Commission (PDF - 137 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique tendant à préserver la souveraineté de l'Union européenne en matière énergétique notamment, présenté par MM. Claude KERN et Michel RAISON.
Avis politique (PDF - 170 Ko) (EN (PDF - 233 Ko)) Texte européen (PDF - 480 Ko) Réponse de la Commission (PDF - 132 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique visant à modifier le classement dont bénéficie le loup dans la convention de Berne, présenté par M. Cyril PELLEVAT.
Avis politique (PDF - 191 Ko) Texte européen (PDF - 2.63 Mo) Réponse de la Commission (PDF - 224 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la lutte contre la cybercriminalité, présenté par Mme Sophie JOISSAINS et M. Jacques BIGOT.
Avis politique (PDF - 135 Ko) (EN (PDF - 196 Ko)) Texte européen (PDF - 607 Ko) Réponse de la Commission (PDF - 256 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la modernisation de la politique européenne de concurrence, présenté par M. Olivier HENNO.
Avis politique (PDF - 186 Ko) (EN (PDF - 165 Ko)) (DE (PDF - 196 Ko)) Texte européen (PDF - 671 Ko) Réponse de la Commission (PDF - 169 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne, présenté par M. Pierre MEDEVIELLE.
Avis politique (PDF - 277 Ko) (EN (PDF - 236 Ko)) Texte européen (PDF - 2.10 Mo) Réponse de la Commission (PDF - 155 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la proposition de règlement relative à l'évaluation des technologies de santé, présenté par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY.
Avis politique (PDF - 277 Ko) (EN (PDF - 236 Ko)) Texte européen (PDF - 2.10 Mo) Réponse de la Commission (PDF - 155 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique tendant à préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l’Union, tout en garantissant les droits des passagers aériens, présenté par M. Jean BIZET.
Avis politique (PDF - 288 Ko) (EN (PDF - 287 Ko)) Texte européen Réponse de la Commission (PDF - 257 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique relatif au suivi du respect de l’État de droit en Europe dans le contexte de la pandémie de Covid-19, présenté par M. Philippe BONNECARRERE.
Avis politique (PDF - 375 Ko) (EN (PDF - 304 Ko)) Texte européen (PDF - 570 Ko) Réponse de la Commission (PDF - 243 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique demandant le renforcement des mesures exceptionnelles de la Politique agricole commune (PAC),pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19, et l’affirmation de la primauté effective des objectifs de la PAC sur les règles européennes de concurrence, présenté par M. Jean BIZET.
Avis politique (PDF - 397 Ko)(EN (PDF - 307 Ko)) Texte européen (PDF - 461 Ko) Réponse de la Commission (PDF - 281 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage, présenté par M. André REICHARDT.
Avis politique (PDF - 244 Ko)(EN (PDF - 154 Ko)) Texte européen (PDF - 865 Ko) Réponse de la commission (PDF - 138 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2020, présenté par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR.
Avis politique (PDF - 307 Ko)(EN (PDF - 243 Ko)) Texte européen (PDF - 459 Ko) Réponse de la commission (PDF - 187 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le mandat de négociation du nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, présenté par M. Jean BIZET.
Avis politique (PDF - 397 Ko) (EN (PDF - 328 Ko)) Texte européen (PDF - 713 Ko) Réponse de la commission (PDF - 145 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur l’usage de la langue française dans les institutions européennes, présenté par M. Jean BIZET.
Avis politique (PDF - 126 Ko) Texte européen (PDF - 595 Ko) Réponse de la commission (PDF - 217 Ko)
Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027), présenté par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR.
Avis politique (PDF - 303 Ko) (EN (PDF - 353 Ko)) Textes européens (1) ; (2) ; (3) Réponse de la commission (PDF - 139 Ko)