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LE DIALOGUE POLITIQUE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE

Durant la « période de réflexion sur l’avenir de l’Union » qui s’était ouverte suite aux résultats négatifs du référendum, en France et aux Pays-Bas, sur le traité établissant une constitution pour l'Europe, le président de la Commission européenne avait pris une initiative en faveur d’un dialogue direct avec les parlements nationaux centré sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, mettant en place un mécanisme spécifique pour les questions de subsidiarité, le dialogue direct avec la Commission européenne s’est élargi aux questions concernant le contenu des documents adressés aux parlements nationaux, et a pris pour cette raison le nom de "dialogue politique".

La commission des affaires européennes peut ainsi réagir, en principe dans un délai de deux mois, aux documents qui lui sont adressés par la Commission européenne, en adoptant des "avis politiques". La Commission européenne doit normalement répondre dans les trois mois.

 Les avis politiques adoptés par la commission


Réunion du 14 juin 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le supercalculateur européen, présenté par MM. André GATTOLIN, Claude KERN, Pierre OUZOULIAS et Cyril PELLEVAT.

Avis politique    Textes européens  (1) et (2)     Réponse de la commission


Réunion du 7 juin 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le règlement "cosmétiques", présenté par M. Jean-Pierre Leleux.

Avis politique    Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 7 juin 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le mécanisme de protection civile de l'Union européenne, présenté par MM. Jacques Bigot et André Reichardt.

Avis politique    Texte européen    Réponse de la commission


Réunion du 31 mai 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le détachement des travailleurs, présenté par Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie.

Avis politique    Textes européens (1) et (2)     Réponse de la commission


Réunion du 19 avril 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la convergence sociale dans l'Union européenne, présenté par Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey.

Avis politique    Textes européens (1) ; (2) ; (3) et (4)     Réponse de la commission


Réunion du 12 avril 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique en faveur de la préservation d’une Politique agricole commune (PAC) forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires, présenté par M. Daniel Gremillet, Mme Pascale Gruny, MM. Claude Haut et Franck Montaugé.

Avis politique    Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 20 février 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur les contrats de vente de biens en ligne, présenté par M. André Gattolin et Mme Colette Mélot.

Avis politique    Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 1er février 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur l'initiative citoyenne européenne, présenté par MM. Jean Bizet et Simon Sutour.

Avis politique    Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 1er février 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2018, présenté par MM. Jean Bizet et Simon Sutour.

Avis politique    Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 1er février 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur les agences de surveillance européennes, présenté par MM. Jean-François Rapin et Claude Raynal.

Avis politique    Textes européens (1) ; (2) ; (3) ; (4)     Réponse de la commission


Réunion du 18 janvier 2018

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur les mandats de négociation en vue d'un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie, présenté par MM. Pascal Allizard et Didier Marie.

Avis politique    Textes européens (1) ; (2)     Réponse de la commission


Réunion du 23 novembre 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne présenté par MM. Jean Bizet et Franck Menonville.

Avis politique    Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 19 octobre 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la révision du règlement "Comitologie" présenté par MM. Jean Bizet et Simon Sutour.

Avis politique (FR)  (EN)     Texte européen     Réponse de la commission


Réunion du 27 juillet 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le volet social du paquet "Europe en mouvement", présenté par M. Jean Bizet.

Avis politique      Textes européens (1) ; (2) ; (3)     Réponse de la commission


Réunion du 20 juillet 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur l'avenir de la politique agricole commune à l'horizon 2020, présenté par M. Daniel Gremillet, Mme Pascale Gruny, MM. Claude Haut et Franck Montaugé.

Avis politique     Texte européen     Réponse de la commission (1) et (2)


Réunion du 6 juillet 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur l'ensemble du "paquet énergie", présenté par MM. Jean Bizet et Michel Delebarre.

Avis politique    Textes européens (1) ; (2) ; (3) ; (4) ; (5) ; (6) ; (7) ; (8)   Réponse de la commission


Réunion du 23 février 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur l'Erasmus des apprentis, présenté par Mmes Colette Mélot et Patricia Schillinger.

Avis politique  Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 23 février 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la règlementation prudentielle en matière bancaire, présenté par Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung.

Avis politique  Textes européens (1), (2), (3), (4) et (5)   Réponse de la commission


Réunion du 16 février 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le paquet "Energie", présenté par MM. Jean Bizet et Michel Delebarre.

Avis politique  Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 9 février 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la simplification du droit européen, présenté par MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, Philippe Bonnecarrère, Michel Delebarre, Jean-Paul Emorine, Claude Kern, Didier Marie, Daniel Raoul et Simon Sutour.

Avis politique   Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 9 février 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le paquet "Connectivité", présenté par MM. Pascal Allizard et Daniel Raoul.

Avis politique   Textes européens (1), (2) et (3)   Réponse de la commission


Réunion du 2 février 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2017, présenté par MM. Jean Bizet et Simon Sutour.

Avis politique   Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 19 janvier 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la proposition de règlement établissant l'organe des régulateurs européens des communications électroniques, présenté par M. André Gattolin et Mme Colette Mélot.

Avis politique   Texte européen   Réponse de la Commission


Réunion du 19 janvier 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur les activités de courtage d’assurances et de réassurance, présenté par MM. Jean-Paul Emorine et Richard Yung.

Avis politique   Texte européen  Réponses de la commission (1) et (2)


Réunion du 19 janvier 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la réforme  européenne du droit d'auteur, présenté par Mme Colette Mélot et M. Richard Yung.

Avis politique   Textes européens (1), (2), (3) et (4)   Réponse de la commission


Réunion du 12 janvier 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides, présenté par Mme Patricia Schillinger et M. Alain Vasselle.

Avis politique   Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 12 janvier 2017

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la révision du financement de l'assistance aux Etats membres en cas de catastrophe naturelle, présenté par MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, René Danesi, André Gattolin, Gisèle Jourda et Simon Sutour.

Avis politique   Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 15 décembre 2016

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur l'étiquetage et le gaspillage des produits alimentaires, présenté par Mme Pascale Gruny et Mme Patricia Schillinger.

Avis politique   Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 15 décembre 2016

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur les instruments de défense commerciale de l'Union européenne, présenté par M. Philippe Bonnecarrère et M. Daniel Raoul.

Avis politique   Textes européens (1) et (2)   Réponse de la commission


Réunion du 1er décembre 2016

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la réforme d'Europol et la coopération policière en Europe, présenté par Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Michel Delebarre.

Avis politique   Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 10 novembre 2016

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe, présenté par M. Jean-Paul Émorine et M. Didier Marie.

Avis politique   Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 10 novembre 2016

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, présenté par Mme Fabienne Keller et M. François Marc.

Avis politique   Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 3 novembre 2016

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la proposition de directive relative à la fourniture de services de médias audiovisuels, présenté par M. André Gattolin et Mme Colette Mélot.

Avis politique   Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 6 octobre 2016

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la protection juridique des variétés végétales, présenté par M. Daniel Raoul.

Avis politique   Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 30 juin 2016

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur l'achèvement de l'Union bancaire présenté par M. Richard Yung.

Avis politique   Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 2 juin 2016

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur l'Union européenne et les négociations interchypriotes présenté par M. Didier Marie.

Avis politique   Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 26 mai 2016

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le détachement des travailleurs présenté par M. Eric Bocquet.

Avis politique   Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 12 mai 2016

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage présenté par MM. Louis Nègre et Simon Sutour.

Avis politique   Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 12 mai 2016

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le système financier parallèle présenté par M. François Marc.

Avis politique   Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 24 mars 2016

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés, présenté par MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt.

Avis politique   Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 17 mars 2016

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur les marchés d'instruments financiers, présenté par MM. Eric Bocquet et Jean-Paul Emorine.

Avis politique   Textes européens (1) (2)   Réponse de la commission


Réunion du 17 mars 2016

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur la réglementation viticole, présenté par MM. Gérard César et Claude Haut.

Avis politique   Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 17 mars 2016

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique relatif à l'industrie du cristal, présenté par M. René Danesi.

Avis politique   Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 11 février 2016

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur l'application des règles européennes de concurrence par les autorités nationales, présenté par M. Philippe Bonnecarrère.

Avis politique   Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 28 janvier 2016

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur les demandes de réformes de l'Union européenne souhaitées par le Royaume-Uni, présenté par Mme Fabienne Keller.

Avis politique   Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 21 janvier 2016

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur le programme de travail 2016 de la Commission européenne, présenté par MM. Jean Bizet et Simon Sutour.

Avis politique   Texte européen   Réponse de la commission


Réunion du 14 janvier 2016

Au cours de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique sur les relations de l'Union européenne avec la Mongolie, présenté par M. Jean Bizet.

Avis politique   Texte européen   Réponse de la commission