Interventions de M. Jean-Michel ARNAUD

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 3 bis (nouveau) (Extension du scrutin secret pour certaines décisions structurantes de l'établissement public de coopération intercommunale)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 383 (Assouplissement de l'usage de la vidéoconférence pour les réunions du conseil municipal)

• Intervention 4

Article 3 quinquies (nouveau) (Consécration du rôle du président sortant lors de l'ouverture de la séance d'installation du nouveau conseil communautaire)

• Intervention 5

Article 6 (Création d'une convention préalable obligatoire pour les transferts de compétences entre communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI))

• Intervention 6

Article additiionnel après l'article 6 - Amendements n° 164 rectifié quater, n° 285 rectifié ter, n° 321 rectifié quater, n° 409 rectifié bis, n° 418 rectifié quater, n° 454 rectifié bis et n° 494 (Participation conjointe d'une commune et de son établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au capital d'une société ayant pour objet la production d'énergies renouvelables)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 330 rectifié ter (Faculté de restitution aux communes des compétences exercées à titre obligatoire par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI))

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 2 rectifié bis, n° 259, n° 464 rectifié et n° 196 rectifié (THEME)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 146 (Allongement des délais de convocation du conseil municipal)

• Intervention 12

Article 8 (Extension de la liste des compétences pouvant être déléguées aux exécutifs locaux)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 10 (Divers assouplissements apportés aux régimes des conseils de développement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des pôles d'équilibre territorial et rural)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 162 rectifié bis (Présence des présidents de conseil départemental au sein des conseils locaux et intercommunaux de prévention de la délinquance)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 328 rectifié ter (Assouplissement des règles de fonctionnement des commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL))

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 497 (Représentation minimale des élus locaux au sein des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF))

• Intervention 23
• Intervention 24

Article 26 decies (nouveau) (Droit au dépassement de 20 % de l'enveloppe d'artificialisation théorique pour les communes et intercommunalités)

• Intervention 25
• Intervention 26

Article additionnel après l'article 26 decies - Amendement n° 16 rectifié septies (Articulation des dispositions des lois relatives au littoral et à la montagne)

• Intervention 27

Article 29 bis (nouveau) (Autorisation de bâtiments agricoles dans les espaces proches du rivage des communes littorales)

• Intervention 28

Article 29 ter (nouveau) (Dérogations au principe d'inconstructibilité dans la bande littorale des 100 mètres pour les lacs artificiels)

• Intervention 29

Article 32 (Obligation d'information des tiers lors des reprises de sépultures en terrain commun)

• Intervention 30
• Intervention 31

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 129 rectifié (Fixation des plafonds de ressources par décret pour apprécier le droit à une inhumation à titre gratuit)

• Intervention 32

Article 32 bis (nouveau) (Renforcement des obligations des assureurs dans le cadre de l'exécution des contrats d'assurance obsèques « en capital »)

• Intervention 33

Article 33 (Suppression de l'obligation de dépôt de devis-types en mairie et élargissement des possibilités d'intervention à domicile des opérateurs funéraires)

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 411 (Impossibilité d'invoquer les circonstances du décès pour refuser la prise en charge des obsèques au titre d'un contrat d'assurance)

• Intervention 38

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 178 (Rapport du Gouvernement au Parlement sur la délivrance des habilitations funéraires)

• Intervention 39

Article 33 bis (nouveau) (Encadrement de la désignation anticipée d'un opérateur funéraire dans les contrats d'assurance obsèques)

• Intervention 40
• Intervention 41

Article 34 (Renforcement des prérogatives du préfet en matière de création des crématoriums)

• Intervention 42

Article 35 (Suppression de l'obligation de création d'une caisse des écoles au sein des communes)

• Intervention 43

Article 35 bis (nouveau) (Suppression de l'obligation pour les communes de 1 500 habitants ou plus de créer un centre communal d'action sociale)

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46

Article 36 (Simplification des procédures d'accès à certains droits pour les personnes atteintes d'un handicap et les personnes âgées en perte d'autonomie)

• Intervention 47
• Intervention 48

Article additionnel après 36 - Amendement n° 489 (Actualisation du cadre juridique du système d'information unique pour la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile et report de son déploiement)

• Intervention 49

Article 37 (Réforme du fonctionnement du Conseil national d'évaluation des normes)

• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53

Article additionnel après 37 - Amendements n° 361, n° 91 rectifié, n° 282 rectifié quater, n° 296 rectifié bis et n° 424 rectifié bis (Systématisation dans les avis du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) d'une analyse de l'impact des projets de norme sur les communes rurales ou insulaires)

• Intervention 54

Article additionnel après 37 - Amendement n° 181 (Injonction au Gouvernement de répondre aux demandes des collectivités territoriales de modifications ou d'adaptations législatives ou règlementaires)

• Intervention 55

Article additionnel après 37 - Amendement n° 194 (Transmission des demandes de modifications législatives formulées par des collectivités ultramarines aux parlementaires issus des territoires concernés)

• Intervention 56

Article additionnel après 37 - Amendement n° 14 rectifié octies (Information des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur les conséquences pratiques d'actes réglementaires créant ou modifiant des obligations qui leur sont applicables)

• Intervention 57

Article 38 (Limitation du droit syndical des agents occupant des emplois de préfet et de sous-préfet)

• Intervention 58
• Intervention 59

Article additionnel après 38 - Amendement n° 273 rectifié bis (Principe de faveur dans la négociation d'accords en matière de droits syndicaux dans la fonction publique territoriale)

• Intervention 60

Article 39 (nouveau) (Entrée en vigueur de la majoration de la durée d'assurance retraite des exécutifs locaux)

• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63

Article additionnel après 39 - Amendement n° 310 rectifié ter (Report de la mise en place du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Mayotte 1er janvier 2030)

• Intervention 64