Interventions de M. Jean-Michel ARNAUD

Discussion générale:

P. 4996 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau) (Extension du scrutin secret pour certaines décisions structurantes de l'établissement public de coopération intercommunale)

P. 5029 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 383 (Assouplissement de l'usage de la vidéoconférence pour les réunions du conseil municipal)

P. 5034 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 quinquies (nouveau) (Consécration du rôle du président sortant lors de l'ouverture de la séance d'installation du nouveau conseil communautaire)

P. 5037 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Création d'une convention préalable obligatoire pour les transferts de compétences entre communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI))

P. 5046 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additiionnel après l'article 6 - Amendements n° 164 rectifié quater, n° 285 rectifié ter, n° 321 rectifié quater, n° 409 rectifié bis, n° 418 rectifié quater, n° 454 rectifié bis et n° 494 (Participation conjointe d'une commune et de son établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au capital d'une société ayant pour objet la production d'énergies renouvelables)

P. 5047 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 330 rectifié ter (Faculté de restitution aux communes des compétences exercées à titre obligatoire par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI))

P. 5049 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 2 rectifié bis, n° 259, n° 464 rectifié et n° 196 rectifié (Simplification des transferts de compétences entre communes et intercommunalités)

P. 5051 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 146 (Allongement des délais de convocation du conseil municipal)

P. 5054 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Extension de la liste des compétences pouvant être déléguées aux exécutifs locaux)

P. 5055 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Divers assouplissements apportés aux régimes des conseils de développement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des pôles d'équilibre territorial et rural)

P. 5062 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 162 rectifié bis (Présence des présidents de conseil départemental au sein des conseils locaux et intercommunaux de prévention de la délinquance)

P. 5063 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 328 rectifié ter (Assouplissement des règles de fonctionnement des commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL))

P. 5064 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 497 (Représentation minimale des élus locaux au sein des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF))

P. 5065 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 26 decies (nouveau) (Droit au dépassement de 20 % de l'enveloppe d'artificialisation théorique pour les communes et intercommunalités)

P. 5170 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 decies - Amendement n° 16 rectifié septies (Articulation des dispositions des lois relatives au littoral et à la montagne)

P. 5174 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 29 bis (nouveau) (Autorisation de bâtiments agricoles dans les espaces proches du rivage des communes littorales)

P. 5187 (texte intégral du JO)

Article 29 ter (nouveau) (Dérogations au principe d'inconstructibilité dans la bande littorale des 100 mètres pour les lacs artificiels)

P. 5187 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 32 (Obligation d'information des tiers lors des reprises de sépultures en terrain commun)

P. 5189 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 129 rectifié (Fixation des plafonds de ressources par décret pour apprécier le droit à une inhumation à titre gratuit)

P. 5193 (texte intégral du JO)

Article 32 bis (nouveau) (Renforcement des obligations des assureurs dans le cadre de l'exécution des contrats d'assurance obsèques « en capital »)

P. 5193 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 33 (Suppression de l'obligation de dépôt de devis-types en mairie et élargissement des possibilités d'intervention à domicile des opérateurs funéraires)

P. 5194 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 411 (Impossibilité d'invoquer les circonstances du décès pour refuser la prise en charge des obsèques au titre d'un contrat d'assurance)

P. 5196 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 178 (Rapport du Gouvernement au Parlement sur la délivrance des habilitations funéraires)

P. 5196 (texte intégral du JO)

Article 33 bis (nouveau) (Encadrement de la désignation anticipée d'un opérateur funéraire dans les contrats d'assurance obsèques)

P. 5196 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 34 (Renforcement des prérogatives du préfet en matière de création des crématoriums)

P. 5197 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 35 (Suppression de l'obligation de création d'une caisse des écoles au sein des communes)

P. 5198 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 35 bis (nouveau) (Suppression de l'obligation pour les communes de 1 500 habitants ou plus de créer un centre communal d'action sociale)

P. 5199 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 36 (Simplification des procédures d'accès à certains droits pour les personnes atteintes d'un handicap et les personnes âgées en perte d'autonomie)

P. 5203 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après 36 - Amendement n° 489 (Actualisation du cadre juridique du système d'information unique pour la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile et report de son déploiement)

P. 5204 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 37 (Réforme du fonctionnement du Conseil national d'évaluation des normes)

P. 5205 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après 37 - Amendements n° 361, n° 91 rectifié, n° 282 rectifié quater, n° 296 rectifié bis et n° 424 rectifié bis (Systématisation dans les avis du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) d'une analyse de l'impact des projets de norme sur les communes rurales ou insulaires)

P. 5207 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après 37 - Amendement n° 181 (Injonction au Gouvernement de répondre aux demandes des collectivités territoriales de modifications ou d'adaptations législatives ou règlementaires)

P. 5208 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après 37 - Amendement n° 194 (Transmission des demandes de modifications législatives formulées par des collectivités ultramarines aux parlementaires issus des territoires concernés)

P. 5209 (texte intégral du JO)

Article additionnel après 37 - Amendement n° 14 rectifié octies (Information des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur les conséquences pratiques d'actes réglementaires créant ou modifiant des obligations qui leur sont applicables)

P. 5209 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 38 (Limitation du droit syndical des agents occupant des emplois de préfet et de sous-préfet)

P. 5210 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après 38 - Amendement n° 273 rectifié bis (Principe de faveur dans la négociation d'accords en matière de droits syndicaux dans la fonction publique territoriale)

P. 5211 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 39 (nouveau) (Entrée en vigueur de la majoration de la durée d'assurance retraite des exécutifs locaux)

P. 5212 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après 39 - Amendement n° 310 rectifié ter (Report de la mise en place du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Mayotte 1er janvier 2030)

P. 5214 et suivantes (texte intégral du JO)