Interventions de M. Jean-Michel ARNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[23 et 24 juin 2026]

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Discussion générale:

Intervention 1

Article 3 bis (nouveau)

Après l’article 3 bis

Intervention 4

Article 3 quinquies (nouveau)

Intervention 5

Intervention 6

Après l’article 6

Après l’article 7

Intervention 12

Après l’article 10

Article 26 decies (nouveau)

Après l’article 26 decies

Intervention 27

Article 29 bis (nouveau)

Intervention 28

Article 29 ter (nouveau)

Intervention 29

Après l’article 32

Intervention 32

Article 32 bis (nouveau)

Intervention 33

Après l’article 33

Article 33 bis (nouveau)

Intervention 42

Intervention 43

Article 35 bis (nouveau)

Après l’article 36

Intervention 49

Après l’article 37

Après l’article 38

Intervention 60

Article 39 (nouveau)

Après l’article 39

Intervention 64