Interventions de Mme Viviane ARTIGALAS (mardi 13 janvier 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONFORTER L'HABITAT, L'OFFRE DE LOGEMENTS ET LA CONSTRUCTION (dossier législatif)

Article 1er (Objectifs programmatiques de construction et de rénovation des logements)

Article 3 (Réforme du dispositif « solidarité et au renouvellement urbain » (SRU) pour renouveler le pacte entre l'État et les élus locaux en faveur de la construction de logements sociaux)

Article 3 bis (nouveau) (Limitation des logements en « prêt locatif aidé d'intégration » (PLAI) dans les communes incluant plus de 40 % de logements sociaux)

Article 4 (Renforcement du rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 127 (Objectifs liés au logement accompagné au sein des programmes locaux de l'habitat)

Article 6 (Transformation des bureaux en logements dans les périmètres d'intervention des opérations de revitalisation de territoire (ORT))

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 133 rectifié (Possibilité d'acquérir les biens en état d'abandon à la valeur du terrain nu)

Article 8 (Renforcement de la lutte contre le squat)

Article 11 (Droit de préemption du locataire en cas de congé pour vente dans le cadre d'un bail meublé)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 123 (Expérimentation de territoires zéro vacance)

Article 16 (Création d'un congé pour travaux de rénovation énergétique)

Article 19 (Mesures en faveur du logement des travailleurs)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 128 (Modalités de revalorisation des redevances de logements-foyers)

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